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28 juin 2013

EXCES DE POUVOIR, ON EN ABUSE!

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Un terrain de forme trapézoïdale jouxtant la salle Pierre-Paul Riquet, situé entre le chemin St Michel et les berges du Canal du Midi, dans son prolongement, fut acheté 35 000€ par la mairie suite à une délibération du conseil municipal le 17 février 2012. Ce terrain, propriété de Monsieur PY d'une contenance de 332 m² est classé inconstructible
Ce terrain de moindre valeur quand aux projets " structurants " de la commune comme dit ce " cher " collaborateur de cabinet, en valait en réalité bien en dessous de la moitié estimée par la majorité!
Lors de la séance publique du conseil municipal du 17 février 2012, alors que je m'enquérais de savoir à quelle destination était vouée cette parcelle, il me fut répondu qu'un parking y trouverait son utilité.
Monsieur le maire, trouva aussi après mes interrogations que le prix était excessif, alors pourquoi l'avoir acheté pour après le déplorer ? Y avait-il trouvé un quelconque intérêt? Je ne le sais pas avec certitude mais je me demande bien lequel!
Questions:
- Pourquoi n'a-t-il pas retiré cette question à l'ordre du jour plutôt que la laisser aller à son terme et la faire voter à la majorité moins une voix, la mienne?
- Pourquoi à la place de l'éventuel parking proposé en séance a-t-on fait un boulodrome?
Tout cela me paraît bien excessif, pas vous?



Michel G A R C I A

21 juin 2013

LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ET SES SUITES

Au conseil municipal de Lundi 17 juin 2013, malgré l’annulation par le tribunal administratif de la délibération et des arrêtés nommant Laurent BARSALOU, attaché principal non titulaire, le Maire a maintenu sa proposition pour que le conseil crée à nouveau un poste d’attaché principal. J’ai pris la parole pour dénoncer un passage en force. Malgré mes avertissements, le conseil a validé cette création. Comptez sur moi pour aller au bout du dossier.

Voici le texte que j’ai lu en conseil municipal lundi 17 juin 2013, malgré les incessantes interruptions du maire ou d’autres élus, malgré les vaines pressions pour que je sorte de mes gonds :
« En juillet 2010, vous avez fait croire aux élus qu’il fallait créer un poste d’attaché titulaire pour un agent communal qui avait réussi un concours. Vous n’avez nommé aucun fonctionnaire communal à ce poste, ce qui prouve le mensonge.
En septembre 2010, vous avez fait croire aux élus qu’il était nécessaire de modifier le poste, le passant de fonctionnaire à non fonctionnaire pour pouvoir y nommer Laurent BARSALOU, prétextant un appel à candidature infructueux alors que vous n’aviez laissé que 2 jours aux candidats éventuels.
Vous avez détourné la loi pour l’adapter à votre sauce et augmenter le salaire de Laurent BARSALOU.
Enfin en décembre 2010, prétextant une erreur dans les références du texte de loi dont le conseil municipal a validé la modification, vous avez signé une délibération qui le payait sur l’échelon terminal du grade d’attaché principal. En lui louant le logement communal pour une somme dérisoire, il a pu percevoir une prime mensuelle supplémentaire de près de 1000 €.
Entre le 1er mai 2010 et le 1er janvier 2011, vous avez doublé son salaire.
Je vous avais prévenu, j’avais demandé au conseil de ne pas voter ces arrangements illégaux. Comme beaucoup me prennent pour une bille, qui ne comprend rien à rien, vous avez suivi la voie de l’illégalité.
Aujourd’hui, il est demandé au conseil de créer un poste d’attaché principal fonctionnaire. Il est aussi demandé de dire que si l’appel à candidature s’avérait à nouveau infructueux, ce poste serait transformé en poste non titulaire rémunéré selon son expérience jusqu’au maximum du grade, primes comprises.
Le Tribunal administratif de Montpellier vient de juger la procédure de 2010 illégale.
Quand vous arrêterez vous de prendre les conseillers municipaux pour des moutons qui votent sans réfléchir ? Ne me faites pas croire que ce nouveau poste n’est pas réservé une nouvelle fois à Laurent BARSALOU, je ne suis pas tombé de la dernière pluie. Vous jouez avec l’argent des Villeneuvois de manière à redonner à Laurent BARSALOU un salaire substantiel. Vous noyez le poisson en prétextant une compétence particulière afin de justifier la création du poste d’attaché principal. Depuis 2010 que Laurent BARSALOU est arrivé, peu importe les contrats que vous lui avez signé, il fait toujours le même boulot. Alors laissez le dans le grade qui est le sien, faites lui rembourser l’argent qu’il a perçu illégalement et arrêtez vos "patchaques". La mairie tournera quand même. »
Pour voir les documents: calculs et jugement et bulletin, cliquer sur " lire la suite "

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15 juin 2013

POUR UNE PLUS GRANDE COMPREHENSION

Je vais répondre clairement aux questions qui m'ont été posées par vos commentaires.
Monsieur BARSALOU Laurent a été recruté le 1er mai 2010 collaborateur de cabinet du maire Jean Paul GALONNIER.
Il a changé de statut au 1er octobre 2010 pour être attaché non titulaire ( non titulaire ça veut dire " pas fonctionnaire " ) après un appel public à candidature où le maire n'a laissé que 2 jours aux candidats pour se faire connaître, et oui le contrat lui était réservé et la publicité était fantôme!
Comme cela ne suffisait pas, il a été au 1er janvier 2011, nommé et rémunéré sur la base d'un attaché principal ( conseil municipal du 15 décembre 2010, arrêtés du 20 décembre 2010 et 22 décembre 2010 pour les primes ).
C'est ce dernier contrat qui a été annulé, Monsieur BARSALOU doit donc être replacé sur le contrat précédent, celui d'octobre 2010 qui le lie à la commune jusqu'au 30 septembre 2013.
J'avais à plusieurs reprises demandé que me soit produit le diplôme de Sciences-Pô dont Monsieur BARSALOU serait lauréat. Je me souviens d'une discussion dans le Grand Café où, publiquement, je lui avais fait la demande ( Monsieur MONSONIS disant que les élus majoritaires n'avaient jamais vu ce diplôme. Le soir même, nous avions Conseil Municipal. Moi, si j'avais eu ma parole mise en doute publiquement, le soir même j'aurais produit le diplôme. Eh bien non, plus d'un an après cette discussion, le diplôme n'est toujours pas montré. Quand on a la chance d'avoir été diplômé d'une école aussi prestigieuse, on ne planque pas son diplôme au fond d'un tiroir, on en est fier, à moins qu'il n'ait jamais existé.

En tous cas si j'étais le maire, je retirerai la question de l'ordre du jour du conseil de lundi 17 juin 2013 salle de l'Hôtel Consulaire. Si vous voulez voir ce que le maire va dire et faire, je ne peux que vous engager à venir assister à la séance, tant pis si ça vous fait souper un peu plus tard!


Michel G A R C I A

13 juin 2013

QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR

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- CONVENTION HGC :

Si le cabinet HGC n'est pas compétent pour le personnel puisque la commune prend Maître Maillot, pourquoi renouveler le contrat? Dans la liste des compétences de HGC il y a le Droit de la Fonction Publique Territoriale. Cela concerne le personnel alors pourquoi payer Maillot en plus? La municipalité dit que HGC va défendre les intérêts de la commune en plus de ses conseils et ce pour 15 000€ HT:

Premièrement; HGC est compétent pour le personnel,

Deuxièmement; Les 15 000€ incluent les plaidoiries,

Troisièmement; Pourquoi prétendez-vous le contraire dans votre choix de Maître Maillot?

- CREATION DE POSTE :

1er; La délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2010 n'a jamais indiqué les missions qui seraient confiées à l'attaché fonctionnaire!

2iè, L'appel d'offre ne peut pas avoir été infructueux quand on laisse seulement 2 jours entre le 14 et le 16 septembre pour que des candidats puissent répondre!

3iè; Vous proposez que le poste d'attaché dont la mission va arriver à terme le 30 septembre soit supprimé lors d'une prochaine séance du Conseil!

4iè; Vous prétendez que les missions que vous souhaitez confier à cet agent soient considérées comme devant être occupées par un attaché principal et que cet agent bénéficie des régimes indemnitaires!
L'histoire se répète: vous avez déjà présenté au Conseil le même déroulement, prétextant d'avoir besoin d'un poste de fonctionnaire, déclarant l'appel à candidature infructueux et y nomment Laurent Barsalou. Je vous rappelle pour ceux qui sont au courant et j'en informe ceux qui ne le sont pas, que le Tribunal Administratif de Montpellier vient d'annuler le contrat actuel de M. Barsalou parce que son salaire était disproportionné ainsi que ses primes! On ne va pas recommencer à détourner des procédures pour faire bénéficier à cet agent un salaire mirobolant! Je vous rappelle enfin que le diplôme de Sciences Pô qui a été avancé n'a jamais été montré suite à ma demande. Je voterai contre cette délibération pour ce que j'estime être une " patchaque "! J'engage les élus à en faire autant eux qui furent roulés dans la farine comme de vulgaires sardines!

NOTIFICATION DE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER DU 22 MAI 2013.
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Michel G A R C I A

10 juin 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2013

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL QUI AURA LIEU A L'HÔTEL CONSULAIRE A 19 H 30

ORDRE DU JOUR:


- 0 ) Décisions municipales

- 1 ) Décisions modificatives - Budget investissement

- 2 ) Etats des restes à recouvrer - Liquidations judiciaires ( Liste des entreprises et des commerçants n'ayant pas soldé leurs factures et qui ne seront jamais recouvertes suite à un règlement judiciaire )

- 3 ) Aliénation de l'Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ( EHPAD )

- 4 ) Création de poste

- 5 ) Recrutement d'agents non contractuels

- 6 ) Réactualisation des tarifs de l'ALSH et accueil adolescents

- 7 ) Rétrocession au domaine public de la voirie et des espaces communs - Lot. Paul Riquet

- 8 ) Régularisation de la rétrocession au domaine public des parcelles AO242 et 244 - Lot. Le Sauvignon

- 9 ) Lancement des études et demande de subvention - Plan de référence du Canal du Midi et ses abords

-10) Hérault Energie - Transfert de la perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité

-11) Avis du conseil municipal - Enquêtes publiques - Système d'assainissement extension de la STEP ( Station d'Epuration ) de Béziers

-12) Schéma directeur d'assainissement - Raccordement- de la commune de Cers à la STEP de Béziers

-13) Extension du réseau d'assainissement collectif - Avenue Pierre Béréguevoy ( Agglo )

-14) Modalité de composition du Conseil Communautaire issu des prochaines élections municipales ( conseillers élus au suffrage universel et non plus nommés par le maire )

-15) Tarifs marchés - Forfait participatif aux vide-greniers

-16) Transports scolaires - Participation communale

-17) Questions diverses

Séance ouverte au public dans la mesure des places assises.