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08 septembre 2017

DELIBERATION CONTESTEE MAIS ADOPTEE A LA MAJORITE, VOTEE PAR LE MAIRE ET SES ADJOINTS SEULEMENT, 2 VOIX CONTRE ET 15 ABSTENTIONS !




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CETTE DELIBERATION RISQUE D'ÊTRE CONTESTEE PAR LE SOUS-PREFET, MAIS AUSSI PAR LE PROCCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET PAR LA COUR D'APPEL DE MARSEILLE.

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