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05 juillet 2013

ENDETTEMENT DES COMMUNES

DETTE COMMUNALE? PARLONS-EN!


Les élections municipales sont un moment important de la vie politique française. Elles ont vocation à être le moment fort de la démocratie locale, l’instant d’appropriation par le citoyen du débat municipal, c’est-à-dire du premier échelon de notre organisation territoriale.

Hélas, force est de constater que la complexification des procédures, la création des intercommunalités à fiscalité propre et la multiplication des intervenants n’est pas de nature à favoriser un tel débat. La chose apparaît particulièrement criante lorsque l’on entend s’intéresser de près à l’administration financière des collectivités locales et, plus particulièrement, à la gestion de la dette publique par les municipalités sortantes. Ce sujet est particulièrement sensible en période de crise, alors que la dette des collectivités territoriales a augmenté « officiellement » de 50% en une décennie, et que toute augmentation des impôts locaux pèse de façon insoutenable sur le budget de nombre de ménages, la compréhension par le citoyen – voir par l’élu d’opposition – de la réalité de l’endettement d’une commune est aujourd’hui digne d’un des travaux d’Hercule. Or, rappelons-le à une époque qui tenterait de nous le faire oublier : la question de la dette, l’arbitrage entre accroissement de celle-ci, hausse des impôts et diminution des investissements revêt un caractère éminemment politique.

Depuis la loi du 12 juillet 1999 portant renforcement et simplification de la coopération intercommunale, une importante partie de la dette des communes s’est vue transférée – en même temps que les compétences – aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Ainsi, si ces dettes n’apparaîtront plus dans le Débat d’Orientation Budgétaire, et seront comptabilisées dans le bilan de mandature au titre du désendettement… Or, cet endettement est en fait un endettement « partagé » entre les différentes communes de la structures : même à fiscalité propre, le contribuable demeure le payeur final des décisions d’aménagement prises par les élus municipaux tant au sein du conseil municipal que de l’intercommunalité

« Là où il y a opacité, il ne peut y avoir de contrôle efficace, et, là où il n’y a pas de contrôle efficace, les comportements les plus opportunistes ne trouvent aucun rempart. »

On pourrait encore citer l’utilisation abusive des " lignes de trésoreries ou de tant d’autres stratagèmes ", mais l’accumulation n’apporterait sans doute rien de plus à la démonstration. La meilleure preuve de ce phénomène est illustrée par les fameuses renégociations d’emprunt.

Celles-ci sont, pour cause, toujours présentées par l’exécutif qui en est à l’origine comme une " bonne opération " permettant à la commune de libérer des capacités d’investissement en étalant le capital remboursé annuellement. Or, même en arguant d’un contexte économique favorisant des taux d’intérêt particulièrement bas, la Cour des Comptes a, à plusieurs reprises (notamment dans son rapport annuel de 2009 dans lequel elle pointait les « risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunt »), rappelé que de telles opérations étaient le plus souvent néfastes à la collectivité principalement à cause des pénalités de renégociation. Pire, dans un contexte marqué au début des années 2000 par le développement des emprunts dits « structurés », (emprunts à risque, car ayant un taux d’intérêt évolutif – d’où l’appellation de « toxique » pour les plus risqués), l’allongement des durées d’emprunt (parfois jusqu’à 50 ans) a eu pour principal conséquence d’augmenter considérablement le risque d’un accroissement des taux effectifs… Quel intérêt alors ? Au regard de l’intérêt général, aucun évidemment, puisque la collectivité se voit contrainte de débourser plus. Au regard du maquillage politique en revanche, l’avantage est immense : d’une part les coûts de renégociation n’apparaissent pas dans l’état de la dette, d’autre part les intérêts d’emprunt se trouvent, quant à eux, affectés au " budget fonctionnement " et ne viennent pas grever le budget des investissements allégés par l’étalement du remboursement du capital emprunté sur une plus grande durée.

L'équipe Barsalougalonnienne a abusivement exploité cette solution ( Lignes de Trésorerie annuelles ) pour le moins facile et désastreuse pour nos finances, augmentant considérablement la dette de notre commune, en nous révélant que c'était une bonne opération. Je ne suis pas dupe et j'ai très vite compris l'intérêt d'opter pour ce genre d'emprunt " masqué " qui n'interpelle pas les élus de la majorité prompt à tout accepter des décisions du maire et de son collaborateur fussent-elles catastrophiques pour la bonne gestion de nos finances.


Michel G A R C I A

Commentaires

Toc,Toc Il y a quelqu'un ?
Peut-être, que le thème abordé par Mr. Garcia n'est pas compréhensible par tous ses soutiens ?
Ceci-dit, pour ma part il est évident que les emprunts a TAUX PROGRESSIF ça été la plus grande ESCROQUERIE des BANQUES pendant ces 30 dernières années, et sans parler des collectivités locales, les PARTICULIERS en ont fait les FRAIS aussi. Vous rendez vous compte que ces TAUX PROGRESSIFS comme je vous disais sont calculés sur le coût de la vie pendant la durée du prêt et ces banquiers vous baratinant, que si le coût de la vie baisse ce sera bon pour vous ? etc,etc... Sauf que comme chacun sait, le coût de la vie augmente toujours, mais voyant que ça ne marchait plus, ils se sont attaqués a la DURÉE du PRÊT, des PRÊTS qu'on faisait jadis pour une durée de 15 a 20 ans, ces banques vous les accordent pour une durée de 25 a 30 ANS, soit disant pour vous alléger vos mensualités ? Un conseil, ne faites jamais ce genre de PRÊT et optez pour un PRÊT a taux fixe, sachant que le coût de la vie augmente toujours, vos mensualités dans la DURÉE n'augmenteront pas, et faites jouer la concurrence ! C'est vrai que pendant ces 30 dernières années les BANQUES ont été très TOXIQUES et sont responsables de la crise. ( Les Neuneus politiques ) comme d'habitude n'ont rien vu venir, c'est voir leur manque de COMPÉTENCES
Après, il est évident que ces ( Neuneus ) responsables politiques ( pas très fûtes d'ailleurs ) s'en sont amusés en faisant des dettes ( PRÊTS ) a long terme ( 50 ans? ) sans penser une seule seconde aux générations futures.
Il serait temps de faire un GRAND nettoyage et
DÉGAGER tous ces PROFITEURS qui vendraient leur Mère, pardon, leur Mairie.
Allez, Messieurs, Dames venez parlez du PAYS a tous ces vendus ignorants.

marcel pour vous servir.

Écrit par : marcel | 07 juillet 2013

Pourvu qu'ils vendent leur maire ... même en solde

Écrit par : Jean-Pierre | 07 juillet 2013

Belle leçon de gestion, bien des élus devraient s'en inspirer???

Écrit par : papinou | 12 juillet 2013

Les commentaires sont fermés.