Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

16 décembre 2013

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET DE L'ALSH : ILLEGALITE !

Profil droit.JPG

POURQUOI JE N'AI PAS VOTE LE BUDGET 2014 ET CELUI DE L'ALSH, EXPLICATION.



Tout d'abord, je ne peux cautionner un budget qui engage la commune pour l'année 2014 alors que les élections municipales sont dans quelques semaines. La Loi 2012-1510 du 29 décembre 2010 a fixé au 15 avril de l'exercice budgétaire la limite de vote. Rien ne presse donc! On peut tranquillement attendre le résultat du vote des électeurs.

Ensuite, je ne peux cautionner un budget qui prévoit d'engager des sommes particulièrement conséquentes sur des projets pour lesquels j'ai voté contre. Par exemple la ZAC Ouest.

De plus, je ne donnerai pas les pleins pouvoirs à un maire dont je remets en cause le mandat et la gestion.

Enfin, je rappellerai que, pour les communes de 3 500 habitants et plus ainsi que leurs établissements publics administratifs, le débat d'orientations budgétaires doit avoir lieu dans un délai maximum de deux mois précédant l'examen du budget.

Il ressort, tant des dispositions légales que jurisprudentielles, que le début d'orientation budgétaire doit être organisé à l'intérieur du délai légal.
Or, le Débat d'Orientation Budgétaire date du 30 septembre 2013, le délai maximum est donc largement dépassé . Le vote du budget 2014 le 16 décembre est donc illégal!

Si les élus, majoritaires ou opposants ont adopté ce soir le budget 2014, il faut qu'ils sachent les conséquences de leur décision :
- Ils ont voté en conscience un budget illégal
- Ils ont donné à la population la preuve de leur incapacité à penser par eux-mêmes et de leur incompétence.

Il faut qu'ils sachent que comme le budget 2014 a été voté, je saisirai qui de droit pour le faire annuler!

Monsieur le Maire, laissez-moi douter de vos compétences et de celles de votre éminence grise, vous qui prônez , à tout bout de champs son expertise en matière financière.


Michel G A R C I A

Commentaires

Monsieur Garcia, votre colère est tout a fait justifiée.

Pour le respect du suffrage universel il aurait été beaucoup plus convenable et démocratique que ce budget soit proposé au nouveau conseil qui sortira des urnes en mars 2014 puisque nous sommes aujourd'hui à 97 jours du 1er tour de l'élection municipale !....

Un débat d'orientation budgétaire réalisé en septembre pour une présentation du BP le 16 décembre ne peut que conforté l'idée de machination...d'instrumentalisation des membres du conseil municipal bien dociles en la matière.....

Bien sûr le maire souhaite engager la ZAC ouest puisqu'il a du faire des promesses ciblées et qu'il compte bien en récupérer quelques voix alors que cette ZAC est très hasardeuse puisqu'elle ne prend même pas en compte son accès depuis le carrefour de la Montagnette pourtant sujet primordial s'il en est un !....

Le problème de légalité sur le délai entre le débat d'orientation budgétaire et le vote du budget mérite d'être soulevé et cela prouve une fois encore, Monsieur Garcia, votre connaissance du sujet.

Bon courage.....

Écrit par : Observateur | 17 décembre 2013

On compte sur toi Michel pour faire respecter les lois de la république.
Tu as démontré parce que tu as osé porter plainte contre la mairie et que tu as gagné, que tu avais à la fois du courage et que tu savais ce que tu disais.

Écrit par : Jean-Pierre | 18 décembre 2013

Je viens de lire sur le blog de Régis Garcin un commentaire ( pas sur le vote du budget et les primes des agents ! ) mais sur le dénigrement a outrance du " Dissident " en l'occurrence Mr. Garcia qui n'ose pas nommer et là vu que ce n'est pas la première fois, je me suis demandé le pourquoi de tant d'agressivité et de méchanceté, j'avoue que ça me dépasse ?
Régis tu as perdu la raison ou quoi ?
Comment peux-tu te comporter de la sorte ?
Enfin moi personnellement je ne te croyais pas comme ça ! et si tu dois répondre, répond a moi même car Mr. Garcia n'est pour rien dans mon commentaire, enfin s'il veut bien me le passer. Ce que je dis là c'et personnel et excuse moi si j'ai un pseudo mais c'est ainsi !!!

Salutations.

Écrit par : L'autre Oeuil | 19 décembre 2013

double peine pour les agents communaux car la prime mensuelle est une fraction des 50% de la prime annuelle non fixe,et la pan, 2 jours d'absence même pour un accident et plus de prime mensuelle au final ou est l avancée ??? Comment un adjoint ayant bénéficié du treizième mois durant sa carrière comme agent municipal a Béziers et communiste de surcroît peut il voter une telle décison

Écrit par : peronelle | 19 décembre 2013

Pire !!! Comment la majorité des élus/es fonctionnaires ou assimilés ( toujours en fonction ou pas ) ont-ils pu en toute âme et conscience voter une telle décision, c'est comme se tirer une balle dans le pied, et ce qui prête a sourire , c'est que ces mêmes personnes ce sont les premières que vous trouverez en tête des manifestations pour les mêmes raisons MDR... Incompétence ou moutons de panurge ? Je vous laisse juges !
J'espère que les agents se sont aperçus de la SUPERCHERIE ? et ne vous enrhumez pas si non ???

marcel pour vous servir.

Écrit par : marcel | 19 décembre 2013

Les commentaires sont fermés.