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07 mai 2013

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

CONTRAT ENTRE LES SOUS-SIGNES : la MAIRIE DE VILLENEUVE LES BEZIERS et RADIO PEINARD!

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Objet :La commune a en charge l'animation et à ce titre organise 8 manifestations annuelles :

* Fête de la Musique
* Feria
* Fête Nationale
* Festival Latino
* Fête Locale
* Festival de Jazz
* Festival Country
* Les Brescudos

" La commune confie au prestataire, pour les manifestations ci dessus-listées, une mission d'organisation de la manifestation qui prend notamment les formes suivantes :

* Le choix de la programmation musicale
* La gestion administrative
* Le choix du traiteur

Ces choix devront s'opérer dans le cadre du budget animation

La commune devra être associée au choix de tous les prestataires et valider tous les devis proposés.

Les factures correspondantes au devis devront ensuite être adressées directement à la commune pour règlement.

* L'accueil des artistes et du traiteur
* La gestion du déroulement de la manifestation le jour J.

Le matériel scénique, la décoration florale, les alimentations électriques, " les tables et chaises seront fournis et installés par les services de la commune ".

ARTICLE 2 - Exécution : Le prestataire s'engage à mettre tout son savoir faire pour réaliser la mission qui lui est confiée. A cet effet, il s'engage notamment à solliciter du client, toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Il s'engage, en outre, à informer le client de toutes les contraintes liées à sa mission ou difficultés rencontrées.

ARTICLE 3 - Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2013 sans pouvoir donner lieu à reconduction, " ni tacite ni expresse ".

La commune pourra résilier le contrat pour tout motif d'intérêt général en respectant le préavis d'un mois.

Le présent contrat prendra fin de plein droit en cas de manquement grave et/ou répété du prestataire à l'une des obligations issues de la présente convention, après mise en demeure de se conformer à ses obligations dans un délai de 7 jours non suivie d'effet.

ARTICLE 4 - Honoraires : En contre partie de l'exécution de la mission visée à l'article 1er, le prestataire établira sur l'ensemble de période 12 factures mensuelles d'un montant unitaire de 1 200€ HT ( mile deux cent euros ), soit 1 435,20€ TTC ( mile quatre cent trente cinq euros et vingt cents ). Le règlement sera effectué à réception. Soit un total de 17 222,40€ TTC/an sans aucune main d'oeuvre, celle-ci étant fournie par les soins de la commune.

ARTICLE 5 - Confidentialité : Le prestataire s'engage à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toute nature relatives notamment aux activités du Client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de sa mission l'amènerait à connaître.

Il s'engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du Client ( même pas à un élu? ) et, en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le Client lui-même.

ARTICLE 6 - Propriété : Il est expressément stipulé que le Prestataire ne pourra utiliser les résultats de sa mission à d'autres fins que celles décidées par le Client.

ARTICLE 7 - Obligation de moyens : Le prestataire est responsable du bon déroulement de sa mission, conformément aux règles professionnelles normalement applicables à la mission. Le Prestataire serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le Client ne lui fournirait pas l'ensemble des informations et matériels nécessaires à l'exécution de sa mission.

ARTICLE 8 - Résiliation : La résiliation du présent contrat interviendra de plein droit après notification écrite. En dehors de ce cas, chaque partie pourra reprendre sa liberté au terme de la période contractuelle après avoir notifié à l'autre son intention de rompre le contrat par lettre recommandée en respectant un préavis de deux (2) mois.

ARTICLE 9 - Litige : Tout différent découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, au Tribunal Administratif de Montpellier.


Copie du contrat entre la commune de Villeneuve-lès-Béziers et Radio Peinard que j'ai demandé aux services administratifs car il n'était pas communiqué en séance du Conseil municipal qui faisait partie des décisions du maire.


Michel G A R C I A

Commentaires

Allons-y gaiement la commune de Villeneuve est riche !....

Écrit par : Observateur | 07 mai 2013

Pourquoi avoir mis fin au contrat de l'employée qui menait ça avec professionnalisme pour passer un contrat avec une radio? C'est pas une question de coût parce qu'un employé de mairie ne coûte pas si cher (à moins d'être collaborateur de cabinet). Coup de pub, même pas le contrat que Michel Garcia a reproduit n'en parle pas. Gestion des deniers publics ...

Écrit par : Jean-Pierre | 07 mai 2013

Depuis ces dernières années beaucoup de travaux qui étaient réalisés en interne par les équipes municipales sont de plus en plus externalisés:
on à vu l'aménagement paysager du secteur avenue Palmade rond point du taureau confié à une entreprise privée puis l'entretien des espaces verts délégué au centre thierry Albouy.
Voici que nous arrive radio peinard pour l'animation de la commune.
on attend la suite !

Ce qui est difficile à comprendre c'est que dans le même temps le nombre d'employés municipaux à continué de croître et les dépenses qui vont avec aussi.
Comment l'expliquer? Ou bien les critères qui ont présidé au recrutement des dits employés n'ont rien à voir avec leurs capacités et leur savoir faire, ou bien les élus et les "conseillers", , "chefs de cabinet" et autres "petits chefs" dont ils se sont entourés sont incapables d'enclencher chez les employés municipaux une dynamique positive permettant d'aller de l'avant. .
Dans les deux cas il s'agit d'une preuve flagrante de laxisme et d'incompétence que nous devrons malheureusement payer dans les années à venir quelle que soit l'équipe élue l'an prochain.

Écrit par : combes | 08 mai 2013

Contrat... contrat de quoi ? de travail ? de prestation ? de magouilles ? de bricolage ? ou ... comment bidouiller dans l'urgence parce qu'on a dégagé la poire qui à cette époque - ci de l'année avait déjà beaucoup travaillé en amont sur la programmation !!! Et que personne ne doit vouloir ni pouvoir s'y coller!!! Parce que ça ne s'invente pas !!!
Jean-Pierre, pour répondre à votre interrogation:je suppose que mon contrat n'a pas été renouvelé, (oui je suppose, car je n'ai pas eu d'explications, et j'avoue que ça ne m'intéressais pas plus que ça, ravie du service qu'on m'a rendu de me rendre ma liberté et ma dignité, et puis de toutes façons, le syndrome raisins de Corinthe est largement répandu au sommet du château). Donc, je vous disais que dans cette mairie, les employés qui ont une conscience professionnelle et un tempérament droit se font"dégagés" s'ils ne maîtrisent pas parfaitement le cirage de pompes ! Par contre,(oups.. en revanche, on préfère gratifier ceux qui ne manquent pas de courtiser le roi à doses gargantuesques, pour mieux comploter et prier pour sa chute dès la pause,pardon les pauses café !
Une chose est certaine est que "cet homme de pouvoir"n'a pas la clairvoyance humaine et se trompe grandement quant aux jugements qu'il peut porter sur son entourage courtisan ! Il s'est trompé d'ennemi ...
Une chose est certaine, c'est que la raison de la non-reconduction de mon contrat n'est pas financière car j'étais bien la seule à faire des heures de nuit, de week end et de jours fériés sans bénéficier des modalités de récupération légales (pourtant je suis mère de famille...).
Ne courbant pas l'échine, et refusant de me faire insulter et menacer par certains élus à l'éducation douteuse, il fallait se débarrasser de l'insurgée !!!
A mon grand avantage, car aujourd'hui, j'ai signé un CDI, sans avoir à courtiser béatement mon patron, qui, oh miracle ! me dit bonjour tous les matins, se souvient de mon prénom, et ne corrige pas des fautes d'orthographes fictives sur les courriers qu'il me dicte !!!
Je souhaite bien du courage à "Radio Peinard", car je suis trop bien placée pour savoir que la tâche n'est pas aisée !

Écrit par : La C....... des Festivités | 08 mai 2013

Là, pour le coup, des fautes, j'en ai fait un paquet ! mais je les ai vues !

Écrit par : La C....... des Festivités | 08 mai 2013

ça se passe de commentaire, tout est dit et même plus ...

Écrit par : Jean-Pierre | 09 mai 2013

Les commentaires sont fermés.