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07 novembre 2015

REFORME SOUHAITABLE ( suite 2 )

Parallèlement, alors que nous avons fait participer, de 2007 à 2012, les effectifs de police et de gendarmerie à l’effort de maîtrise de la dépense publique, la présence des forces de police sur la voie publique a augmenté et la délinquance a reculé.
Cette augmentation des policiers et des gendarmes sur la voie publique a résulté de plusieurs réformes dont l’adaptation des horaires et les modalités d’emploi des forces mobiles et le redéploiement des effectifs selon les bassins de délinquance. La réforme des patrouilleurs en 2011 a également permis d’accroître la présence sur la voie publique (+ 25 % de patrouilles) à effectif constant. Pour la seule année 2011, l’optimisation opérationnelle (heures supplémentaires et emploi des réservistes) a permis d’augmenter de l’équivalent de 4000 personnes le total opérationnel des forces de sécurité.
Au fond, une politique de sécurité qui ne se reposerait que sur les effectifs sans regarder les missions attribuées aux forces de l’ordre, son organisation et son indispensable modernisation, en oubliant surtout l’effectivité de la chaîne pénale, serait particulièrement inefficace !
Il nous faudra revenir sur une meilleure organisation du temps de travail, mouvement qui sera valable d’ailleurs pour toute la fonction publique et réintroduire les heures supplémentaires qui permettent de dégager un potentiel opérationnel immédiat.

La recherche de proximité accrue et de renforcement de la présence sur la voie publique doit désormais se faire plus sélective : en privilégiant les horaires et les lieux les moins sûrs ; en choisissant des quartiers prioritaires d’intervention dans une stratégie coordonnée avec d’autres services publics ; en assumant le caractère temporaire et redéployable de certains dispositifs fidélisés ; en privilégiant chaque fois que possible des patrouilles en binôme pour en augmenter le nombre cumulé ; en dynamisant l’occupation du terrain par l’usage de la géolocalisation et de la vidéo-protection ; en s’appuyant sur une cartographie moderne des flux criminels.
Enfin, comparées aux forces de sécurité de pays comparables, nos forces de sécurité intérieure restent en retrait dans la réalisation du « saut technologique » rendu possible par les révolutions techniques en cours. Qu’il s’agisse de la numérisation de l’espace à travers les capacités de géolocalisation et de transmission de données, de la capacité à renvoyer en temps réel des images pour donner au décideur un temps d’avance sur les médias ou encore de la prise en compte des possibilités offertes par le « big-data », les capacités déployées sont encore balbutiantes.
En numérisant la conduite de l’activité opérationnelle, il s’agit, à l’image de ce que font aujourd’hui les Armées, de donner à chaque unité sur le terrain et aux structures de commandement la capacité à visualiser en temps réels les dispositifs déployés et de pouvoir transmettre massivement des données sur le terrain : à titre d’exemple, une patrouille de gendarmes engagée sur une recherche de malfaiteur devrait pouvoir visualiser la position des autres patrouilles, la dernière position connue de la personne recherchée, et les images retransmises par la vidéo-protection en place dans le secteur ou captée par un hélicoptère ou un drone.
La police et la gendarmerie doivent pouvoir compter sur les derniers outils informatiques de lutte contre le crime. À Los Angeles, le logiciel PredPol se concentre uniquement sur le cambriolage, le vol et l’atteinte aux véhicules, correspondant à plus de la moitié des 104 000 crimes enregistrés dans la ville. Par exemple, en 21 mois, trois divisions du LAPD ont pu, grâce à PredPol, prédire avec deux fois plus de précision, les actes de criminalité. Un algorithme est utilisé afin de permettre à la police d’adopter une politique prédictive des actes de criminalité. En utilisant des années de rapports de criminalité, cet algorithme identifie les zones disposant d’une probabilité de criminalité élevée.
L’algorithme de prédiction réagit constamment au changement de la criminalité dans ces villes.

C’est un levier majeur d’amélioration de la performance dans la lutte contre la délinquance : dans un cadre juridique toujours plus contraint, seule une vraie supériorité technologique sur les délinquants permettra de retrouver des marges de manœuvre et d’efficacité.
Et nous disposons en France d’une base industrielle importante dans ce domaine, souvent duale avec la Défense, qui est en demande de perspectives lui permettant de mieux s’organiser pour répondre à nos attentes et gagner par là en compétitivité. Le Programme européen de recherche en matière de sécurité (PERS), largement axé sur la gestion de crise, pourrait accompagner davantage la recherche en ce sens.
Un ministère de la sécurité intérieure rassemblant les Douanes et l’administration pénitentiaire.
La situation a changé. La courbe des crimes et des délits est repartie à la hausse et la menace terroriste n’a jamais été aussi élevée. Nous devons en tenir compte, non seulement dans l’allocation des moyens que nous mettrons en œuvre pour notre sécurité mais aussi dans l’organisationde l’appareil de l’État.
Depuis le livre blanc de la défense de 2008, tous les spécialistes s’accordent à reconnaître qu’il existe un besoin de coordination fort entre toutes les composantes qui participent à la sécurité du territoire.
Dans la même logique que le rattachement de la gendarmerie venant de la défense au ministère de l’intérieur en 2009 pour améliorer la gouvernance de la sécurité en France, il faut donner au ministère chargé de la sécurité une profondeur d’action.
L’administration pénitentiaire (36 000 agents, agents de surveillance et services de probation) pourrait ainsi être rattachée au ministère de l’Intérieur et les Douanes placées pour emploi (hors mission de perceptions de taxes) auprès du ministre de l’Intérieur.
Les Douanes, placées pour emploi, auprès du ministre de la Sécurité intérieure, seront un vecteur de lutte contre l’immigration clandestine aux côtés de la PAF et de maîtrise de nos frontières dont on voit que les enjeux sont majeurs.
De même, l’administration pénitentiaire doit être considérée comme l’une des forces de la sécurité intérieure. C’est elle qui a pour mission de détenir, dans les meilleures conditions de sécurité possibles (extraction, transfèrements, gardes à l’hôpital), les individus prévenus ou condamnés, tout au long de l’instruction de leur affaire ou de l’exécution de leur peine.
C’est elle qui a la charge d’individus susceptibles de commettre de nouveaux délits ou de nouveaux crimes, à l’issue de leur peine ou, à droit constant, à la faveur d’un aménagement de cette peine. Il faut savoir que plus de 172 007 personnes condamnées sont suivies à l’extérieur de la prison, en milieu ouvert, par à peine 4 538 personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Et face à la radicalisation en prison, l’insertion de l’administration pénitentiaire dans le ministère de la sécurité intérieure est une évidence.
Le temps est donc venu de disposer d’un véritable ministère de la Sécurité intérieure, s’appuyant sur une chaîne pénale profondément refondée.

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