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30 janvier 2013

JURISPRUDENCE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION D'UN DISSIDENT

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En d'autres termes, la jurisprudence administrative prend en compte les vicissitudes de la vie politique au sein d'un conseil municipal.
Pour la Tribune libre du bulletin municipal, la minorité municipale, prévenue des dates de parution, devra transmettre un article par courrier papier et/ou courriel au service communication. Les articles doivent être signés nominativement par leur auteur. Dans le journal municipal, les articles de la Tribune Libre sont sous la responsabilité des élus d'opposition. Ils ne doivent pas dépasser 75 lignes ( correspondant à 440 mots et 3 000 caractères. Avec 1, 2, ou 3 colonnes selon la mise en page ).
Cette Tribune Libre serait consultable sur le site Internet de la ville.

L'expression de l'opposition ne représente pas 6 ou 7 personnes, mais pratiquement celle de la moitié de la population villeneuvoise. Je pense que l'expression doit être étendue et que 440 mots dans le bulletin municipal ne sont pas suffisants. Dans un but démocratique chaque groupe d'opposition devrait disposer du même espace, c'est à dire 440 mots, comme cela est accordé dans certaines municipalités. Une personne peut constituer un groupe, le dissident ayant les mêmes droits que ceux de l'opposition car il faut offrir aux dissidents la possibilité de s'exprimer.

Commentaires

Le maire sait pertinamment que tu fais partie de l'opposition, c'est lui-même qui t'y a mis quand tu as manifesté une opinion différente de la sienne. Il t'a alors enlevé toutes tes délégations et a demandé au conseil municipal d'en faire de même. Je me souviens du lynchage dont tu as été l'objet.
Opposant, tu as monté ce blog bien utile lorsqu'on veut s'informer, tu as voté contre les budgets et les comptes administratifs, opposant tu n'as pas hésité à mettre le maire au tribunal administratif (au fait ça en est où?).
Maintenant le maire fait semblant de te considérer comme faisant partie de la majorité pour éviter de te donner une tribune diffusée dans toutes les boites aux lettres. Tous les moyens sont bons pour te faire taire.

Écrit par : Jean-Pierre | 31 janvier 2013

Le recours au Tribunal Administratif de Montpellier contre la mairie pour abus de pouvoir, déposé le 8 février 2011, concernant les primes et salaires de son collaborateur de cabinet est en cours d'instruction. Ses revenus avaient augmenté de 94% en quatre mois sous l'effet de l'augmentation des indices et primes diverses auxquelles il n'avait pas droit puisqu'il n'était pas fonctionnaire territorial! Il avait droit à un salaire correspondant à 90% du plus haut salaire de la mairie, en l'occurrence celui de la DGS!

Depuis le 14 décembre 2011 une Ordonnance d'Instruction a été notifiée. Cela fait donc près de deux ans que ça dure mais l'épilogue ne saurait tarder maintenant!

Écrit par : Michel Garcia | 31 janvier 2013

En vous lisant depuis quelque temps a vous tous, et concernant le droit a l'expression de l'opposition, de la Majorité ou la Minorité, peu importe, les lois , les textes, les articles nommés par la réponse du Maire, on s'aperçoit avec le recul que celui-ci n'est pas un grand Démocrate. Oh! Combien on a été trompés ! Qu'est-ce que ça peut faire que Michel Garcia s'exprime sur la tribune du bulletin municipal ? Je dis le Maire, mais peut-être qu'il est mal conseillé par son chef de cabinet ? en tout cas depuis l'arrivée de celui-ci, qu'elle pagaille ! On a jamais vu ça a Villeneuve ! lequel manipule l'autre ? Une chose est certaine, il est évident qu'ils finiront fâchés, ça ne peux pas finir autrement. Les Villeneuvoises et Villeneuvois apprécieront ! Pour l'anecdote aujourd'hui j'ai parlé avec un proche a lui, et il m'a dit textuellement, Là je trouve qu'il "chipote" un peu quand même, mais c'est lui qui le voit ! Personnellement je pense qu'il est dans l'erreur, pour la simple et bonne raison qu'une bonne partie des Villeneuvois n'est plus d'accord avec lui, le bulletin Municipal est payé par les contribuables, donc se mettre d'autres Villeneuvois a dos ???

Écrit par : villeneuvois | 31 janvier 2013

Les réponses se trouvent souvent dans les chiffres. Voici les résultats du second tour des élections municipales de 2008 (sources internet) :
Galonnier : 1074 voix
Ranc : 749 voix
Solans : 301 voix
Nuls : 105 voix
Abstention : 518 électeurs

SI ON ADDITIONNE CA FAIT 1673 ELECTEURS QUI NE VOULAIENT PAS DE GALONNIER COMME MAIRE SINON ILS AURAIENT VOTE POUR LUI.

Alors l'opposition, c'est 1673 électeurs + ceux qui avaient voté Galonnier et qui sont déçus.

LA MAJORITE EST DEVENUE LA MINORITE

Écrit par : Henri | 01 février 2013

Résultats du premier tour des élections municipales du 09 mars 2008 :

- liste GALONNIER : 716 voix

- liste RANC : 674 voix

- liste SOLANS : 359 voix

- liste GARCIN : 242 voix

Après analyse du deuxième tour du scrutin, on s'aperçoit tout d'abord, que GALONNIER récupère 358 voix, Mme RANC gagne 75 voix, Mme SOLANS perd 48 voix.
Donc, Mme RANC récupère 75 voix venues des abstentionnistes du premier tour.
Les 48 voix perdues par Mme SOLANS vont à GALONNIER.
Entre les deux tours, le futur maire a envoyé en mission recommandée, Michel GARCIA. Mission "top secret" : persuader des électeurs d'une autre liste à voter pour lui au deuxième tour.

242 voix de Régis GARCIN plus 48 voix de la liste SOLANS et 68 voix d’abstentionnistes déçus par la division de l'ancienne municipalité firent le reste puisque de 716 voix au premier tour il totalisera 1074 voix au deuxième!

Je tiens à noter que Régis GARCIN, quelques semaines plus tard fut dénigré outrageusement par GALONNIER lors d'une réunion publique. Belle façon de remercier celui qui l'aida à devenir le premier magistrat! Plus tard, il en fit de même avec Michel GARCIA en lui retirant ses 5 délégations et les indemnités qui allaient avec, puis il dégouta une conseillère qu’il jugeait trop qualifiée et qui pourrait faire de l’ombre à son adjoint aux affaires sociales! S'en suivit peu de temps après, la mise au placard de celle qui, trois ans durant, lui apprit les méandres de la politique, qu'il alla débaucher dans une autre mairie pour enfin terminer par retirer la délégation de son ex belle-fille. Elle n'était parait-il pas assez impliquée au sein de la majorité, mais nous en connaissons tous les véritables raisons.

Voilà la stricte vérité concernant les résultats des élections et les explications que les Villeneuvois sont en droit d'attendre!

Écrit par : Saint-Jude | 01 février 2013

Les commentaires sont fermés.