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28 juin 2013

EXCES DE POUVOIR, ON EN ABUSE!

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Un terrain de forme trapézoïdale jouxtant la salle Pierre-Paul Riquet, situé entre le chemin St Michel et les berges du Canal du Midi, dans son prolongement, fut acheté 35 000€ par la mairie suite à une délibération du conseil municipal le 17 février 2012. Ce terrain, propriété de Monsieur PY d'une contenance de 332 m² est classé inconstructible
Ce terrain de moindre valeur quand aux projets " structurants " de la commune comme dit ce " cher " collaborateur de cabinet, en valait en réalité bien en dessous de la moitié estimée par la majorité!
Lors de la séance publique du conseil municipal du 17 février 2012, alors que je m'enquérais de savoir à quelle destination était vouée cette parcelle, il me fut répondu qu'un parking y trouverait son utilité.
Monsieur le maire, trouva aussi après mes interrogations que le prix était excessif, alors pourquoi l'avoir acheté pour après le déplorer ? Y avait-il trouvé un quelconque intérêt? Je ne le sais pas avec certitude mais je me demande bien lequel!
Questions:
- Pourquoi n'a-t-il pas retiré cette question à l'ordre du jour plutôt que la laisser aller à son terme et la faire voter à la majorité moins une voix, la mienne?
- Pourquoi à la place de l'éventuel parking proposé en séance a-t-on fait un boulodrome?
Tout cela me paraît bien excessif, pas vous?



Michel G A R C I A

21 juin 2013

LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ET SES SUITES

Au conseil municipal de Lundi 17 juin 2013, malgré l’annulation par le tribunal administratif de la délibération et des arrêtés nommant Laurent BARSALOU, attaché principal non titulaire, le Maire a maintenu sa proposition pour que le conseil crée à nouveau un poste d’attaché principal. J’ai pris la parole pour dénoncer un passage en force. Malgré mes avertissements, le conseil a validé cette création. Comptez sur moi pour aller au bout du dossier.

Voici le texte que j’ai lu en conseil municipal lundi 17 juin 2013, malgré les incessantes interruptions du maire ou d’autres élus, malgré les vaines pressions pour que je sorte de mes gonds :
« En juillet 2010, vous avez fait croire aux élus qu’il fallait créer un poste d’attaché titulaire pour un agent communal qui avait réussi un concours. Vous n’avez nommé aucun fonctionnaire communal à ce poste, ce qui prouve le mensonge.
En septembre 2010, vous avez fait croire aux élus qu’il était nécessaire de modifier le poste, le passant de fonctionnaire à non fonctionnaire pour pouvoir y nommer Laurent BARSALOU, prétextant un appel à candidature infructueux alors que vous n’aviez laissé que 2 jours aux candidats éventuels.
Vous avez détourné la loi pour l’adapter à votre sauce et augmenter le salaire de Laurent BARSALOU.
Enfin en décembre 2010, prétextant une erreur dans les références du texte de loi dont le conseil municipal a validé la modification, vous avez signé une délibération qui le payait sur l’échelon terminal du grade d’attaché principal. En lui louant le logement communal pour une somme dérisoire, il a pu percevoir une prime mensuelle supplémentaire de près de 1000 €.
Entre le 1er mai 2010 et le 1er janvier 2011, vous avez doublé son salaire.
Je vous avais prévenu, j’avais demandé au conseil de ne pas voter ces arrangements illégaux. Comme beaucoup me prennent pour une bille, qui ne comprend rien à rien, vous avez suivi la voie de l’illégalité.
Aujourd’hui, il est demandé au conseil de créer un poste d’attaché principal fonctionnaire. Il est aussi demandé de dire que si l’appel à candidature s’avérait à nouveau infructueux, ce poste serait transformé en poste non titulaire rémunéré selon son expérience jusqu’au maximum du grade, primes comprises.
Le Tribunal administratif de Montpellier vient de juger la procédure de 2010 illégale.
Quand vous arrêterez vous de prendre les conseillers municipaux pour des moutons qui votent sans réfléchir ? Ne me faites pas croire que ce nouveau poste n’est pas réservé une nouvelle fois à Laurent BARSALOU, je ne suis pas tombé de la dernière pluie. Vous jouez avec l’argent des Villeneuvois de manière à redonner à Laurent BARSALOU un salaire substantiel. Vous noyez le poisson en prétextant une compétence particulière afin de justifier la création du poste d’attaché principal. Depuis 2010 que Laurent BARSALOU est arrivé, peu importe les contrats que vous lui avez signé, il fait toujours le même boulot. Alors laissez le dans le grade qui est le sien, faites lui rembourser l’argent qu’il a perçu illégalement et arrêtez vos "patchaques". La mairie tournera quand même. »
Pour voir les documents: calculs et jugement et bulletin, cliquer sur " lire la suite "

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22 mai 2013

L'EXEMPLE VIENT D'EN HAUT

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Je signalais voici quelques jours à peine les abus commis par l'adjoint aux travaux qui estime pouvoir garer son véhicule personnel devant la mairie alors que c'est une rue étroite à double sens, sans possibilité de stationnement.
Il semblerait que certains élus, officiers de police judiciaire parce qu'ils sont Maires ou Adjoints, s'estiment au dessus des Lois de la République.
Pour preuve sur la photo, la voiture de fonction du 1er Magistrat qui est restée plus d'une heure devant le parvis de la mairie le 21 mai de 11 h 15 à 12 h 35. Ce n'est pas parce que les deniers publics ont dotés le maire d'une voiture neuve à plus de 19 000€ dont il use allègrement qu'elle devient un véhicule prioritaire, autorisé à stationner où cela lui chante fusse-t-il le Maire de Villeneuve!
L'exemple devrait venir d'en haut et à Villeneuve, en haut cela commence par le troisième étage de la Mairie, occupée par le Maire, ses adjoints et son collaborateur de cabinet.
Attention, messieurs, on se fait souvent rattraper par la patrouille....j'aurai l'occasion d'en parler plus tard.



Michel G A R C I A

02 mars 2013

ELEMENTAIRE MON CHER WATSON!

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Un nouveau phénomène de mode se répand depuis quelque temps chez les maires : le recours aux services d'un détective privé.
A Pérols, commune proche de Montpellier, le maire a embauché un détective privé pour " filer " un employé municipal en arrêt maladie du fait qu'il le soupçonnait de travailler au black. Le coût de cette opération pour le contribuable s'élève à 8 000€ pour payer le détective privé qui travailla 24 jours et l'huissier. L'histoire ne dit pas quels sont les rapports entre cet agent et son maire ainsi que les raisons de l'arrêt maladie de l'agent.

J'ai bien peur que cette nouvelle technique fasse des émules auprès de notre maire et que la commune paie à tour de bras un détective privé pour contrôler les faits et gestes des agents communaux en maladie. Ce sont des pratiques que je juge d'une autre époque, celle où il suffisait par exemple de prendre un détective privé pour prouver qu'on était cocu afin d'obtenir le divorce aux torts exclusifs de celui qui avait fait un accroc au contrat de mariage. Ces pratiques ayant changés depuis, cette procédure n'est plus guère d'actualité auprès des tribunaux.
Alors payer 8 000€ pour chopper un agent qui rend un service à sa belle-mère, à son voisin pendant ses congés maladie, c'est petit. On flique les employés! Comment réagiraient ces maires si les employés municipaux se cotisaient pour payer un détective privé pour prouver qu'un élu fait tailler ses vignes par le mari d'une autre élue par exemple?

Notre maire, en septembre 2010, avait embauché un détective privé sans que le Conseil, ou du moins l'opposition, soit averti au préalable! Cette décision fit suite à l'émergence et à la profusion de tags injurieux à son encontre sur de nombreux lieux et communes voisines. La facture qui fut payée au détective privé s'élève à 7 002,58€ pour je ne sais combien de jours de travail vu que nous n'avons jamais vu le résultat de l'enquête! Elle a été payée par le contribuable villeneuvois! Une plainte au Procureur de la République aurait suffi à diligenter une enquête pour injures publiques sans qu'on ait à payer cette dépense qui concernait plutôt l'homme que le maire.

D'après l'article L.2122-22 du CGCT ( Code Général des Collectivités Territoriales ) dans son 11iè alinéa, il est clairement mentionné que seuls les avoués, les avocats, les huissiers et les experts peuvent être payés par la commune! Or, le maire a pris une décision municipale pour payer avec l'argent du contribuable les services d'un détective privé pour une affaire dont il est permis de se poser des questions quand à savoir si elle concerne le maire ou la personne privée!


Michel G A R C I A

29 janvier 2013

REPONSE DU MAIRE

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Lettre adressée au maire le 17 janvier 2013, récépissé délivré le 21/01/2013 à l'accueil de la mairie.


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J'ai demandé au maire, par lettre du 17 janvier 2013, de bien vouloir me permettre de m'exprimer sur la tribune réservée à l'opposition dans le bulletin municipal. Cet espace prévu, sert à l'expression des élus d'opposition, quels qu'ils soient, pour respecter la démocratie locale en informant les habitants sur les sujets développés dans le bulletin municipal.


Voici la copie du CCA Versailles du 13 décembre 2007, Bellebeau.

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Il est évident que le maire outrepasse ses pouvoir pour ne pas qu'un autre son de cloche soit proposé aux villeneuvois lors des parutions des futurs bulletins municipaux! L'an dernier à la même époque il m'avait déjà fait le coup en disant que je ne faisais pas partie de l'opposition! Pourtant tous mes lecteurs peuvent en témoigner!
Les élus de la liste arrivée en tête font partie de la majorité. Les autres élus sont dans l'opposition du fait qu'ils sont issus d'autres listes s'étant affrontées!
Durant le mandat, lors du vote du budget, tous les élus ne le votant pas sont automatiquement considérés comme opposant à la majorité qui présente ce budget, opposant ou élus majoritaires! Cet acte fort d'opposition au vote du budget fait que ces élus deviennent opposant de la majorité!
J'ai voté contre les trois derniers budgets successifs, en expliquant pourquoi je m'y opposais! Quand considérera-t-il que je fais partie intégrante de son opposition? Je comprend bien qu'il n'a nulle envie que je m'exprime publiquement par ce moyen qui concerne 1 800 foyers! Pourtant il faudra bien qu'il l'accepte avant qu'une fois encore je fasse un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier!


Michel G A R C I A