10 juin 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2013
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL QUI AURA LIEU A L'HÔTEL CONSULAIRE A 19 H 30
ORDRE DU JOUR:
- 0 ) Décisions municipales
- 1 ) Décisions modificatives - Budget investissement
- 2 ) Etats des restes à recouvrer - Liquidations judiciaires ( Liste des entreprises et des commerçants n'ayant pas soldé leurs factures et qui ne seront jamais recouvertes suite à un règlement judiciaire )
- 3 ) Aliénation de l'Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ( EHPAD )
- 4 ) Création de poste
- 5 ) Recrutement d'agents non contractuels
- 6 ) Réactualisation des tarifs de l'ALSH et accueil adolescents
- 7 ) Rétrocession au domaine public de la voirie et des espaces communs - Lot. Paul Riquet
- 8 ) Régularisation de la rétrocession au domaine public des parcelles AO242 et 244 - Lot. Le Sauvignon
- 9 ) Lancement des études et demande de subvention - Plan de référence du Canal du Midi et ses abords
-10) Hérault Energie - Transfert de la perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité
-11) Avis du conseil municipal - Enquêtes publiques - Système d'assainissement extension de la STEP ( Station d'Epuration ) de Béziers
-12) Schéma directeur d'assainissement - Raccordement- de la commune de Cers à la STEP de Béziers
-13) Extension du réseau d'assainissement collectif - Avenue Pierre Béréguevoy ( Agglo )
-14) Modalité de composition du Conseil Communautaire issu des prochaines élections municipales ( conseillers élus au suffrage universel et non plus nommés par le maire )
-15) Tarifs marchés - Forfait participatif aux vide-greniers
-16) Transports scolaires - Participation communale
-17) Questions diverses
Séance ouverte au public dans la mesure des places assises.
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