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10 juin 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2013

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL QUI AURA LIEU A L'HÔTEL CONSULAIRE A 19 H 30

ORDRE DU JOUR:


- 0 ) Décisions municipales

- 1 ) Décisions modificatives - Budget investissement

- 2 ) Etats des restes à recouvrer - Liquidations judiciaires ( Liste des entreprises et des commerçants n'ayant pas soldé leurs factures et qui ne seront jamais recouvertes suite à un règlement judiciaire )

- 3 ) Aliénation de l'Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ( EHPAD )

- 4 ) Création de poste

- 5 ) Recrutement d'agents non contractuels

- 6 ) Réactualisation des tarifs de l'ALSH et accueil adolescents

- 7 ) Rétrocession au domaine public de la voirie et des espaces communs - Lot. Paul Riquet

- 8 ) Régularisation de la rétrocession au domaine public des parcelles AO242 et 244 - Lot. Le Sauvignon

- 9 ) Lancement des études et demande de subvention - Plan de référence du Canal du Midi et ses abords

-10) Hérault Energie - Transfert de la perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité

-11) Avis du conseil municipal - Enquêtes publiques - Système d'assainissement extension de la STEP ( Station d'Epuration ) de Béziers

-12) Schéma directeur d'assainissement - Raccordement- de la commune de Cers à la STEP de Béziers

-13) Extension du réseau d'assainissement collectif - Avenue Pierre Béréguevoy ( Agglo )

-14) Modalité de composition du Conseil Communautaire issu des prochaines élections municipales ( conseillers élus au suffrage universel et non plus nommés par le maire )

-15) Tarifs marchés - Forfait participatif aux vide-greniers

-16) Transports scolaires - Participation communale

-17) Questions diverses

Séance ouverte au public dans la mesure des places assises.

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