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30 janvier 2012

AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU VIGUIER - DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'INTERET GENERAL DE L'OPERATION ET DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE.





Par délibération du 25 juin 2009, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique ( DUP ) relative à l'aménagement de l'avenue du Viguier sur les communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers.

Par cette même délibération, le Conseil Communautaire a approuvé les dossiers présentés à l'enquête et a sollicité le Sous-Préfet en vue de l'ouverture d'une enquête publique préalable de la DUP.

Par décision en date du 14 juin 2011, Madame la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Jean-Claude MONNET en qualité de Commissaire-enquêteur.

Par arrêté préfectoral n° 2011-ll-707 du 25 juin 2011, Monsieur le Sous-Préfet a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique préalable de la DUP.
L'enquête publique s'est déroulée du 07 septembre au 07 octobre inclus ( 31 jours consécutifs ).

A l'issu de cette enquête publique, Monsieur le Commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable à la déclaration d'utilité publique du projet avec quelques recommandation,s, puis a transmis ses conclusions à la Sous-Préfecture de Béziers le 20 octobre 2011.

Le Conseil Communautaire doit à présent se prononcer par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération Aménagement de l'avenue du Viguier.

La déclaration du projet mentionne l'objet de l'opération tel qu'il figure dans le dossier soumis à l'enquête publique et comporte les motifs et considérations qui justifient son caractère d'intérêt général.

1. OBJET DE L'OPERATION TEL QU'IL FIGURE DANS LE DOSSIER SOUMIS A L'ENQUÊTE :

L'enquête publique porte sur l'utilité publique des travaux de requalification de l'avenue du Viguier dans le prolongement des travaux engagés sur la rocade Est au niveau du carrefour avec l'A 75. L'enjeu est à la fois de répondre à l'extension programmée du trafic routier, de valoriser l'entrée de ville et de zones d'activités, de proposer un réseau viaire intégrant les cheminements doux et transports en commun.

2. MOTIFS ET CONSIDERATIONS QUI JUSTIFIENT LE CARACTERE D'INTERÊT GENERAL DE L'OPERATION :

L'aménagement de l'avenue du Viguier permettra de fluidifier et d'améliorer les divers échanges et notamment l'accès vers le stade municipal et le parc des expositions, de favoriser le développement des cheminements doux ( piétons et cycles ) et en assurer leur continuité, de permettre une bonne répartition et distribution des flux vers les différents quartiers, et s'intégrera dans un schéma global de circulation multimodale tout en procédant à la mise en valeur du site et affirmer le caractère d'entrée d'agglomération.

L'intérêt général de l'opération dénommée Aménagement de l'avenue du Viguier se justifie pleinement compte tenu des objectifs poursuivis par l'opération d'aménagement.

3. NATURE ET MOTIFS DES RECOMMANDATIONS APPORTEES AU PROJET AU VU DES RESULTATS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet de réalisation de l'aménagement de l'avenue du Viguier et à sa Déclaration d'Utilité Publique en recommandant dans son rapport :

° 1/ à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ( DREAL ) du Languedoc-Roussillon d'effectuer le suivi des risques de pollution sonore et atmosphériques éventuellement générés par la réalisation du projet, en application du futur décret ministériel modifiant l'étude d'impact.

La CABM s'est rapprochée des services de l'Etat. La procédure est en cours.

° 2/ à la CABM de raccorder la piste cyclable au réseau des pistes cyclables existant à proximité.


V. U. / C A B M

27 janvier 2012

PROJET D'EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION .

" B " Comme bon état écologique des cours d'eau.

Aujourd'hui, la politique de l'eau s'élabore au niveau de l'Europe. En octobre 2000, l'Union Européenne s'est doté d'un véritable outil de pilotage : la Directive Cadre sur l'Eau ou DCE, transcrite en droit Français par la loi du 21 avril 2004.
La DCE insuffle une ambition nouvelle pour la politique de l'eau : " donner un coup d'arrêt à la dégradation des eaux et des milieux aquatiques et parvenir le plus rapidement possible au bon état des eaux de surface et des eaux souterraines ".
Depuis fin 2006, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a intégré les orientations de cette nouvelle réglementation dans son schéma directeur d'assainissement, lequel a conclu notamment à la nécessité d'augmenter la capacité de traitement de la station d'épuration de Béziers. Les obligations de résultats fixés par cette directive sont donc prises en compte dans le futur procédé de traitement des eaux usées.
l'extension de la " file eau " de la station d'épuration aura ainsi pour objectifs :
- d'améliorer la qualité du rejet des eaux usées traitées par la file eau, garantissant l'absence de nuisance pour les écosystèmes et les riverains,
- de mieux préserver la qualité du milieu récepteur, l'Orb.

" 2021 " 2021 comme échéance fixée par le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau.

Les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau s'imposent à tous les pays membres de l'Union Européenne. Ses Etats ( dont la France ) doivent notamment :
- prévenir toute dégradation supplémentaire des cours d'eau,
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondé sur la protection à long terme des ressources en eau disponible,
-renforcer la protection de l'environnement aquatique notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire peu à peu les rejets,
- assurer la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines et prévenir l'aggravation de leur altération.
Ces objectifs ont été transcrits par l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse au travers d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau. Entre autres dispositions sur ce vaste bassin, le schéma vise un bon état écologique de l'Orb en 2021. L'expression de la " file eau " de la station d'épuration de Béziers permettra d'atteindre dès 2014 les performances requises pour préserver la qualité des eaux de l'Orb.

L'Orb constitue le milieu récepteur du rejet de la station d'épuration de Béziers. Celle-ci reçoit la totalité des effluents de notre commune et prochainement ceux de Sauvian et Cers l'année prochaine. Pour déterminer les performances épuratoires du process et la qualité des eaux à rejeter, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et son bureau d'études et conseils basent la conception du projet d'extension de la " step " ( station d'épuration ) sur une analyse précise du milieu naturel et de l'état écologique actuels de l'Orb.A la mise en service de la station, selon les nouvelles réglementations, l'Orb fera l'objet d'un suivi plus poussé qu'aujourd'hui sur les caractéristiques de la qualité de son eau : indicateur physico-chimiques, biologiques et hydrologiques.


V. U. / C A B M / Michel G A R C I A

25 janvier 2012

EVOLUTION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES.

Le règlement intérieur de la Communauté d'Agglomération prévoit la constitution de commissions intercommunales composées de membres désignés par l'assemblée délibérante parmi les délégués communautaires. Ces commissions instruisent les affaires qui leurs sont soumises, en particuliers les projets de délibération intéressant leur domaine de compétences.
On compte actuellement sept commissions intercommunales définies par délibération du 29 avril 2010

Dans la logique de l'organigramme fonctionnel de la CABM structuré à partir de quatre pôles, afin de mettre en adéquation le champ de compétence des commissions avec les dossiers traités, il est proposé de réduire le nombre de commissions en opérant des fusions et quelques ajustements de contenu :

- Fusion de la Commission de la Cohésion sociale et de la Commission de la culture, des Sports et des Loisirs.
- Fusion de la Commission des travaux et de la Commission de l'Aménagement de l'Espace, de l'Habitat, des transports et Déplacements.
- Compétence Habitat traité désormais au sein de la Commission Cohésion Sociale.

Ainsi les cinq commissions pourraient se décliner comme suit :
1. " Ressources administratives et projet d'Agglomération ",
2. " Economie, Tourisme, Viticulture et formation ",
3. " Cohésion sociale : habitat, égalité des chances, cadre de vie "
4. " Aménagement de l'espace, transport, déplacements et travaux ",
5. " Eau, Assainissement et Environnement ".

Cette évolution des commissions devrait permettre d'enrichir la réflexion menée dans ses instances sur des sujets transversaux qui regroupent plusieurs thématiques.

Mme A. SOTO siège à la Commission Ressources administratives et projet d'Agglomération

M. C. MARTINEZ siège à la Commission Economie, Tourisme, Viticulture et Formation

Mme A. SOTO siège à la Commission Eau, Assainissement, Environnement

Mrs A.MARTY / P. SOL siègent à la Commission Aménagement de l'espace : transport, déplacement et travaux

Mrs J.P GALONNIER / A. MARTY siègent à la Nouvelle Commission Cohésion sociale, égalité des chances, cadre de vie.


V. U. / C A B M

24 janvier 2012

BUDGETS PRIMITIFS PRINCIPAUX ET ANNEXES DE LA CABM.

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2012. ( nomenclature M14 )

- section de fonctionnement : 87 878 052 €
- section fonctionnement : ---51 862 475 €
( Les dépenses et les recettes s'équilibrant pour chaque section )

BUDGET PRIMITIF ANNEXE-ASSAINISSEMENT DELEGATION 2012.

- section d'exploitation :----- 5 687 662 €
- section d'investissement : 12 394 677 €
( Les dépenses et les recettes s'équilibrant pour chaque section )

BUDGET PRIMITIF ANNEXE-EAU DELEGATION 2012.

- section d'exploitation : -----3 327 540 €
- section d'investissement : 11 148 453 €
( Les dépenses et les recettes s'équilibrant pour chaque section )

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT REGIE 2012.

- section d'exploitation :--- 552 000 €
- section d'investissement : 807 039 €
( Les dépenses et les recettes s'équilibrant pour chaque section )

BUDGET PRIMITIF EAU REGIE 2012.

- section d'exploitation : 1 049 500 €
- section d'investissement : 705 872 €
( Les dépenses et les dépenses s'équilibrant pour chaque section )

BUDGET PRIMITIF SPANC 2012 ( Service Public d'Assainissement Non Collectif )

- section d'exploitation : 144 180 €
- section d'investissement :-----0 €
Les dépenses et les recettes s'équilibrant pour chaque section )

BUDGET PRIMITIF ANNEXE-TRANSPORT 2012.

- section d'exploitation : 12 813 854 €
-section d'investissement :---60 000 €
( Les dépenses et les recettes s'équilibrant pour chaque section )


V.U. / CABM

23 janvier 2012

MONTANT PROVISOIRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2012.

Lors de sa réunion du 17 novembre 2011, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges ( CLETC ) a restitué l'ensemble de ses conclusions concernant le transfert de la compétence Collecte et Traitement des Ordures Ménagères dans le cadre d'un rapport dont un exemplaire a été adressé à chacune des 13 communes membres de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

Ce rapport précise notamment le montant des attributions de compensation provisoire pour 2012 suite au transfert de cette compétence à compter du 01 janvier 2012 à la CABM. Courant 2012, la CLETC se réunira à nouveau afin d'actualiser les attributions de compensation au vu des comptes administratifs 2011.

Le détail par commune est retracé ci-dessous :

----Attribution de compensation----Attribution de compétence résultant
------------------------------de l'évaluation des ordures ménagères

BASSAN---------------------56 458 €
BEZIERS------------------16 947 196 €----------------3 487 666 €
BOUJAN/LIBRON-------------456 141 €
CERS-------------------------98 528 €
CORNEILHAN------------------33 009 €
ESPONDEILHAN---------------17 851 €
LIEURAN-LES-BEZIERS---------43 328 €
LIGNAN S/ORB---------------272 087 €
SAUVIAN---------------------363 431 €------------------31 024 €
SERIGNAN--------------------763 441 €-----------------99 455 €
SERVIAN----------------------409 781 €
VALRAS-PLAGE-----------------436 397 €------------moins 69 577 €
VILLENEUVE-LES-BEZIERS-------2 173 780 €------------moins 61 328 €

Attributions de compensation provisoires 2012 :

BASSAN : 56 458 €, BEZIERS : 20 434 862 €, BOUJAN : 456 141 €, CERS : 98 526 €, CORNEILHAN : 33 009 € ESPONDEILHAN : 17 851 €, LIEURAN : 43 328 €, LIGNAN : 272 087 €, SAUVIAN : 394 455 €, SERIGNAN : 862 896 €, SERVIAN : 409 781 €, VALRAS : 366 820 € et VILLENEUVE : 2 112 452 €.

Nous remarquons que VILLENEUVE perçoit une attribution de compensation supérieure à la somme reversée aux communes de SAUVIAN, SERIGNAN, SERVIAN et VALRAS réunies !
2 033 952 € pour une population de plus de 20 000 habitants de ces quatre communes contre 2 112 452 € pour une population inférieure à 4 000 habitants pour VILLENEUVE et que BEZIERS, vingt fois plus peuplée que VILLENEUVE ne perçoit que dix fois plus ! Nous pouvons donc considérer que VILLENEUVE n'est pas si mal lotie en comparaison à d'autres communes plus peuplées comme SERIGNAN par exemple !


V. / C A B M / Michel G A R I A