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27 octobre 2017

COMMUNIQUE D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE CONCERNANT L'INSTALLATION D'UN COMPTEUR LINKY




Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, par décision du 20 septembre 2017, interdit ENEDIS d'installer un compteur " Linky " dans le domicile d'un couple de propriétaires qui le refusait.

Mr et Mme F, domiciliés à MEYLAN ( Isère ), avaient fait savoir à la Sté ENEDIS qu'ils refusaient que l'on installe un compteur électrique communiquant par radiofréquence chez eux, compte tenu du fait :

- Que leur fils électro-hyper-sensible, séjournait régulièrement chez eux.
- Qu'ils craignaient pour la sécurité de leur logement, compte tenu de tous les incendies de compteurs ayant eu lieu en France ces derniers mois.
- Qu'ils craignaient pour leurs appareils électroménagers, compte tenu de nombreux incidents et pannes consécutifs à l'installation de tels compteurs dans plusieurs régions de France
- Qu'ils redoutaient une atteinte grave aux libertés publiques par le 1er pas vers la société du tout connecté qu'ils refusaient.

Malgré cela, la Sté ENEDIS, voulant passer outre, leur avait demandé au début de l'été 2017, de prendre rendez-vous, afin de procéder à l'installation d'un compteur Linky.

Mr et Mme F, par intermédiaire de leur avocat, Me J-P Joseph, ont donc saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble qui, par décision du 20 septembre 2017, indique :

"...En l'état des éléments scientifiques contradictoires produits aux débats par les parties, il n'est pas exclu totalement que les ondes émises par le compteur litigieux soient en mesure de causer un trouble à certaines personne, même s'il s'agit d'un risque limité à certains individus...Comme au surplus, le contrôle de la consommation électrique peut continuer à se faire avec le compteur actuellement en place, il est justifié de faire cesser le trouble manifestement illicite causé aux époux F... et d'interdire à la S.A. ENEDIS d'installer le compteur communicant par radiofréquence, du " Linky " à leur domicile..."

Après la décision du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble du 17 novembre 2016 qui ordonnait la désinstallation d'un compteur d'eau communicant, qui avait été posé chez une personne électro-sensible, cette décision montre que l'institution judiciaire commence à prendre conscience de la gravité des atteintes à la santé des nouvelles technologies.

24 octobre 2017

ENDETTEMENT DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS EN L'AN 2000.

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UNE GESTION BIEN PLUS SAINE QU'AUJOURD'HUI SI L'ON SE REFERE AUX CHIFFRES DU MINISTERE DU BUDGET POUR L'ANNEE 2015 ( 17 août 2016 )

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Nous nous rendons compte que le taux d'Endettement était de 13, 4% en l'an 2000, un taux remarquable s'il en est ! Ce taux en 2015 est de 30, 18% ce qui est considéré comme étant le fait d'une très mauvaise gestion !
Le calcul du taux d'endettement résulte du rapport de l'encours de la dette (E) divisée par la capacité d'autofinancement (CAF) (T = E/CAF) La durée de désendettement aujourd'hui est de 30 ans. Au dessus de 12 ans il est considéré comme dangereux pour une bonne gestion d'une commune !
La capacité d'autofinancement est de 44€ par habitant, la moyenne de la même strate étant de 174€ par habitant.
L'encours de la dette est de 1328€ par habitant, la moyenne de la même strate = 788€.
Vias-Plage = 697€, Gruissan = 675€ et Cers = 647€ font nettement mieux que nous !
Le total des charges de fonctionnement est de 1371€ par habitant, la moyenne de même la strate = 908€.
Chiffres Clés: Résultat comptable -2€ par habitant, moyenne de la même strate + 133€.

Indépendamment de cette analyse, le niveau de vie médian à Villeneuve est de 18 292€/an. La commune est classée 26 365 iè sur 32 974 communes recensées au niveau national.


Michel G A R C I A - B E R A I L


23 octobre 2017

MES INTERVENTIONS EN CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2017

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COMPTE RENDU SUCCIN

DECISIONS MUNICIPALES :

N° 2017-17, OBJET : Emprunt pour la rénovation de l'ancienne Chapelle rue de l'Hôpital, ATTRIBUTION : Caisse des dépôts et consignations, MONTANT : 100 000€

N° 2017-18, OBJET :Aménagement Boulevard Frédéric Mistral, ATTRIBUTION : Caisse des dépôts et consignations, MONTANT :250 000€
Ces deux prêts, inférieurs à 400 000€, ont été souscrits dans le cadre de la délégation dont dispose le Maire, sans délibération donc

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QUESTION N° 3: Assistance du receveur municipal de la Trésorerie - attribution d'une indemnité de conseil

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QUESTION N° 4 : Renouvellement d'un dispositif d'avance de trésorerie par la Ville au profit du CCAS

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QUESTION N° 9 : Demande d'exploitation d'un entrepôt logistique sur la ZAC de la MERIDIENNE.

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J-P Galonnier dira tout l'intérêt de l'installation de cet entrepôt logistique qui amènera multitude d'emplois aux Villeneuvoises et Villeneuvois. René Palatsi demanda combien d'employés Villeneuvois travaillaient sur cette ZAC ? Le Maire après réflexion dira en connaître au moins un l'ayant lui-même fait embauché depuis la création de la ZAC !
Nous voila rassurés sachant que un c'est beaucoup mieux que zéro ! Les 350 emplois promis ne profiteront malheureusement pas aux Villeneuvois encore une fois, tout ça me rappelle que " les promesses rendent ... "!


Michel G A R C I A - B E R A I L

18 octobre 2017

LAISSER-ALLER MANIFESTE !

18870081_966540680152314_418336496_o.jpgPRIX D'ACHAT EXCESSIF D'UN TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE ACCOLE A LA SALLE PAUL-RIQUET ! 105,42€/m² EST LE PRIX QUE J-P GALONNIER ET SA MAJORITE ONT VALIDE EN JANVIER 2012, PRIX QUE J'AVAIS CONTESTE VU SA NON CONSTRUCTIBILITE , SA MOINDRE SURFACE ET SON MANQUE D'INTERÊT GENERAL EVIDENT. SUPERFICIE DU TERRAIN = 332 m², PRIX D'ACHAT = 35 000€. IL Y AVAIT DE QUOI SATISFAIRE LE VENDEUR TROP CONTENT DE S'EN DEBARRASSER !
DANS LE MÊME TEMPS LA MUNICIPALITE ACHETAIT UN AUTRE TERRAIN JOUXTANT LE BOULODROME DU PARC DE LA SALLE DES FÊTES POUR LA MODIQUE SOMME DE 50€/m². DEUX POIDS-DEUX MESURES APPAREMMENT, COMMENT JUSTIFIER CETTE DIFFERENCE ? LES DOMAINES AVAIENT-ILS ETE CONSULTES, NOUS POURRIONS EN DOUTER EVIDEMMENT TANT CELA PARAÎT DEMESURE ! LE GERANT D'UNE AGENCE IMMOBILIAIRE LOCALE N'A PU ME DONNER DE PLUS AMPLES EXPLICATIONS ETANT DUBITATIF A CE SUJET.

DSCN0081.JPG ETAT DES LIEUX DEBUT 2013

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ETAT DES LIEUX ACTUELS, LAISSER-ALLER MANIFESTE

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POURQUOI AVOIR ACHETER CE TERRAIN POUR LE LAISSER DANS UN TEL ETAT ?

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C'EST CE QUE L'ON APPELLE DANS UN LANGAGE COURANT " JETER L'ARGENT DES CONTRIBUABLES PAR LES FENÊTRES " !


Michel G A R C I A - B E R A I L

16 octobre 2017

REUNION ELUS, " PRO ET ANTI " COMPTEURS LINKY

18870081_966540680152314_418336496_o.jpgCERTAINES COMMUNES ORGANISENT DES REUNIONS D'INFORMATION ET SE METTENT AUTOUR DE LA TABLE DES DISCUSSIONS AFIN DE RENSEIGNER LES CONSOMMATEURS AVANT LEUR INSTALLATION.
PAS A VILLENEUVE, ALORS QUE NOUS AVIONS PRIT UNE DELIBERATION CONTRE L'INSTALLATION DU COMPTEUR LINKY.
CETTE DELIBERATION A ETE ANNULEE POUR ÊTRE AMELIOREE ALORS QU'ELLE N'AVAIT PAS ETE CONTESTEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER.
SI UNE PROCHAINE VOYAIT LE JOUR, CE QUI M'ETONNERAIS, UN RECOURS EN REFERE SERAIT DEPOSE PAR ENEDIS.
PHILIPPE VIDAL, MAIRE DE CAZOULS-LES-BEZIERS ET VICE-PRESIDENT DEPARTEMENTAL NE RECULE PAS FACE AUX MENACES DE PROCES DEPOSE PAR ENEDIS, IL EST COUILLU !

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Une réunion sur le Linky organisée par " Les Robins des Toits " est prévue à Nissan-lès-Ensérune le 7 novembre, à 18 h, salle Balayé. J'espère qu'à Villeneuve une réunion publique sera organisée postérieurement.


Michel G A R C I A - B E R A I L