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13 février 2013

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER, 19 h 30, A L'HÔTEL CONSULAIRE.


ORDRE DU JOUR :

- 0 ) Décisions municipales

- 1 ) Réforme du rythme scolaire

- 2 ) Création de postes

- 3 ) Avenant assurance statutaire du personnel

- 4 ) Remboursement de frais de formation - Commune de St Claude ( 39 )

- 5 ) Association PATTER et St Etienne - dotation 2013

- 6 ) Remboursement de verre correcteur à M. JODAR

- 7 ) Installation de générateurs photovoltaïques aux Anciens Ets PERNOD

- 8 ) Voies Navigables de France ( stationnement ) - position du Conseil municipal

- 9 ) Acquisition de parcelles aux " Verbels "

-10) Avis du Conseil - Enquête publique mise à 2 x 2 voies RD612 et suppression des feux tricolores de la Montagnette

-11) Questions diverses


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