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08 septembre 2017

DELIBERATION CONTESTEE MAIS ADOPTEE A LA MAJORITE, VOTEE PAR LE MAIRE ET SES ADJOINTS SEULEMENT, 2 VOIX CONTRE ET 15 ABSTENTIONS !




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CETTE DELIBERATION RISQUE D'ÊTRE CONTESTEE PAR LE SOUS-PREFET, MAIS AUSSI PAR LE PROCCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET PAR LA COUR D'APPEL DE MARSEILLE.

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Commentaires

I have a deam today ...
J'ai fait un rêve ...
Merveilleux, en plus ...
Et si le conseil municipal faisait payer au maire les logements sociaux qu'il a volontairement évité de faire ...
J'avais peur de me réveiller et de retourner à la réalité ...

Écrit par : HENRI | 09 septembre 2017

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Bonjour

Légalité ou illégalité des délibérations ?

Conseil municipal du 1er sept 2017
Le DGS a relevé les réglettes nominatives des conseillers absents pour les ranger dans une boîte avant le début de séance à 19h30.

Le quorum était-il atteint ? Oui, plus de présents que d'absents.

Les conseillers absents non excusés ont-ils confié leur vote et à qui ? Cela a-t-il été clair et vérifié ? Est-ce officiel ?

Règles de la représentativité et responsabilité dans la délégation de vote. Qu'en pensent les absents non excusés ? Acceptent-ils leur "sort", cette position aujourd'hui ? Soutiennent-ils Monsieur le MAIRE dans les affaires judiciaires exposées ?

Y a-t-il eu vote après chaque point de l'ordre du jour évoqué, "débattu" dans la mesure où chacun a pu s'exprimer ?

Vous avez de quoi travailler sur la légitimité des délibérations du conseil tenu le 1er septembre et celle des précédents.

Écrit par : légalité de délibérations | 11 septembre 2017

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