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05 septembre 2013

UN AUDIT A LA GLOIRE DU " MAGICIEN DE LA FINANCE "

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LA POUDRE DE PERLIMPINPIN

Des fois, tu ne sais pas pourquoi, tu tombes sur des trucs intéressants, sur des trucs qu'on aurait bien voulu te cacher.
Je me suis mis sur le tard à internet, mais j'y ai pris goût. Je farfouille, je trifouille et je trouve. La réglementation sur les marchés publics impose une publicité soit sur les journaux locaux, soit sur internet, soit sur des journaux à portée nationale ou internationale. Je regarde donc régulièrement le site internet de la commune. Et là qu'ais-je trouvé?

Comme ça fait plusieurs années que, lors des séances du conseil municipal, j'alerte les élus sur les recours un peu trop fréquents à l'emprunt et aux lignes de trésorerie. Vous avez eu dans vos boites aux lettres et sur ce blog le bulletin n°2 de Villeneuve Avenir spécial finances.
Cela fait donc plusieurs années que le tandem Barsalougalonnien se doute bien que, pendant la campagne pour les municipales de 2014, les candidats vont le titiller sur ce point.
Galonnier a décidé de prendre les devants et de faire réaliser un audit de mandat déguisé en " PRESTATION D'INGENIERIE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE LA RELATION BANCAIRE ET DE L'ANALYSE DE LA DETTE " ( cliquez sur le lien suivant pour visionner l'appel public à concurrence : -analyse bancaire de la dette.pdf )

D'ores et déjà on peut sans avoir fait les grandes écoles, répondre à pas mal d'intérogations.

* ¤ La conformité réglementaire des contacts de prêts :
Est-ce que les emprunts souscrits par la commune sont légaux? Bien évidemment.
Est-ce qu'il y a des emprunts toxiques? Aucun, tous les emprunts villeneuvois sont des emprunts auprès des banques classiques, signés avec un taux fixe et une annuité fixe.

* ¤ L'adéquation de la Commune avec les solutions proposées :
Est-ce que les emprunts faits par Galonnier étaient justifiés? Sur le plan comptable, oui puisque la commune n'avait pas les moyens en fonds propres de payer ses investissements.
Est-ce que les emprunts souscrits l'on été aux meilleures conditions du marché? Certainement puisque le code des marchés publics impose de mettre en concurrence plusieurs établissements bancaires. Ils doivent donc proposer les meilleures conditions sinon c'est la concurrence qui emporte le marché.
Est-ce que le choix du type d'emprunt a été bon? Oui puisque, selon qu'on pouvait ou non rembourser rapidement, il a été fait le choix de lignes de trésorerie d'emprunts à long terme.

* ¤ Un accompagnement de la Commune dans la négociation de sa dette et la récupération des éventuels trop-perçus:
Lorsque la commune contracte des emprunts, c'est comme pour les particuliers : le taux au moment de contrat évolue et parfois cela devient intéressant de renégocier l'emprunt parce que les taux ont baissé. Par exemple, quand Mme RANC a signé le 5 juin 2007 l'emprunt de 1 700 000€ sur 30 ans, le taux effectif global était de 4,63%, quand Galonnier a signé le 13 janvier 2013 l'emprunt de 214 000€ sur 15 ans, le taux effectif global était de 5, 319147%. Le boulot du titulaire du marché sera de surveiller l'évolution des cours pour proposer à la commune une renégociation des prêts afin d'obtenir des taux plus favorables. Si un particulier arrive à avoir ces renseignements pour son propre crédit, une commune doit y arriver sans avoir à payer un prestataire de service.
Quand à la récupération des éventuels trop-perçus, ce qui laisse pantois c'est le terme " éventuel ". Entendrait-on par là qu'on ne saurait pas qui a perçu des sommes auxquelles il n'avait pas droit? Permettez-moi d'avoir des doutes!

Les contribuables villeneuvois vont payer un des axes de campagne du Maire/Candidat. Ils vont payer un audit des pratiques financières de la commune dans lequel les seules questions posées vont amener des réponses qui feront dire au Maire " qu'il n'a pu faire autrement " , " que dans des circonstances du moment, il a pris les bonnes décisions ", " qu'il a recherché les financements les plus judicieux "...

Quelles auraient été les réponses faites par ce cabinet d'audit si les questions avaient été par exemple :
* La commune a-t-elle réalisé un plan pluriannuel d'investissement pour avoir le moins possible besoin de recourir à l'emprunt?
* La commune aurait-elle pu différer certains investissements dans le temps?
* Le code des Marchés Publics et le guide communal des pratiques en matière de Marchés Publics ont-ils été respectés dans la passation des contrats avec le prestataire?
* Les travaux engagés par la commune étaient-ils opportuns ou n'y aurait-il pas eu une alternative plus judicieuse dans le choix des travaux?
* Les travaux réalisés par le Maire étaient-ils ceux pour lesquels il avait été élu?
Je ne doute pas que que les réponses apportées à ces questions changeraient grandement le rapport d'audit et démontrerait que la gestion de la commune est loin d'être aussi saine que le Maire/Candidat veut nous faire croire.
Il suffirait que le Maire publie le rapport annuel établi par le percepteur de Sérignan, agent du Trésor Public, pour avoir toutes les réponses.


Michel G A R C I A

22:12 Écrit par michelgarcia dans REFLEXION | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook | | |  Imprimer

Commentaires

PRESTATION D’INGENIERIE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE LA
RELATION BANCAIRE ET DE L’ANALYSE DE LA DETTE

Cliquez plus haut sur le lien en PDF de M. Garcia et vous tomberez sur cette entête en Majuscules.
Franchement, c'est a se rouler par terre, MDR ! Lisez et vous comprendrez vite la trouille qu'ils ont les deux compères. En gros je vous explique, ce tandem depuis bientôt six ans endette la commune avec les explications et mode opératoire décrit par M. Garcia, EMPRUNTS, lignes de trésorerie, d'ailleurs augmentées avec l'aval des pantins qui ne comprennent pas très bien ces " ententes douteuses et malhonnêtes " entre nos deux protagonistes, jusque là vous avez suivi ? Et maintenant que les choses commencent a se corser a la veille des municipales, ILS se font un audit ( déguisé ) a eux mêmes RE-MDR. En fait ILS ont fait la dette et maintenant ILS veulent savoir comment ILS ont fait la dette ? RE-RE-MDR. Messieurs, quoi que vous fassiez vous aurez a donner des comptes car face a vous vous avez des personnes bien déterminées a mettre tout au clair, Diplôme de Balou y compris. En attendant où est passé tout cet argent ?
Non mais ! Ils nous prennent pour des " NEUNEUS " !!!

PS: Et toujours ce 00/20 en gestion pour notre commune de Villeneuve les Béziers ( dur, dur ).

Cliquez sur ce lien:

http://www.contribuables.org/argus-des-communes/?p=page-2&code-postal=34420&commune=34336

Écrit par : SACRIN | 07 septembre 2013

Comment peut-on se procurer le rapport du Percepteur? Que contient-il?

Écrit par : HENRI | 10 septembre 2013

Réponse à Henry

Tous les ans, le Percepteur de Sérignan ( c'est partout pareil ) communique au maire un rapport de l'état des finances de la commune par rapport aux années précédentes et l'alerte sur les problèmes à résoudre pour que les comptes soient le mieux possible.
J'avais lu celui que le percepteur de Sérignan avait donné au maire en début de mandat.
Ensuite, entré en dissidence puis en opposition, je n'ai plus eu accès à ce document.
Ce rapport il n'y a que le maire qui l'a en sa possession. C'est à lui de le communiquer s'il le souhaite. Après les analyses que j'ai faites des finances communales, je crains que ce rapport, Galonnier ne le diffuse pas.

Ce sera celui qui sera assis à sa place en avril 2014 qui le fera. A moins que Galonnier ne soit pris d'un sursaut de transparence et de communication effrénées.

Écrit par : Michel Garcia | 10 septembre 2013

Les commentaires sont fermés.