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06 novembre 2011

PLAN DE REFERENCE : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA VILLE DE CERS POUR L'AMENAGEMENT DU CHEMIN DU MOULIN.



Le principe du " Plan de Référence " a été adopté par délibération du 5 juin 2009, et le dispostif approuvé le 16 décembre 2010.

A ce titre, la Ville de CERS a sollicité de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée une participation financière pour la réalisation du projet d'aménagement du Chemin du Moulin.

La requalification de cette voie s'inscrit dans la continuité des opérations de renouvellement urbain déja réalisé par la commune. Elle vise à favoriser la desserte du centre ancien, des quartiers nouveaux et ceux en voie d'urbanisation.

Ce projet d'aménagement porte sur des travaux de voirie. Il tend à améliorer la sécurité des usagers de la route et protéger les circulations piétonnes. Il permet également de créer un réseau pluvial destiné à collecter les eaux de ruissellement, d'enfouir les réseaux électriques et téléphoniques.

Cette opération contribue à améliorer la qualité paysagère du secteur.

Ce projet répond aux critères du règlement de renouvellement urbain ( critère n° 1 ). Il est accompagné financièrement, conformément au règlement d'attribution du Plan de Référence, à hauteur de 25 %, ou de 50 % du montant de la dépense subventionnable si la ville justifie de la création ou programmation de 10 logements locatifs aidés durant la période ( 2009/2014 ).

Il apparaît que 5 logements locatifs sociaux privés conventionnés ont été financés sur le territoire de la Ville de CERS. Dés lors le taux du fonds de concours est de 25 %.

Il est toute fois précisé que, conformément au règlement d'attribution, le taux minima de 25 % pourra être réévalué si le contingent de création de logements locatifs aidés, qui permet de bénéficier du taux minima du fonds de concours, est atteint d'ici le mois de mars 2014.

¤ Plan de financement : Coût du projet : 319 066, 20 €

Partenariats financiers :

- Conseil Général : 27 781, 00 €

- Hérault énergie : 12 000, 00 €

- C A B M : 60 000, 00 €

¤ Montant de la dépense subventionnable : 219 285, 20 €
¤ Montant de l'aide financière CABM ( 25 % ): 54 821, 30 €

La participation de la CABM pour le dit projet est fixé à : 54 821, 30 € étant précisé que la participation de la Ville de CERS sera de : 164 463, 90 €.

Cette convention de partenariat entre la commune de CERS et la Communauté d'Agglomération a été approuvée à l'unanimité.


V. U. / C A B M

00:44 Écrit par michelgarcia dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

01 novembre 2011

APPROBATION DU DOSSIER LOI SUR L'EAU A L'EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE BEZIERS.



La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée prépare la réalisation des travaux d'extension de la station dépuration de Béziers, conformément aux orientations définies par le schéma directeur d'assainissement de 2006.

Cette nouvelle unité, d'une capacité de 200 000 équivalents habitants, sera destiné au traitement de l'ensemble des effluents produits sur les communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Sauvian, Cers, Lignan sur Orb et Corneilhan.

Selon la nomenclature définie par l'article R. 214-1 du Code de l'Environnement, la future station d'épuration, ainsi que certains ouvrages équipant les systèmes de collecte, devront bénéficier, pour leur exploitation, d'une autorisation préfectorale délivrée au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'Environnement. L'obtention d'une telle autorisation nécessite l'établissement d'un dossier dont le contenu est précisé par l'article R. 214-6 du Code de l'Environnement. Parmi les pièces constitutives de ce dossier figure un document analysant les incidences du projet sur la ressource en eau.

En outre, l'article R.122-8 fait obligation de réaliser une étude d'impact pour tous les ouvrages destinés à l'épuration des eaux des collectivités locales permettant de traiter un flux de matières polluantes au moins équivalant à celui produit par 10 000 habitants, au sens de l'article R. 1416-3 du code de la santé publique.

Dans un tel contexte, l'étude d'impact, requise au titre de l'article L. 122-1 du Code de l'Environnement, se substitue au document d'incidence élaboré au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'Environnement

L'étude des impacts du projet sur l'environnement a été réalisée par le bureau d'étude Sage Environnement. Son articulation est la suivante :

¤ analyse de l'état actuel du système d'assainissement,
¤ analyse de l'état actuel de l'environnement,
¤ synthèse des études préalables et exposés des raisons du choix du projet
¤ analyse des impacts du projet sur l'environnement et mesures correctives ou compensatoires envisagées,
¤ analyse des effets du projet sur la santé humaine,
¤ note méthodologique.

L'étude d'impact a été approuvée à l'unanimité.


V U / C A B M

23:42 Écrit par michelgarcia dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

29 octobre 2011

REVISION DES REGLEMENTS DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DES REGIES COMMUNAUTAIRES DE LIEURAN-LES-BEZIERS ET VILLENEUVE-LES-BEZIERS




Le service de l'Eau et de l'Assainissement des communes de Lieuran-lès-Béziers et Villeneuve-lès-Béziers est exploité par la régie communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

Les règlements des services de l'eau et de l'assainissement permettent de préciser les règles de fonctionnement des services, clarifier les relations entre le service et ses usagers, prévenir les contentieux et préciser les droits et obligations de chacun.

Il convient de compléter les règlements de service par des dispositions en cas de vol d'eau par les usagers :

- par prise au niveau de poteaux incendie,
- par dérivation, retournement, ou remplacement du compteur d'eau.

Il a été proposé de compléter le règlement de service de l'eau par l'article suivant :

- En cas de prise d'eau non réglementaire

- En cas de prise d'eau au niveau d'un poteau incendie afin de remplir une quelconque cuve, sur constatation des agents de la CABM, le contrevenant se verra facture une consommation forfaitaire de 60 m3.

- En cas de prise d'eau sans comptage, par dérivation du compteur, par remplacement du compteur par un autre équipement ou une canalisation, par retournement du compteur ou tout autre montage, sur constatation des agents de la CABM, le contrevenant se verra facturer une consommation forfaitaire sur la période de facturation, calculée à partir de ratios types liés aux usagers du point de consommation ( nombre d'usagers, surface d'espace vert...) multipliée par un facteur de 1,2.


V U / C A B M





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26 octobre 2011

CONTRAT DEPARTEMENTAL DE PROJET BEZIERS MEDITERRANEE-AVENANT 2011


En 2004 l'Agglo a approuvé le cadre de la contractualisation pluri-annuelle défini avec le Conseil Général de l'Hérault et la ville de Béziers, et en particulier les enjeux sur lesquels les trois collectivités souhaitaient s'inscrire dans un partenariat.
Les opérations sont classées selon les axes suivants :

1. Soutenir la création et le développement d'équipements rayonnants

° Stade nautique Léo Lagrange à Béziers - 3ème tranche ( CABM )
° Equipement nautique à Sauvian ( CABM
° Requalification du conservatoire Béziers Méditerranée - études complémentaires et 1ère tranche de travaux ( CABM )
° Aménagement du parvis de la piscine Léo Lagrange ( Ville de Béziers )

2. Faciliter l'accessibilité à Bézsiers :

° Aménagement de l'avenue du Viguier - 3ème tranche ( CABM )
° Liaison structurante Boujan - Béziers ( Boulevard du Languedoc ) - tranche 2 ( CABM )
° Route de Pezenas ( CABM )
° Travaux accessibilité centre ville ( Ville de Béziers )
° Etudes accessibilité ( Ville de Béziers )
° Accessibilité quai de bus ( Ville de Béziers )
° Travaux accessibilité sur allées Paul Riquet ( Ville de Béziers )

3. Renforcer l'attractivité de Béziers :

° Schéma de développement d'aménagement communautaire ( CABM )
° Développement des réseaux cyclables ( CABM )
° Dépoiement du réseau très haut débit - 3ème tranche ( CABM )
° Travaux église Ste Aphrodise ( Ville de Béziers )

4. Appuyer les solidarités intercommunales pour favoriser la cohésion sociale et territoriale :

° Mise en oeuvre du PDH - réalisation de 41 logements PLAI ( OPH Béziers Méditerranée )
° Espace de quartier " Les Oiseaux " ( Ville de Béziers )
° Etude en vue de la reconstruction du Centre de loisir sans hébergement St André ( Ville de Béziers )
° Aire d'accueil des gens du voyage Mercorent - études, 2ème tranche ( Ville de Béziers )

5. Développer les équipements et les services sociaux de proximité :

° Groupe scolaire la Courrondelle ( Ville de Béziers )

6. Gestion de l'environnement :

° Travaux UVOM - remplacement tromel et enroleur ( Ville de Béziers )
° Achat de 350 composteurs individuels ( Ville de Béziers )

7. Développer et valoriser l'offre foncière économique :

° Requalification du parc économique du Capiscol - 5ème tranche ( CABM )

Le coût total de de la programation 2011 s'élève à 19 727 899 € HT. La participation du Conseil Général est de 2 478 549 € HT, soit 13% de financement mobilisés. Le montant de subvention attribué directement à la CABM atteint 1 329 000 € HT.


V U / C A B M

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25 octobre 2011

OBSERVATOIRE BEZIERS MEDITERRANEE

L'ESSENTIEL DE L'OBSERVATOIRE DE L'HABITAT ET DU FONCIER 2011


L'année 2010 est marquée par une forte hausse ( + 57% ) du volume de logement qui atteint son plus haut niveau depuis 2003, avec 1 645 autorisations délivrées et après avoir chuté de 21% entre 2008 et 2010.

Cette reprise du marché s'est également traduite en 2010 par une augmentation sensible des ventes de logements neufs et de terrain à bâtir. La promotion neuve est particulièrement soutenue par le dispositif de défiscalisation " Scellier " qui représente, selon les professionnels locaux de l'immobilier, environ 70% des biens commercialisés sur le territoire de l'Agglomération.

Sur 1 645 logements autorisés, 1108 l'ont été à Béziers ------ 112 à Sauvian------- 110 à Boujan-sur-Libron----- 53 à Valras-Plage------- 46 à Lignan-sur-Orb------ 43 à Villeneuve-lès-Béziers-------- 39 à Bassan------- 37 à Sérignan-------- 27 à Servian------- 25 à Cers-------- 18 à Corneillan--------17 à Espondeilhan et 10 à Lieuran-lès-Béziers.

La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée compte 108 089 habitants en 2008 et son taux de croissance est de 0,7 % par an.

Entre 1999 et 2008, ce sont les communes d'Espondeilhan ( + 4,4 %/an ), Lieuran-lès-Béziers ( + 2,8 %/an ), Servian et Valras-Plage ( + 2,4 %/an ), ainsi que Cers ( + 2,3 %/an )qui ont connu les plus fortes croissance de population. Villeneuve et Sérignan n'ont augmenté que de 1,1 % pour le premier et 0,8 % pour le second. Villeneuve compte 3 806 habitants.


V U / C A B M

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