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04 janvier 2016

DANS LE RETROVISEUR: MARS 2015

Le couperet de la justice tombe définitivement: Villeneuve est condamné.
L'affaire qui oppose la commune de Villeneuve à sa voisine Béziers a occupé les tribunaux pendants dix neuf ans.
Villeneuve refusait de payer à Béziers la contrepartie de taxes professionnelles conclue dans la convention du dix octobre 1986.
Malgré plusieurs jugements favorables à Villeneuve le Conseil d'Etat condamnera la commune à verser à Béziers 722 426,06€: capital, intérêts et frais inclus.

CONSEIL ETAT.jpg


Les finances de Villeneuve, déjà mises à mal par six ans de gestion Galonniène, doit aujourd'hui faire face aux conséquences des décisions de ses prédécesseurs.
Pour faire face à cette nouvelle dépense le Maire se proposera de rencontrer son voisin et ami maire de Béziers afin d'obtenir un échéancier de paiement...
L'avenir démontrera le peu de poids que représente notre premier magistrat...



Michel G A R C I A - B E R A I L

Commentaires

Tribunal administratif, cour administrative d'appel, conseil d'état... tout ce petit monde qui, pendant près de 20 ans - on apprécie la célérité- juge, déjuge, rejuge !!!
ELLE EST JOLIE LA JUSTICE FRANCAISE !

Écrit par : combes | 04 janvier 2016

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