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01 octobre 2015

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ( DGF )

Le gouvernement s'en prend aux communes et à leurs finances.
François Hollande a décidé de sacrifier l'investissement des communes plutôt que de traquer les dépenses de fonctionnement inutiles et les fraudes fiscales et sociales.
Les dotations aux collectivités territoriales baisseront donc de 30 % d'ici 2017. Cet étranglement brutal et injuste aura deux conséquences :
La mise sous tutelle de près de 3 000 communes.
La poursuite de la baisse de l'investissement des communes (déjà -12,4 % en 2014).
Il existe effectivement un impératif de maîtrise de la dépense publique. Personne ne peut s'y soustraire. Mais les communes doivent déjà supporter les réformes non financées du gouvernement, comme celle des rythmes scolaires, compensée à hauteur de 400 millions d'euros, pour un coût réel estimé entre 1,1 et 1,2 milliard d'euros.
Il est injuste que les collectivités locales aient à assumer l'effort de réduction de la dépense publique dont l'État se dispense. La baisse des dotations aux collectivités de 11 milliards d'euros de 2015 à 2017 est bien réelle, alors que la baisse des dépenses de l'État est, quant à elle, virtuelle. En effet, le budget de l'État, qui s'élève à 372,95 milliards d'euros en 2015, devrait représenter 373,93 milliards d'euros en 2017, selon les prévisions du gouvernement. Il s'agit donc d'une moindre progression bien plus que d'une réduction.
L'État ne maîtrise plus une situation qui est devenue intenable, contraint par une équation impossible entre l'objectif de déficit fixé à 3,3 % en 2016 et des annonces multipliant les dépenses non financées. Le gouvernement improvise donc pour récupérer des financements, au détriment, notamment, des collectivités locales. Limitons cette inflation normative qui contraint les dépenses locales.
Laissons des marges de manœuvre aux communes.

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