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28 septembre 2015

LES DEUX VISAGES DE JP GALONNIER !


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Michel G A R C I A - B E R A I L

06:05 Écrit par michelgarcia | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

25 septembre 2015

TGV, JP GALONNIER DEFENSEUR DE VILLENEUVE, SUR LE BANC DE TOUCHE !!!

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Michel G A R C I A - B E R A I L

22:24 Écrit par michelgarcia | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook | | |  Imprimer

18 septembre 2015

DECISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ( Recours en annulation des arrêtés du maire )


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Michel G A R C I A - B E R A I L

16:20 Écrit par michelgarcia | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

16 septembre 2015

DECISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS L'AFFAIRE DES SOMMES INDÛMENT PERCUES PAR LE COLLABORATEUR DU MAIRE AVEC LA BENEDICTION DE GALONNIER !!!

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Tous ces arrêtés ont été rédigés en tout juste six mois ( de mai 2010 à décembre 2010 ) permettant au collaborateur providentiel ( Barsalou ) de doubler son salaire passant de 2 987€/mois à 5 380 €/mois. Revenus dignes d'un Président de Région ( Bourquin hier, Alary aujourd'hui ) ou Départemental ( Vézhinet hier, Mesquida aujourd'hui ) ou d'un maire d'une commune de plus de 100 000 habitants. Merci pour lui Galonnier ! A quoi bon lésiner du moment où ce sont les contribuables qui payent !
J'avais déposé un recours en annulation des décisions du maire au T A de Montpellier début février 2011, le jugement a été rendu fin mai 2013, sachant que ses décisions étaient illégales il avait le temps de les annuler mais pour bien faire profiter son collaborateur il a attendu tranquillement le jugement du dit T A.
Il ose dire maintenant sur le dernier bulletin municipal distribué cette semaine que, je cite : " ce ne sont que des anomalies ponctuelles décelées dans les bulletins de paye du personnel "! " Elles ont été corrigées pour certaines... ", pas pour l'essentielle pour ce qui concerne cette affaire que j'ai gagné au T A de Montpellier, qu'ils le veuillent ou non ! L'ancien directeur de la maison de retraite a remboursé, sur injonction du maire, des sommes trop perçues ( moins de 20 000€ ), pourquoi le collaborateur ne rembourse pas lui, ( plus de 85 000€ )Galonnier craindrait-il que celui-ci se retourne contre lui en déposant une plainte, puisque ce sont les arrêtés municipaux qui ont octroyé ces revenus digne d'un très Haut Fonctionnaire alors qu'il n'était que collaborateur n'ayant droit à aucune prime réservées aux fonctionnaires titulaires de l'administration municipale ( cadre A et B ).

Le maire et sa majorité doivent faire rembourser ces sommes indûment perçues, il en va de leur honnêteté et de leur responsabilité d'élus de la République !

15:58 Écrit par michelgarcia | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

15 septembre 2015

QUAND GALONNIER BLOQUAIT MON DROIT D'EXPRESSION SUR LES BULLETINS MUNICIPAUX EN TOUTE ILLEGALITE !!!





POURTANT LA JURISPRUDENCE EST CLAIRE A CE SUJET !

- L’opposition peut évoluer.

La jurisprudence administrative prend en compte les vicissitudes de la vie politique au sein d’un conseil municipal, et sanctionne la commune qui, au début du mandat, aura gravé dans le marbre les contours de l’opposition.

Elle impose aux communes de tenir compte des changements de camp qui peuvent se produire et considère que, dès lors qu’un élu fait part de sa volonté de se placer dans l’opposition, à condition que cela soit de manière pérenne, il doit bénéficier d’un espace d’expression.

Cour administrative d’appel de VERSAILLES
13 décembre 2007
N° 06VE00383
Commune de Livry-Gargan

" Considérant qu'il résulte des dispositions précitées de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les conditions de mise en oeuvre du droit d'expression des conseillers municipaux d'opposition dans les bulletins d'information générale portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ; que les conseillers municipaux tenant de leur qualité de membres de l'assemblée municipale le droit de s'exprimer sur les affaires de la commune, tout élu doit être regardé comme n'appartenant pas à la majorité municipale au sens des dispositions précitées, dès lors qu'il exprime publiquement sa volonté, par delà des désaccords purement conjoncturels ou limités à un sujet particulier, de se situer de façon pérenne dans l'opposition ; qu'enfin l'espace réservé aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale doit, sous le contrôle de juge, présenter un caractère suffisant et être équitablement réparti ; Considérant qu'en décidant d'attribuer le droit d'expression dans le journal municipal des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale en fonction de leur appartenance aux listes ayant obtenu des élus lors des dernières élections municipales, le conseil municipal de Livry-Gargan a retenu des modalités d'accès au journal municipal nécessairement intangibles pendant toute la durée du mandat du conseil municipal, puisque fondées sur les résultats du scrutin, qui ne permettent pas de tenir compte des évolutions pouvant intervenir en cours de mandat entre majorité et opposition au sein du conseil municipal ; que dans ces conditions, en organisant l'accès au journal municipal sur le seul critère du résultat des dernières élections municipales, le conseil municipal de Livry-Gargan a porté atteinte au droit général d'expression des élus locaux sur les affaires de la commune."

On le voit, c’est au gré des évolutions du conseil municipal que les droits de chaque élu peuvent changer.

22:56 Écrit par michelgarcia | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer