Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

14 janvier 2013

PUBLICATIONS SUR LE BULLETIN MUNICIPAL

Les publications municipales, sous n'importe quelles formes ( magazine, site internet ) doivent respecter une totale neutralité et ne parler que des actions municipales.

Les communiqués du maire sont en infraction avec les règles fondamentales du débat démocratique et de l'usage des publications municipales fixé par le règlement interne voté par le conseil municipal.

Le maire est en infraction parce qu'il s'en sert alors que moi en particulier, je n'ai pas le droit d'accéder à ces moyens de communications et donc de répondre à des attaques par les mêmes moyens.

Le maire m'a refusé ce droit demandé par écrit à la fin de l'année 2011.

Le maire, sciemment, ne respecte absolument pas la jurisprudence en matière du droit d'expression.

Il impose une confrontation à armes inégales! Il bafoue les règles de la démocratie.

La loi dit que le droit d'expression est à faire respecter par tous les élus, minoritaires compris. Elle est d'ailleurs confirmée par plusieurs ministres de l'intérieur successifs.

C'est pour cela que je demande au maire et son conseil municipal, dès la prochaine séance de se conformer au droit et me permettre de m'exprimer sur le prochain bulletin municipal dans l'espace réservé aux élus d'opposition intitulé " Tribune Libre ".

Pour conclure, je dirai que faute de réponse positive, je demanderai au préfet d'imposer cette règle à Villeneuve-lès-Béziers, ce qui a déjà été fait dans d'autres communes de la Région.

Intercaler une lettre du maire dans le bulletin municipal me citant indirectement disant que :
un seul élu du conseil municipal s'est prononcé favorablement pour le transfert de la compétence des Ordures Ménagères, le même s'étant prononcé favorablement pour la mise en oeuvre de la Taxe additionnelle est illégal et s'apparente à de la propagande politique!

Je signale au passage que les décisions de transfert de compétences sont voté à la majorité, même si ça ne plait pas à notre maire, sur 50 conseillers communautaires plus de 40 votent pour, 3 ou 4 s'abstiennent ( ce qui est plus sensé ) et 6 votent contre, sachant très bien qu'à l'arrivée ça ne changera pas grand chose à la fin du compte!
Je signale aussi que sur la feuille d'impôt nous voyons que le Département est bien plus exigeant, sachant que les sommes prélevées sont investies dans l'Agglo uniquement, ce qui permet d'améliorer considérablement la vie des administrés ( Médiathèque André Malraux, Piscines, Transport, Pépinières d'entreprises et toutes sortes d'améliorations routières, notamment l'avenue du Viguier située en partie sur Villeneuve, l'assainissement de l'avenue Pierre Béréguevoy qui vas du rond-point du Pôle Méditerranée au " Rec d'Ariège ", etc...)



Michel G A R C I A

11 novembre 2012

C'EST PAS SERIEUX !

Le 6 juillet 2011, j'ai relaté sur mon blog un incident qui s'est déroulé le 1er juillet sur la Place de la Révolution, au niveau du rond-point et de la terrasse du restaurant " Les Enfants terribles ". Le 3 octobre 2011, soit trois mois après et trois jours avant prescription pour pouvoir m'assigner, j'ai reçu la visite d''huissiers venus me signifier que la mairie portait plainte pour diffamation. On me traduisait en correctionnelle sous prétexte que j'avais relaté des faits auxquels je n'avais pas assisté! Comme si les articles des journalistes ou " Blogmasters " étaient écrits par des personnes ayant personnellement assisté aux évènements!

Une audience devant le juge pénal a eu lieu le 7 novembre 2011 et à la suite de celle-ci, le juge a fixé la datte du jugement au 16 avril 2012. La commune devait avant le 28 janvier 2012 , consigner la somme de 1 500€ comme la Loi l'y oblige en cas d'assignation d'office.

Le 16 avril 2012, je me suis rendu à l'audience du jugement en compagnie de l'avocat chargé de la défense de mes intérêts ( que je paie avec mes deniers personnels contrairement à la mairie qui paie son avocat avec l'argent des villeneuvoises et villeneuvois ). Et là, surprise! La mairie n'avait pas eu le temps de consigner les 1 500€! En cinq mois, personne n'a trouvé le temps de de faire le mandat de paiement! Bien entendu, je ne suis pas tombé de la dernière pluie et j'ai bien compris qu'il s'agissait d'une manoeuvre pour gagner du temps et me mettre la pression. Une nouvelle date d'audience a été fixée au 5 novembre 2012.

Le 5 novembre, je me suis donc, une nouvelle fois, rendu à l'audience du Tribunal Correctionnel de Béziers. Une nouvelle fois, la mairie a demandé un report d'audience. Pourquoi? Parce que l'avocate qui s'était rendue aux deux premières audiences était enceinte, le cabinet d'avocat a envoyé un des associés qui n'avait pas eu le temps de prendre connaissance de mon dossier ( la grossesse dure 9 mois, un délai suffisant pour prendre connaissance de mon dossier, non? )! Le juge avait signifié que le jugement serait rendu le 5 novembre et me l'avait confirmé devant mon avocat et celui de la mairie. Le report demandé a été accepté d'un commun accord, mon avocat n'y voyant pas d'objection.

Allons, allons, un peu de sérieux! C'est la mairie qui porte plainte contre moi, c'est elle qui ne verse pas dans les délais les 1 500€ de consignation, c'est elle qui demande un nouveau report d'audience.
Qu'est-ce qu'on cherche? à jouer la montre? à reculer l'échéance en espérant que je fasse un faux pas dont on pourra se servir contre moi? ou bien on sait que le dossier est vide et que l'on a de grandes chances de perdre ce qui ne serait pas bon pour les prochaines élections municipales? Moi je suis prêt, mon dossier aussi!
Alors rendez-vous le 3 juin 2013, à l'audience du Tribunal Correctionnel, à moins que la mairie ne cherche et ne trouve un nouveau prétexte pour demander un énième report d'audience! Quoi qu'il en soit, ne comptez pas sur moi pour l'accepter!


Michel G A R C I A

08 septembre 2012

NE PAS CONFONDRE ASVP et POLICIERS MUNICIPAUX

Dans de nombreuses communes on voit fleurir des postes d'ASVP ( Agent de Surveillance de la Voie Publique ). En soi ces postes ne posent pas de problèmes, ces agents rendant de grands services, déchargeant les policiers de tâches comme les verbalisations en secteur payants ou en zone bleue, effectuant les points école ou liaisons administratives.

Là où le bas blesse c'est que ces agents sont utilisés parfois à contre emploi. Certaines collectivités comme à Villeneuve-lès-Béziers habillent tout à fait illégalement ces personnes avec la tenue des agents de police municipale, d'autres, parfois les mêmes les utilisent comme agents supplétifs afin de " boucher les trous " dans les services de Police. Or au vu de la réglementation, l'utilisation de ces personnels comme " policier auxiliaires " en les considérant un peu comme les " ADS " ( Adjoint De Sécurité ) de la Police Municipale est tout simplement illégale.

La circulaire NOR INT D0500024C du 15 février 2005 précise en son article3 :
" Le décret N° 2004-102 du 30 janvier 2004, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes, réglemente les uniformes des agents de police municipale. Dès lors ces uniformes leur sont exclusivement réservés. ( ... ) le maire peut peut donc librement définir ces tenues sous réserve cependant qu'elles ne prêtent pas à confusion avec des uniformes réglementés tel l'uniforme des agents de police municipale, dont le port indu est sanctionné par les articles R 433-1 du code pénal.

CODE PENAL ( Partie Législative )
Article 433-14 ( Ordonnance n° 200-916 du 19 septembre 2000 art.3 Journal Officiel du 22 septembre 200 en vigueur le 1er janvier 2002 ) :
" Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amande le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1° De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique;
2° D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique, le galon étant considéré comme un insigne;
3° D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires."

Le Code Pénal est on ne peut plus clair : on voit donc ici que donner à ces personnels la tenue des agents de police municipale est tout simplement un délit !

Il faut donc différencier les tenues des policiers municipaux et celles des ASVP en changeant de couleur par exemple, certaines villes habillent leurs agents de surveillance de la voie publique en tenues de couleur Bordeaux.

A Villeneuve-les-Béziers seuls 5 policiers municipaux peuvent être habillés aux couleurs de la police nationale en précisant qu'ils sont des policiers municipaux. Quand aux autres ils ne peuvent porter des tenues bleues qui les assimileraient à des policiers. M. Galonnier étant le patron, il devra assumer une telle décision, en cas de problème il en assumera l'entière responsabilité devant la justice.

A suivre...

19 juin 2012

ACHARNEMENT MANIFESTE CONTRE LA DGS

Cet après midi, vers 14h30, je me suis rendu en mairie pour voir si je n'avais pas de courrier dans ma boite à lettres. Puis je suis allé voir à la médiathèque si tout allait bien et saluer le personnel que je n'avais pas vu depuis un certain temps. J'y suis resté un petit moment et en sortant, dans le hall, j'ai rencontré M. SELLEM de Cers avec qui nous avons parlé de ses problèmes avec la municipalité concernant son exploitation agricole et le fait qu'il aurait " cabanisé " son terrain.

C'est alors que j'ai vu entrer le mari de la DGS et se diriger vers l'accueil. Je me suis approché pour prendre des nouvelles de son épouse absente pour raison de santé. Monsieur ARCIVAL m'a dit qu'il venait remettre un courrier au maire contre récépissé parce que la DGS avait été reconnue en accident de travail et non en maladie ordinaire ce qui change du simple au double sa rémunération. Il m'a dit que la commission de réforme l'avait reconnue comme tel et que le maire contestait cette situation. Il m'a proposé de lire ce document afin d'en prendre connaissance et prouver ainsi la véracité des faits, c'est bien de cela qu'il s'agit, elle est en effet reconnue comme étant en accident du travail pour cause d'harcèlement moral.

L'agent de l'accueil lui a dit ne pas pouvoir car il n'en avait le droit, il ne lui a pas signé le récépissé et a contacté madame MARC du service du personnel. Elle est descendue, a lu le papier puis est montée avec dans les étages de la mairie demander l'avis du maire.
Madame MARC est redescendue un peu plus tard en disant au mari de la DGS que monsieur le maire refusait de prendre le document, de signer le récépissé et exigeait que le document lui soit envoyé en recommandé avec AR. Je tiens à préciser que j'ai moi-même, à plusieurs reprises, amené du courrier adressé au maire et ce même préposé à l'accueil ne m'a jamais fait d'histoires et m'a tamponné la copie du courrier ou m'a établi un récépissé en bonne et due forme. Sincèrement que doit-on penser d'un tel comportement ?

Pour qui se prend-t-il pour EXIGER de quelle manière on doit lui adresser les courriers ? Pourquoi refuse-t-on au mari de la DGS ce que l'on donne sans aucune difficulté à d'autres ? Serait-ce pour les e....rder et leur faire péter les plombs au risque de pousser à commettre l'irréparable ? Quels plaisirs peut prendre le maire à humilier des gens honnêtes après avoir profité de leur engagement envers lui durant les 4 ans précédant notre élection ?

Mais en quoi cela posait problème de réceptionner la lettre, d'autant plus que son mari avait fait les kilomètres de Fitou à Villeneuve pour la remettre rapidement à la mairie ( 150 km aller-retour plus autoroute ). Comment peut-on infliger de tels désagréments à des personnes touchées par la maladie ? Triste constatation et affligeante décision d'un maire qui n'aime et ne plaint personne !

Quelle tristesse pour cette " petite " du village parti travailler à Fitou et qui n'est revenue à Villeneuve que pour aider des gens qui s'étaient présentés à elle comme des amis ! Quand je pense qu'elle a tout laissé à Fitou pour les aider ... beau remerciement que de s'acharner sur elle !!!
" Les amis sont les meilleurs traîtres en puissance ! " Amélie Nothomb.



Michel G A R C I A

15 mars 2012

INDEMNITES DE FONCTION ET SALAIRES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES.




Cela fait plusieurs fois que dans les blogs ou mails et commentaires sur mon blog ( le seul qui permet de s'exprimer librement et de commenter l'information ) demandent combien est payé le collaborateur de cabinet du maire. Certains savent que j'ai déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier à ce sujet ( l'audience devrait se dérouler prochainement ) pour abus de pouvoir. D'autres pensent qu'en qualité d'élu j'ai accès aux informations, je n'ai pas plus d'accès qu'un autre aux documents de la mairie, je vais simplement les consulter et j'en demande copie.

Je ne peux que donner des informations issues des délibérations du Conseil municipal et des arrêtés du maire qui sont des documents publics consultables par tous, il suffit de quelques connaissance de base en mathématiques : additions, multiplications et divisions.

La délibération 2010-83 du 15 décembre 2010 crée un poste d'attaché non titulaire rémunéré sur l'indice majoré de 783. L'arrêté 2010-595 du 21 décembre 2010 nomme Monsieur BARSALOU à ce poste. Je me suis renseigné, le point d'indice est de 4,63 euros,
- calcul : 783 x 4,63 € = 3625,52 € = salaire de base brut.

L'arrêté 2010-598 du 22 décembre 2010 donne une prime à Monsieur BARSALOU calculée sur la base de 15 % du salaire de base brut,
- calcul : 3625,52 € x 15% = 543,23 € par mois,

L'arrêté 2010-596 du 22 décembre 2010 donne à Monsieur BARSALOU une indemnité IEMP calculée en multipliant 1372,04 € par un coëficient 3 à diviser par 12 pour connaître le montant mensuel,
- calcul : ( 1372,04 € x 3 ) divisé par 12 = 343, 01 € par mois.

L'arrêté 2010-597 du 22 décembre 2010 donne à Monsieur BARSALOU une indemnité IFTS calculée en multipliant 1471,17 € par 8 ( taux maximum ) à diviser par 12 pour connaître le montant mensuel,
- calcul : ( 1471,01 € x 8 ) divisé par 12 = 980,78 €

Total salaire et indemnités :

3625,52 € + 543,83 € + 343,01 € + 980,78 € = 5 493,14 € brut mensuels.

Il y a d'autres éléments du salaire qui peuvent se rajouter, par exemple le supplément familial pour les enfants à charge, l'indemnité de résidence... dont nous n'avons pas connaissance!

Quand on sait que les charges patronales que la mairie paye en plus du salaire sont à peu près de 45 % en plus, cela amène le coût de cet employé à environ 8 000 € par mois. A cela s'ajoute l'avantage en nature que constitue la mise à disposition d'un véhicule de fonction : la 206 , le carburant, assurance et entretien compris.

Pour information, lors de son recrutement au 1er mai 2010, Monsieur BARSALOU était payé sur la base de 90 % de l'indice majoré 658
- calcul : ( 658 x 4,63 € ) x 90 % = 2741,89 € brut.

De 2741,89 € en mai 2010 on est passé en décembre 2010 à 5493,14 € brut. Peu de personnes dans les Collectivités Locales connaîtront dans leur carrière une augmentation aussi forte et rapide de leur salaire!

Après vérification sur internet, le site Wikipedia dresse la liste des rémunérations des élus politiques en France. Le salaire de notre collaborateur de cabinet équivaut à :

- Un Maire d'une commune de plus de 100 000 habitants

- Un Président d'une Communauté d'Agglomération de plus de 100 000 habitants

- Un Président d'un Conseil Général ( du département, André VEZHINET )

- Un Président d'un Conseil de région ( Christian BOURQUIN )

- Indemnité de base parlementaire d'un Député ( Elie ABOUD )

- Indemnité de base parlementaire d'un Sénateur ( Raymond COUDERC ).

Le slogan de campagne de J.P GALONNIER était : " VILLENEUVE, Ville en devenir " mais de là à avoir la rémunération d'un Maire d'une commune de plus de 100 000 habitants, cela rappelle la fable de la grenouille qui voulait être plus grosse que le boeuf!!!


V. U. / Michel G A R C I A