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02 décembre 2011

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS D'AMENAGEMENT URBAIN ( FAU ) AU TITRE DES FINANCEMENTS ACCORDES PAR LA CABM EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ET ASSIMILIE.





Les Fonds d'Aménagement Urbain ( FAU ) collecte les pénalités financières des communes soumises à l'obligation légale de disposer 20% de logements locatifs sociaux ( LLS ) et dont le taux d'équipement est inférieur à ce seuil.

Ce fonds est destiné à subventionner les actions foncières, immobilières et financières engagées par les collectivités pour favoriser la production de LLS ( hors celles réalisées dans le cadre de Projets de Rénovation Urbaine ).

Le nouveau règlement intérieur, approuvé par le commité de gestion le 1er juillet 2011, précise que l'aide du FAU est réservé :

-aux opérations situées dans les communes possédant moins de 20% de LLS, au sens de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain ( SRU ).
Ainsi, seuls les programmes réalisés à Béziers et Villeneuve-lès-Béziers sont éligibles à ce fonds.

-aux financements accordés après le 1er janvier 2010.

Le taux de subvention s'élèvera entre 20% et 40% de la dépense subventionnable. Il sera arrêté par le comité de gestion à la suite de l'examen des dossiers. Le montant de la subvention accordée est toutefois plafonné à 4 000€ par logement.

L'OPH Béziers Méditerranée a alloué sur ces fonds propres à Villeneuve-lès-Béziers pour 2 logements situés 2 et 4 rue Marceau la somme de 24 000€. Un montant de l'aide forfaitaire a été versé après le 1er janvier 2010 ,il s'élève à 12 000€, l'autre partie restant à percevoir courant 2012.


V. U. / CABM

15:40 Écrit par michelgarcia dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

21 novembre 2011

LE TRI SELECTIF DEBARQUE AU SUD DE BEZIERS

FIN 2012 , SAUVIAN, SERIGNAN, VALRAS-PLAGE ET VILLENEUVE-LES-BEZIERS

SERONT A LA MÊME ENSEIGNE QUE LA VILLE DE BEZIERS.


En assurant la compétence pour les cinq villes de Béziers, Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers, l'Agglo prendra sous sa coupe 200 agents supplémentaires et un budget de 14,8 M€.

Les quatre communes du Sud verront fin 2012 débarquer le Tri Sélectif qui jusqu'ici avait été ignoré dans ces communes. Le Tri fonctionnera comme à Béziers, avec des conteneurs pour le verre l'emballage et les déchets.


DES GAGNANTS ET DES PERDANTS.

A ce jour, les taux d'imposition varient de 11, 20% à 15, 70% sur le foncier bâti, avec un niveau de 11, 65% pour la ville de Béziers. Les Conseillers communautaires ont décider de lisser ( harmoniser ) le futur taux sur une période de huit ans.

Forcément, il y aura des gagnants et des perdants, certains désirant effectuer ce lissage rapidement, notamment ceux qui ont un taux supérieur à celui convenu par l'Agglo. Dans ce cadre, la CABM institue la TEOM avant le 15 octobre pour l'année suivante, prélève la taxe directement auprès des contribuables, vote le taux avant le 31 mars pour l'année en cours et perçoit le produit.

Afin de limiter les hausses des cotisations dues à l'harmonisation des modes de financement du service, il est proposé de partir d'un taux par commune, puis tendre progressivement vers un taux unique au niveau communautaire. ( Voir sur ce blog le compte rendu du Conseil communautaire du 13 octobre 2011 )


V. U. / Michel G A R C I A

14:37 Écrit par michelgarcia dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

17 novembre 2011

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR L'ACCESSIBILITE DU MAIL CHAPAT ET AMENAGEMENT DE LA MAISON DE TOURISME ET DES VINS.




La Maison du Tourisme et des Vins, située avenue du Président WILSON, nécessite d'être réaménagée pour rendre ses locaux accessible aux personnes à mobilité réduite.
Parallèlement, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et l'Office du Tourisme Béziers Méditerranée ont souhaité créer un accueil oenotouristique dans les locaux du Mail Chapat.

C'est dans ce cadre que la Ville de Béziers a élaboré un projet architectural permettant le réaménagement de ces locaux pour un montant de 205 083, 36 € H.T.
La partie relative a l'accessibilité des personnes à mobilité réduite proprement dite, ( modification de l'inclinaison de la rampe d'accès ) est estimée à un montant de 22 247, 91 € H.T.

Conformément à l'usage établi en la matière, il est envisagé de demander à la Ville de Béziers un concours financier pour la réalisation de ce projet, par le versement d'une somme de 11 123, 96 H.T. correspondant à 50% du montant total H.T. des travaux d'accessibilité.

Pour les autres travaux restant à la charge financière de la CABM d'un montant de 193 959, 40 € H.T.( 11 123, 96 H.T. pour les travaux d'accessibilité et 182 835, 44 € H.T. pour les travaux de réaménagement ), il est également envisagé de demander un concours financier à l'Office du Tourisme Béziers Méditerranée, par le versement d'une somme de 96 979, 70 € H.T. correspodant à 50 % du montant total H.T. des travaux.

Les travaux ont été réalisés par la Ville de BEZIERS, Maître d'oeuvre.

¤ - Il est proposé de demander l'attribution d'un fonds de concours financier à la Ville de Béziers au profit de la CABM d'un montant maximum de 11 123, 96 H.T, pour la réalisation de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite,

¤ - De demander l'attribution d'un fonds de concours financier à l'Office du Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée au profit de la CABM d'un montant maximum de 96 979, 70 H.T., pour le réaménagement des locaux,

Ces demandes ont été votées à l'unanimité le 25 novembre 2011. Le coût des travaux s'élève à la somme de 205 083, 36 € H.T.


V. U. / C A B M

23:51 Écrit par michelgarcia dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

15 novembre 2011

ZAC LA MERIDIENNE - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION

La CABM a souhaité réaliser u_n parc d'activité " La Méridienne ", situé au carrefour des autoroutes A9 et A75, sur les communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers.

Par délibération en date du 20 septembre 2005 en Sous-préfecture de Béziers, le Conseil Communautaire a approuvé :

° le bilan de la concertation portant sur le projet de création de ZAC,
° la création de la zone d'aménagement concerté de la " Méridienne " sur une superficie de 80 ha à usage principal d'activités économiques,
° le programme global prévisionnel des constructions édifiées sur l'emprise de la ZAC.

Le Conseil Communautaire a décidé que la réalisation de l'aménagement de cette ZAC serait confiée à un aménageur, par le biais d'une concession d'aménagement, conformément aux dispositions de l'article L300-4 du Code de l'Urbanisme.

Par délibération en date du 30 avril 2009, le Conseil Communautaire a décidé de lancer la procédure de consultation permettant de de désigner le concessionnaire d'aménagement de la ZAC de la Méridienne.

Par délibération en date du 29 avril 2010, reçu le 04 mai 2010 en Sous-préfecture de Béziers, le Conseil Communautaire a désigné la SEBLI concessionnaire de la Zone d'Aménagement Concerté " La Méridienne " pour une durée de 15 ans et a approuvé les termes du traité de concession ainsi que ses annexes.

Par ailleurs, un programme des équipements publics à réaliser dans la zone, établi conformément aux dispositions de l'article R.311-8 du Code de l'Urbanisme, un dossier de réalisation a été élaboré.
Il comprend :

¤ le projet de programme d'équipements publics à réaliser dans la zone,

° voirie
° évacuation des eaux pluviales
° alimentation en eau potable
° assainissement eaux usées
° réseau eau brute ( BRL )
° alimentation électrique
° réseau gaz
° réseau télécommunication/fibre optique
° éclairage public
° espaces verts

¤ Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone

Le programme retenu pour la ZAC, dont la destination est d'accueillir des activités de services, de commerce et de logistique, autorise une surface hors oeuvre nette ( SHON ) globale constructible de 214 000 m².

¤Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement échelonnées dans le temps

Les montants prévisionnels des dépenses est de 20 275 000€ dédiés aux travaux.

Le montant prévisionnel des recettes est de 36 650 000€, dont 28 060 000€ proviendront des cessions des terrains et d'une participation maximale de la collectivité de 8 590 000€.

¤ Les compléments à l'étude d'impact

Sur la base de ces éléments, le Conseil Communautaire a approuvé le dossier de réalisation de la " ZAC DE LA MERIDIENNE " établi conformément aux dispositions de l'article R311-7 du Code de l'Urbanisme.


V. U. / C A B M




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08 novembre 2011

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE

La CCI BEZIERS ST PONS possède deux sites de part et d'autre de l'avenue du Viguier, le Centre de Formation et d'apprentissage coté VILLENEUVE-LES-BEZIERS accessible depuis l'Avenue Curie dans le Parc d'Activité du Capiscol et l'Ecole Hôtelière coté BEZIERS accessible depuis la rue Chiclana.

A l'heure actuelle, la seule liaison piétonne existante contraint à emprunter l'Avenue Curie, les rues d'Actipolis, de l'Acropôle et de Chiclana, ce qui représente un parcours long de plus de 600 mètres dissuasif pour la plupart des usagers piétons. Cela engendre des problèmes de fonctionnement interne et de communication entre les sites.

Cette absence de liaison directe entre les deux sites est encore plus préjudiciable à l'heure du déjeuner puisque le lieu de restauration ouvert au personnel, enseignants et élèves se trouve dans les locaux de l'école hôtelière.

Aussi afin d'éviter les traversées inopportunes que l'on peut constater sur l'Avenue du Viguier, la CCI envisage de créer une liaison piétonne sous l'Avenue du Viguier.

L'utilisation de cet ouvrage sera donc strictement privée et réservée à la CCI. Les accès seront situés dans les terrains privés et il n'y aura pas d'ouverture et d'accès sur la voie publique.

La mise en place d'une passerelle difficile à intégrer ( notamment en terme d'accessibilité PMR ) ayant été refusée par les services de l'Etat, le choix s'est porté sur la réalisation d'un tunnel piétonnier sous l'avenue.

L'avenue du Viguier constitue un axe structurant du réseau Est de l'Agglomération biterroise, elle relie le giratoire François Mitterand ( BEZIERS ) au carrefour de la rocade avec le barreau de liaison A9-A75 ( VILLENEUVE ).

Cette avenue est une voie déclarée d'intérêt Communautaire qui doit faire l'objet d'un réaménagement par la CABM en 2012.

La CCI s'engage à réaliser la construction de cette liaison souterraine dans le strict respect du programme annexé et de l'enveloppe financière définie. Le financement sera assuré par la CCI, sur fonds propres à 50% et par une subvention régionale à hauteur de 50%.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de 543 536 Euros HT, soit 650 069,06 Euros TTC.

Ces travaux qui s'effectuent sur le domaine public doivent faire l'objet d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la CABM et la Chambre de Commerce et d'Industrie de BEZIERS SAINT PONS.

Il a été confié à la CCI un mandat de maîtrise d'ouvrage d' aménagement d'une liaison piétonne sous l'Avenue du Viguier à BEZIERS.

La convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de la liaison piétonne entre la CABM et et la CCI de BEZIERS ST PONS a été approuvée à l'unanimité.


V. U. / C A B M

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