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04 avril 2012

VOTE DES TAUX DE LA TEOM POUR L'ANNEE 2012

Les services fiscaux ont notifié à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :

- les bases d'imposition prévisionnelles suivantes relatives à la base d'enlèvement des ordures ménagères ( TEOM ) institués par l'EPCI ( Etablissement Public de Coopération Intercommunale ) pour l'année 2012 ( état 1259 TEOM ):
compte tenu du lissage des taux sur 8 ans approuvé en conseil communautaire du 13 octobre 2011, les taux de TEOM 2012 par commune se déclineraient comme suit :

- BEZIERS : taux 2011 : 11,65% - taux 2012 : 11,74%

- SAUVIAN : taux 2011 : 14,50% - taux 2012 : 14,23%

- SERIGNAN : taux 2011 : 15,70% - taux 2012 : 15,28%

- VALRAS-PLAGE : taux 2011 : 10,82% - taux 2012 : 11,01%

- VILLENEUVE-LES-BEZIERS : taux 2011 : 11,90% - taux 2012 : 11,95%

Pour les autres communes de la CABM ( CERS, BOUJAN sur LIBRON, LIEURAN-LES-BEZIERS, ESPONDEILHAN, CORNEILHAN, BASSAN, ESPONDEILHAN et SERVIAN dépendant du SICTOM de Pézenas le taux 2012 est à 14,05%. Le montant de la taxe est versé intégralement au SICTOM.

En conseil municipal lors du vote concernant l'abandon de compétence de la collecte des ordures ménagères à la CABM, je me souviens que le Maire nous promettait le triplement de la taxe. La totalité du conseil municipal sauf Michel GARCIA vota contre. En bureau communautaire de la CABM, le Président et les douze vice-Présidents votèrent à l'unanimité ce projet. Une fois de plus J.P. GALONNIER se contredisait à seulement quelques jours d'intervalle, aujourd'hui non et demain oui et vice-verça comme d'habitude !


V. U. / C A B M

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13 mars 2012

CONVENTION DE GESTION DES LOCAUX MIS PARTIELLEMENT A DISPOSITION DE LA CABM PAR LES COMMUNES DE SAUVIAN, SERIGNAN, VALRAS ET VILLENEUVE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE " COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES "









Par arrêté Préfectoral n° 2011-1-1574 du 15 juillet, les compétences de la CABM ont été étendues à compter du 1er janvier 2012 à la " Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ".
En vertu des articles L5211-5 et L1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT ) les biens immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence sont mis de plein droit à la disposition de la collectivité bénéficiaire ' CABM ).

Certains locaux communaux affectés à la compétence " Déchets ménagés et assimilés " n'étant utilisés que partiellement au titre de la compétence transférée, il convenait de régler par convention les modalités et conditions d'occupation de ces locaux. Les conventions visent également à définir les conditions d'utilisation et d'entretien du matériel présent dans ces locaux par les agents de la filière déchet de la CABM, à savoir, notamment, du matériel de nettoyage de type nettoyeur haute pression, tuyaux d'arrosage, casiers destinés aux effets personnels des agents...

Lesdites conventions ont été conclues du 1er janvier au 30 juin 2012. Elles peuvent être renouvelées tacitement deux fois par période de 6 mois pour une durée maximale de 18 mois.
Les conventions prévoient le remboursement des charges de fonctionnement du bâtiment et celles liées à l'utilisation des matériels présents. Elles seront calculées au regard d'un état récapitulatif des consommations des fluides, primes d'assurances des bâtiments, de l'entretien des bâtiments et des contrôles réglementaires des installations ( désenfumage, sécurité incendie, vérification électriques, extincteurs... ) au prorata des surfaces bâties occupées ( bureaux, sanitaire, vestiaires, garages ) hors hangar.

En tout état de cause, le montant total des remboursements effectués au titre de ces conventions ne pourra excéder la somme de 50 000 € TTC par an et par commune


V. U. / C A B M

10:26 Écrit par michelgarcia dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

16 février 2012

DECLARATION D'INTERÊT COMMUNAUTAIRE DE TROIS ZONES SITUEES LE LONG DU CANAL DU MIDI SUR LES COMMUNES DE BEZIERS,VILLENEUVE ET CERS




Par délibération en date du 25 juin 2009, intervenu dans le cadre d'une prise de compétence supplémentaire à l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CABM s'est dotée de la compétence " Tourisme ". Ce transfert de compétence a été prononcé par l'arrêté préfectoral n° 2009-1-2975 du 9 novembre 2009 portant transfert de la compétence supplémentaire " Tourisme "à la CABM.

Par délibération du 21 juillet 2011, la CABM a déclaré " pôle touristique d'intérêt communautaire " le site des Neuf Ecluses de Fonseranes situé sur la commune de Béziers.

Contrairement à ce qui avait été envisagé initialement, les Voies Navigables de France ( VNF ), gestionnaire du site, proposent à la CABM d'intégrer au projet d'aménagement une zone technique utilisée par les éclusiers. Cela permettra de prendre en considération cette partie du site, dans un souci de cohérence.

De plus, il est nécessaire d'entamer une réflexion plus globale concernant l'état du foncier bâti situé le long du Canal du Midi. Les plaisanciers naviguant sur le canal doivent pouvoir traverser des paysages urbanisés qualitatifs, ce qui n'est pas le cas sur trois zones fortement dégradées.

Il est proposé :

-D'étendre le périmètre déclaré " pôle touristique d'intérêt communautaire " concernant le site des Neuf Ecluses de Fonseranes situé sur la commune de Béziers.

- De déclarer " d'intérêt communautaire " les zones urbaines fortement dégradées situées au bord du Canal du Midi sur lers communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers et Cers.


V. U. / C A B M

09:58 Écrit par michelgarcia dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

31 janvier 2012

CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE MEDIATION DE LA VILLE DE BEZIERS AUPRES DE LA CABM POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2012




Au titre de ses compétences obligatoires, la CABM exerce en matière de politique de la ville, la gestion des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. A ce titre, sont déclarés d'intérêt communautaire, la coordination des travaux du Code Intercommunal de Sécurité et de prévention de la Délinquance ( CISPD ), l'aide méthodologique et le soutien financier apporté au développement de la médiation sociale.

Depuis 2005, sur préconisation du CISPD, le service Prévention Médiation de la ville de Béziers est sollicité, par la CABM, pour intervenir ponctuellement sur le territoire des douze autres communes membres de la Communauté d'Agglomération, pour apporter son expertise et son aide méthodologique en matière de prévention des troubles à la tranquillité publique.

Cette intervention fait l'objet d'une convention annuelle de mise à disposition.

Pour 2012, sur la base des bilans et de l'évaluation des années passées et compte tenu des demandes des maires des douze communes concernées, il est proposé que le temps de présence des agents de médiation de la ville de Béziers soit de 5785 heures ( + 2571 heures par rapport à 2011 ).

Pour répondre à cette demande, la ville de Béziers va procéder au recrutement de deux médiateurs supplémentaires et propose de porter à 30% la quotité du temps d'intervention des agents de médiation et dans la même proportion celui de son chef de service et de son assistante administrative. La secrétaire chargée du premier accueil ainsi que les assistants socio éducatifs ne sont pas concernés par cette mise à disposition.

Les modalités pratiques du partenariat ainsi que les modalités financières sont définies dans une convention conclue entre la ville de Béziers et la CABM pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.


V. U. / C A B M

23:56 Écrit par michelgarcia dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

30 janvier 2012

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CABM A LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DE SURVEILLANCE ( CLIS ) DU CENTRE DE STOCKAGE DES DECHETS ULTIMES DE St JEAN DE LIBRON.




La Loi " déchets " du 15 juillet 1975, modifiée par les Lois du 13 juillet 1992 et du 12 juillet 2010, ou Loi Grenelle, fixe le cadre réglementaire relatif à l'élimination des déchets, à la récupération des matériaux et à l'ensemble des activités s'y rapportant.

Outre la réduction de la production et de la nocivité des déchets, l'organisation de leur transport, de leur valorisation, ou de leur enfouissement, l'un des objectifs de ce texte est d'assurer l'information du public sur les effets sur l'environnement et la santé publique des opérations d'élimination des déchets.

La Loi instaure ainsi la création de Commissions Locales d'Information et de Surveillance : les CLIS.

Par arrêté préfectoral n° 2007-1-971, une Commission Locale d'Information et de Surveillance a été créée pour le Centre de Stockage de Déchets Ultimes de St Jean de Libron, situé sur le territoire de la commune de Béziers.

En attendant la parution d'un Décret modifiant les CLIS et leur mode de fonctionnement, en créant des Comités de Suivi de Site ( CSS ), il convient procéder à la désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et de son suppléant.

Par conséquent, il est proposé :

- de désigner Henri GRANIER représentant titulaire et Michel SUERE représentant suppléant de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée à la Commission Locale d'Information et de Surveillance du Centre de Stockage de déchets Ultimes de St Jean de Libron situé sur le territoire de la commune de Béziers.

- D'appliquer dispositions du dernier alinéa de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que " si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs..., les nominations prennent effet immédiatement..., et il en est donné lecture par le Président ",

- D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.


V. U. / C A B M

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