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03 avril 2013

SUITE DES MODALITES DE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ces modalités de composition du conseil communautaire décliné dans le tableau ci-après ne pourront être retenues qu'à la double condition que les communes aient délibéré avant le 30 juin 2013 et que les conditions de majorité qualifiée puissent s'appliquer.

Communes et leur population municipale entrée en vigueur au 1er janvier 2013 :

* Bassan : 1 667 h = 2 : 3%
* Béziers : 70 955 h = 30 : 46%
* Boujan : 3 121 h = 3 : 5%
* Cers : 2 191 h = 3 : 5%
* Corneilhan : 1 596 h = 2 : 3%
* Espondeilhan : 970 h = 2 : 3%
* Lieuran : 1 362 h = 2 : 3%
* Lignan : 2 897 h = 3 : 5%
* Sauvian : 4 153 h = 3 : 5%
* Sérignan : 6685 h = 5 : 8%
* Servian : 4 193 h = 3 : 5%
* Valras : 4 592 h = 4 : 6%
* Villeneuve : 3 986 h = 3 : 5%

CABEM : 108 368 h = 65 : 100%
Nombre maximal de sièges : 65.

Au plus tard, le 30 septembre, le préfet prendra un arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges de l'organe délibérant selon les modalités définies ci-dessus si elles ont permis de dégager une majorité qualifiée des conseils municipaux.
En l'absence d'accord à la majorité qualifiée, la répartition des sièges en fonction de la population municipale s'opérera à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.


C A B M

23:15 Publié dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook | |

Commentaires

En vertu de la règle selon laquelle " Les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 4 500 habitants auront 3 représentants." ( voir article précédent ) Servian avec pratiquement 2 fois plus de population que Cers se retrouve avec le même nombre de représentants !

Le bureau de la CABM qui à" pondu" cette règle manifeste dans le cas d'espèce une conception de la démocratie " à géométrie variable " pour ne pas dire plus.

Écrit par : combes | 04 avril 2013

Cette règle adoptée par le Bureau de la CABM et acceptée par ses membres ( le président et les douze vice-présidents ) décide du nombre de représentants affectés à cette collectivité par le nombre de ces habitants respectifs.
Cers avait deux représentants jusqu'en 2011, ayant franchi la barre des 2 000 habitants ils sont passé à trois depuis lors. Les autres communes auront autant de représentants que Cers quand elles atteindront les 2 000 habitants.
Quand les communes de Sauvian, Servian et villeneuve compteront plus de 4 500, nous passerons à quatre représentants.

Il est à noter que la ville centre n'a pas la majorité en nombre de représentants puisque l'ensemble des autres communes de l'Agglo réunies en ont trente cinq et Béziers trente, c'était déjà le même cas de figure avant ces nouvelles modalités. Jusqu'à présent la ville centre a dix-huit membres et les autres communes réunies en ont trente deux.

Toutes les délibérations du conseil communautaire ont été adoptées sans exception à la majorité qualifiée, ce qui prouve bien que plusieurs communes sont d'accord avec la ville centre. Les deux délégués villeneuvois présents, le maire et une adjointe, lors du dernier conseil communautaire du 29 mars 2013 ( il en manquait un alors qu'il y a des suppléants ) se sont abstenus sur le budget des Ordures Ménagères, s'était bien les seuls d'ailleurs, à quoi cela sert-il, si ce n'est de se faire remarquer et jouer les petits opposants d'opérette?

Écrit par : Michel Garcia | 04 avril 2013

C'est pas la peine de tout me ré-expliquer, j'ai été prof de maths, les chiffres et les calculs je connais un peu.
Si à Servian ils sont maso c'est leur problème. il n'en reste pas moins que ce règlement n'est pas démocratique.

Écrit par : combes | 04 avril 2013

Les commentaires sont fermés.