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02 décembre 2017

LES MUNICIPALES RESTENT PROGRAMMEES POUR 2020, LES DECALER CREERAIT LE MÊME PROBLEME EN 2027



Alors qu’une éventuelle modification du calendrier électoral a été évoqué dans la presse, l’exécutif compte le laisser tel quel !

L’exécutif ne compte pas modifier le calendrier électoral pour regrouper les élections municipales, prévues en 2020, avec les départementales et les régionales de 2021, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale, contrairement à un scénario évoqué ces dernières semaines dans la presse.
"Ce sujet n’a jamais été évoqué, ni par Matignon, ni par l’Intérieur, ni par personne chargé de ce sujet au gouvernement", a assuré cette source haut placée.

La proximité de la présidentielle:

"Cela voudrait dire que toutes les élections intermédiaires se font un an avant la présidentielle".
Ce scénario, qui permettrait à l’exécutif d’avoir en 2020 une année électorale blanche en repoussant à 2021 les municipales, est jugé trop risqué d’un point de vue constitutionnel.
"Il faut qu’il y ait un intérêt général pour décaler d’un an (…) Si vous faites le regroupement en 2021, quel va être l’intérêt général? Peut-être de regrouper, ça pourrait, mais il faudrait quand même l’expliquer", a souligné cette source gouvernementale.
Dominique Bussereau : "Nous attendons des réponses" de l’Etat.
Et si les municipales étaient reportées en 2021 -ce qui allongerait le mandat des maires actuels de six à sept ans-, les élections suivantes pour désigner les maires auraient lieu… en 2027, année présidentielle.
Comme en 1995 et 2007, il faudrait alors les décaler là aussi pour ne pas créer de téléscopage entre les municipales et la présidentielle de 2027, a observé ce connaisseur du dossier.

Il faudrait donc obtenir le feu vert du Conseil constitutionnel pour deux reports, une possibilité jugée "pas impossible" au sein du gouvernement mais avec un risque élevé de censure des Sages. Le gouvernement n’y est pas favorable non plus car "cela voudrait dire que toutes les élections intermédiaires se font un an avant la présidentielle", a par ailleurs jugé cette source.

Les européennes:

En revanche, l’exécutif envisage de "corriger" les frontières actuelles des grandes circonscriptions (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-Mer) en place depuis 2003 pour les élections européennes.
Ces circonscriptions ne correspondent pas exactement à l’actuel découpage des 13 régions métropolitaines "et le consensus, c’est qu’il faut faire un nettoyage", selon la même source.
Surnommé "France Telecom" du fait de sa similarité avec la carte des indicatifs téléphoniques (01, 02, 03 etc.), le mode de scrutin à la proportionnelle régionale est jugé "un peu incohérent".
Le scénario d’un retour au scrutin à échelle nationale, qui a aussi été évoqué dans la presse, n’est lui pas privilégié. "Même la correction la plus importante ne sera pas considérable", selon le connaisseur du dossier.

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