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04 novembre 2015

REFORMES SOUHAITABLES

Aujourd’hui, l’insécurité n’est plus maîtrisée. Si l’on compare la situation en mai 2012 à celle d’aujourd’hui, en août 2015, l’ensemble des grands indicateurs sont en hausse.
D’après l’observatoire national indépendant de la délinquance (ONDRP),cette montée de l’insécurité touche les villes et toutes les campagnes.
Concernant les atteintes aux biens, elles augmentent :n +8 % de cambriolages, soit 27 250 cambriolages annuels supplémentaires constatés au 30 août  2015, par rapport à mai 2012,n +13,8 % de vols simples, soit 84 345 vols annuels supplémentaires (vols à la tire notamment)constatés.
Les violences augmentent également :n +11,7 % d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP), soit 54 979 faits de violence annuels de plus qu’il y a 3 ans.n +31,6 % de violences sexuelles.
Une seule courbe s’inverse, il faut le souligner – il s’agit d’un engagement tenu du gouvernement avec sa réforme pénale de l’été 2014 –, c’est celle de la population carcérale : moins 1 500 détenus au 1er septembre 2015 par rapport à septembre 2013. Plus de délinquance, et moins de délinquants en prison : voici un constat édifiant !
Nous devons tourner le dos à la culture du laxisme, de la déresponsabilisation, du désarmement pénal et moral. C’est un impératif, car la sécurité est au cœur du pacte républicain.
La refondation de notre politique de sécurité passera par une politique de confiance avec les forces de sécurité dans le fonctionnement de la chaîne pénale et l’adoption d’une stratégie pour accroître la présence des policiers et des gendarmes dans la lutte acharnée contre les délinquants.

UNE STRATÉGIE : QUELLES MISSIONS POUR NOS FORCES DE L’ORDRE POUR OFFRIR À NOS COMPATRIOTES UNE PLUS GRANDE SÉCURITÉ ?

Il est indispensable de recentrer les forces de police et de gendarmerie sur leur cœur de métier à savoir l’ordre public, l’investigation, la lutte contre la criminalité,le renseignement.
Recentrer les policiers et les gendarmes sur leur cœur de métier pose la question des tâches périphériques aujourd’hui affectées aux services de police et aux unités de gendarmerie : protection des sites sensibles, accompagnement des prévenus devant le juge, participation au transport et à la garde de détenus malades, rédaction de procédures toujours plus complexes ou de procurations électorales, contrôles routiers sur autoroute…
Il faut bien sûr simplifier la charge administrative et procédurale (procès-verbal unique, dématérialisation de procédures…), mais aussi mieux impliquer les partenaires des services de sécurité dans une logique de coproduction de sécurité.
Dans l’esprit de la loi de 2007, le rôle du maire et des polices municipales doivent être très fortement accrues
Si la sécurité est un pouvoir régalien de l’État, c’est un pouvoir qu’il a entendu, dès la grande loi communale de 1884, partager avec les maires. Pour assurer efficacement la tranquillité des Français, l’État ne peut pas, l’État ne doit pas agir seul.
Selon le ministère de l’Intérieur, 4 349 communes employaient en 2012 un total de 19 479 policiers municipaux. La grande majorité des communes ayant une police municipale ne comptent que quelques policiers municipaux ou gardes champêtres (3 619 communes ont une police municipale avec cinq agents maximum) et seulement 13 communes françaises possèdent une police municipale dépassant les 100 agents (par exemple Nice, Marseille, Lyon, Strasbourg). Il n’existe plus que quatre villes de plus de 50 000 habitants sans police municipale (Brest, Le Mans, Saint-Nazaire et Arles).
Les policiers municipaux, pourtant, ne sont pas des fonctionnaires territoriaux comme les autres. Ils sont« l’un des trois piliers qui protègent les fondements de notre République ».
Nous proposons d’étendre leurs compétences tant administratives que judiciaires. Il paraît nécessaire de leur donner accès à des fichiers de police comme le FPR (fichiers des personnes recherchées),d’étendre leurs compétences judiciaires sous le contrôle du procureur (vérification d’identité et contrôle d’identité, audition libre pour traiter l’infra pénal). C’est une étape indispensable.
En vertu de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, le maire « anime » cette politique sur le territoire de sa commune et « coordonne » sa mise en œuvre sous réserve toutefois des compétences du préfet, de l’autorité judiciaire et des autres collectivités publiques.

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