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04 juin 2013

VOLONTE MANIFESTE DE NE PAS ME COMMUNIQUER DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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Le 22 avril 2013 donc, par écrit, je fais une demande au maire en tant qu'élu et au titre de contribuable local de bien vouloir me faire copie de documents comptables que tout villeneuvois peut exiger du service comptabilité de la Mairie. Le 2 mai 2013 je reçois à mon domicile la réponse du maire me disant ce qui suit, je cite :

" Monsieur le Conseiller Municipal,

Par courrier en date du 23 avril 2013, je vous invitai à privilégier un aménagement des modalités de communication afin de faire droit à votre requête.

Votre réponse en date du 25 avril 2013 ne me paraît pas apporter une solution compatible avec le bon fonctionnement des services, notamment par un échelonnement dans le temps.

En conséquence, je vous propose une solution négociée qui pourrait être la transmission des documents début juin, plutôt que d'opposer le caractère abusif de votre demande.

Dans l'attente de vous lire,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller Municipal, l'expression de mes sentiments distingués ".


Le 25 avril 2013, le tampon de la Mairie faisant foi, je fais suite à ma demande du 22 avril 2013 disant, je cite :

" Je comprend les impératifs du service Comptabilité, c'est pourquoi je vous propose de laisser à ce service une semaine supplémentaire afin de faire droit à ma requête concernant les bordereaux de dépense d'investissement.

S'agissant des contrats de prêt et de lignes de Trésorerie, compte tenue de leur nombre, il ne me paraît pas insurmontable qu'ils puissent m'être communiqués à la date que j'avais souhaité. Cependant, afin de montrer ma volonté de ne pas surcharger le service concerné, j'accepte qu'il me soit transmis également le vendredi 3 mai dans le courant de l'après-midi.

Je vous remercie de m'avoir proposer l'alternative consistant à venir consulter les documents et prendre copie que de ce qui m'intéresse mais dans la mesure où je ne sollicite que les documents qui m'intéressent, le volume des élément à consulter et à photocopier seraient inchangés.

Si toute fois ce nouveau délai ne pourrait être tenu parce que la duplication des documents accaparait des employés municipaux, je vous propose, sous la surveillance des agents de l'accueil, de mettre à disposition l'ensemble des documents et me permettre de faire moi-même les copies sur le photocopieur du rez de chaussée de la Mairie.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations les meilleures.


Le lundi 3 juin 2013 à 11 heures je suis donc allé récupérer les documents qui se font plus que désirer au service Comptabilité de la Mairie et là rebelote, on me dit " désolée nous n'avons pas eu le temps de vous les préparer, une personne absente du service fait que nous ne pouvons pas tenir les promesses faites le mois dernier, même avec une stagiaire je n'en ai pas le temps, peut-être qu'avant qu'elle termine son contrat fin juin ces documents demandés seront prêts "!

Je tiens à signaler que ces bordereaux de dépense d'investissement et les lignes de Trésorerie ont été archivés en fin d'année et qu'il est aisé de les retrouver à moins que ces documents en question se soient égarés dans les oubliettes du " Château "!


Michel G A R C I A

Commentaires

"opposer le caractère abusif" ça veut dire qu'on refuse de communiquer les documents demandés. Les papiers que tu as demandés, Michel, sont communicables à tout le monde sur simple demande. Les contrats pour les emprunts ou les lignes de trésorerie sont gardés à portée de main tant qu'ils ont cours, ce ne doit pas être bien sorcier pour les trouver, et les comptes des dernières années ne sont pas si loin d'accès que ça pour le cas où la chambre régionale des comptes viendrait y mettre son nez ...
Alors te demander un délai de près de 2 mois pour te donner des papiers, c'est démontrer qu'on veut t'écarter des affaires communales, ce qui est d'autant plus affligeant que tu es un élu au même titre qu'eux.
Qu'ont-ils à cacher?

Écrit par : Christian | 06 juin 2013

Pour l'instant Michel, Galonnier freine des 4 fers pour te donner accès aux informations. Cela ne fait que renforcer ta conviction et la notre qu'il a des choses à cacher. En mars 2014, et ce n'est pas si loin, on aura accès à tout ce qu'il aura voulu cacher. Et là ...

Écrit par : Jean-Pierre | 08 juin 2013

Tout vient à point à qui sait attendre!!! J'ai fini par avoir les documents que je souhaitais analyser depuis le mois d'avril. Il semblerait que mon texte ait quelque peu fait accélérer le mouvement du coté de la mairie! Comme quoi en insistant on finit par avoir ce que l'on désire mais il faut savoir attendre!

Écrit par : Michel Garcia | 10 juin 2013

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