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02 février 2017

COMPTEUR LINKY ( suite )

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Bonjour,
voici plusieurs informations cruciales pour aider les municipalités à se positionner, ce qui devient peu à peu incontournable dans la mesure où les collectifs citoyens "stop-linky" se démultiplient sur tout le territoire, et du fait des pratiques violentes et indignes utilisées par les sous-traitants d'Enedis pour intimider les administrés et tenter de leur imposer les compteurs communicants.



1) Sous peu un nouveau "kit" juridique à l'usage des communes
Contrairement à ce qui est prétendu ici ou là, la commune reste propriétaire des compteurs d'électricité et peut s'opposer au déploiement des Linky même si elle a transféré sa compétence à un Syndicat départemental d'énergie. Cependant, les délibérations actuelles, prises par plus de 320 municipalités depuis plusieurs mois, sont très bien pour exprimer la volonté des élus municipaux, mais ne sont pas assez élaborées juridiquement et risquent d'être annulées par la justice administrative.
Aussi, dans quelques jours sera diffusé un véritable "kit" juridique élaboré par un cabinet d'avocats spécialisés. Ce kit comprend une délibération (à proposer au vote du Conseil municipal), un arrêté (pour le Maire) et des démarches que pourront faire les administrés. Je proposerai d'ailleurs cette initiative à mon propre conseil municipal.



2) Important : abroger les délibérations actuelles avant de prendre les nouvelles
Avant d'adopter les nouvelles délibérations et arrêtés, qui arriveront bientôt, il est en toute logique recommandé aux communes de retirer les délibérations actuelles, ce qui aura d'ailleurs pour effet d'éteindre les procédures en justice administrative lancées par les préfets et Enedis, et d'éviter de fait des jugements défavorables.
ATTENTION : pour ce faire, il faut adopter une délibération qui ABROGE la première délibération anti-Linky. C'est ce terme (ou "abrogation") qu'il faut absolument utiliser. Si une procédure en justice administrative a déjà été lancée, faire parvenir en recommandé cette délibération d'abrogation au Tribunal administratif et aux plaignants (Enedis et le Préfet). S'ils veulent attaquer la nouvelle délibération, ils devront recommencer la procédure à zéro et, surtout, seront cette fois confrontés à des délibérations "pointues" juridiquement.

3) Le refus des compteurs Linky expliqués dans les médias :
Interview Sud-Radio

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Stéphane Lhomme

Commentaires

SI LA DELIBERATION DU 03 NOVEMBRE 2016 INTERDISANT LES COMPTEURS LINKY SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL N'A PAS ETE ATTAQUEE SOUS DEUX MOIS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ELLE EST DEFINITIVEMENT VALABLE ET INATTAQUABLE.
LES DEMANDES DE RECOURS GRACIEUX D'ENEDIS, DU PREFET, DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE OU DU SYNDICAT HERAULT ENERGIE NE PEUVENT EN AUCUN CAS REMETTRE EN CAUSE LA DITE DELIBERATION. SEUL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A LE POUVOIR D'ANNULER LES DELIBERATIONS.
SI LA DELIBERATION AURAIT ETE ATTAQUEE DANS LES DEUX MOIS, CELLE CI AURAIT DU ETRE ABROGEE ET UNE NOUVELLE DELIBERATION MIEUX ETAYEE JURIDIQUEMENT AURAIT DU ETRE VOTEE.
NOUS VOUS CONSEILLONS D'ADHERER AU CCV34420 DE MICHEL GARCIA POUR NE PAS RESTER SEUL FACE A ENEDIS ET DE FORMER DES COMITES DE QUARTIER DE SURVEILLANCE.
EN EFFET MALGRE LA DITE DELIBERATION ENEDIS VA TENTER DE POSER DES COMPTEURS LINKY CONTRE VENT ET MAREE. SEUL NOTRE VIGILANCE ET NOTRE UNION FERONT ECHEC A CETTE MENACE SUR NOTRE SANTE NOTRE SECURITE ET NOTRE VIE FAMILIALE PRIVEE.
SI VOUS VOYEZ DES POSEURS DE COMPTEURS LINKY PREVENEZ IMMEDIATEMENT VOS ELUS OU LA MAIRIE. MERCI POUR VOTRE COOPERATION ET VOTRE VIGILANCE.
MICHEL DERRUETTE

Écrit par : DERRUETTE Michel | 11 février 2017

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