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13 octobre 2011

ENVIRONNEMENT : SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2011

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : INSTAURATION DE LA TAXE

COMMUNAUTAIRE ET MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE ZONAGE ET DE

LISSAGE DES TAUX


Le Conseil Communautaire a approuvé le 3 février 2011 le transfert des compétences de collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés des communes à la CABM à compter du 1er janvier 2012. Les communes ont voté dans les conditions de majorité qualifiée le transfert de compétence. Le Préfet a modifié les statuts de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée par arrêté n° 2011-1-1574 du 15 juillet 2011.

Pour pouvoir instaurer le mode de financement du service de gestion des déchets , une commune ou un EPCI ne peuvent instituer le mode de financement des ordures ménagères qu'à deux conditions :
- qu'elles bénéficient de la compétence " déchets ménagers ";
- qu'elles assurent au moins la collecte.

Le financement du service d'élimination des déchets ménagers peut être assuré par trois modes de financement distincts :
- les ressources du budget général;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( TEOM );
- la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ( REOM ).

Actuellement le service de collecte, traitement et enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la CABM est financé de plusieurs manières :
- Perception de la TEOM au niveau communal : Béziers,
- Perception de la TEOM au niveau communal et financement du traitement par contributions budgétaires versées au SITOM du Littoral : Valras, Sérignan et Sauvian,
- Perception de la REOM au niveau communal et financement du traitement par contribution budgétaire versée au SITOM du Littoral : Villeneuve-lès-Béziers,
- Perception de la TEOM au niveau syndical directement par le SICTOM de Pézénas-Agde pour les communes de Bassan, Boujan sur Libron, Cers, Corneilhan, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan sur Orb et Servian.

Avec le transfert de compétence au niveau communautaire, la CABM doit fixer le mode de financement du service, qui doit être identique pour les communes pour lesquelles elle exerce directement la compétence. En conséquence, il est proposé que la CABM instaure la TEOM au niveau communautaire pour les communes pour lesquelles elle exrce directement la compétence ( Béziers, Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers ).

Dans ce cadre, la CABM institue la TEOM avant le 15 octobre pour l'année suivante, prélève la taxe directement auprès des contribuables, vote le taux avant le 31 mars pour l'année en cours et perçoit son produit.

Afin de limiter les hausses de cotisations dues à l'harmonisation des modes de financement du service, il est proposé de partir d'un taux par commune ( 5 zones : Béziers, Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers ), puis de tendre progressivement vers un taux unique au niveau communautaire. Cette possibilité est codifiée pour les communes et EPCI à fiscalité propre.

La période de lissage des taux pourrait être de huit ans à partir de 2011. Le taux de TEOM serait donc unique sur le périmètre en 2019. Cette harmonisation progressive permet de ne pas bouleverser trop rapidement la pression fiscale des communes. Les taux par zone seront votés chaque année avant le 31 mars de l'année.

Cette délibération a été votée à l'unanimité.


V U / C A B M









23:32 Écrit par michelgarcia dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook | | |  Imprimer

13 septembre 2011

L'IUT DEMENAGE PLACE DU 14 JUILLET (CHAMP DE MARS )

---------Un meilleur cadre pour la vie étudiante : la faculté s'installe entre la médiathèque et le restaurant universitaire.

L'IUT de Béziers, anciennement logé sur les rivages du Canal du Midi, s'installe pour cette nouvelle rentrée scolaire place du 14 juillet, plus connue sous l'appellation du Champ de Mars. Les locaux sont prêts depuis le début de l'été afin d'accueillir les premières inscriptions. Le bâtiment neuf a été érigé pour la somme de 20 millions d'euros grâce aux subventions de la Communauté d'Agglomération.

Contrairement à l'ancienne bâtisse, le nouvel IUT dispose d'une capacité d'accueil de 900 étudiants contre 350 auparavant. Et en superficie on est passé de 5 200 m² à 8 400 m².

Nouvelle thématique : développement durable et nouvelles technologies.

Situé dans un meilleur cadre de vie pour les étudiants, le nouveau bâtiment se trouve entre le restaurant universitaire et le Cirdoc-Médiatica ( centre inter-régional de développement de l'occitan ), plus important centre de ressources sur la langue et civilisations occitanes.

L'IUT de Béziers est un établissement alliant trois types de formation complémentaires, pratiques ( stages et projets ) et prometteuses d'emploi : les réseaux informatiques et télécommunications ( RT ), le multimédia ( SRC ), les techniques de communication ( TC ). " La grande nouveauté de cette rentrée, c'est le développement des formations en alternance et apprentissage ".

Les étudiants auront l'occasion de découvrir et d'apprécier un environnement entièrement dédié aux nouvelles technologies. Les architectes ont mis l'accent sur la nouvelle thématique mise en avant : le développement durable et la consécration de l'idée d'un " IUT des réseaux ". Quand au décor, la deventure représente une résille géante qui symbolise les réseaux informatiques et humains. Un cadre idéal pour développer des capacités et son goût du savoir dans une ville devenue pôle autonome de formation supérieure présentant de nombreuses qualités pour une vie pratique, universitaire et culturelle. La rentrée a eu lieu ce 12 septembre.

Coût de l'investissement :
Travaux HT : 12 Millions d'euros, coût total : 20 Millions d'euros TTC.
Partenaires financiers : Etat : 6,25 M€, Agglomération Béziers Méditerranée : 4, 3M€, Ville de Béziers : 4, 65M€, Région : 1, 3M€, Ademe et région : 398 700€.
Procédures : Vente pour zéro centimes à l'Etat voté par le Conseil Municipal. Terrain mis à disposition de la CABM pour construire l'IUT.

Le Centre Du Guesclin de Béziers à l'université Paul Valéry s'oriente vers les formations professionnalisantes :
- Licence information et communication
- Licence Histoire parcours Histoire
- Licence Histoire parcours Géographie
- Licence Espagnol Mention Langues Littéraires et civilisations étrangères et régionnales
- Licence AES parcours MISASH
- Licence Psychologie ( licence 1 )
- Licence professionnelle Architecture et techniques de réhabilitation
- Licence professionnelle Management des ressources numériques
- Master 1 information et communication parcours communication
- Master 1 information et communication parcours documentation
- Master 2 professionnel gestion information et connaissance " documenta "
- Master professionnel Tourisme et développement durable des territoires
- Diplome Universitaire de formation aux métiers de la médiation ( formation continue )
- Préparation au DLPF et au DALF par l'IEFE ( institut d'études françaises pour étrangers )
- Master 1 Préparation au concours de professeur des écoles ( en partenariat avec l'UM2 et l'IUFM )

L'IUT de Béziers dispense des enseignements identiques à ceux de Montpellier, notamment en premier cycle ce qui fait du Centre Du Guesclin un pôle d'attraction à l'échelle nationale, et internationale, d'autant plus qu'il accueille une antenne de l'Institut d'études de français pour étudiants étrangers.

V U / C A B M

22:57 Écrit par michelgarcia dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

10 septembre 2011

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT D'UN PÔLE DE FORMATION TOURISME AU CENTRE DU GUESCLIN A BEZIERS


La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée s'est dotée d'une compétence facultative en faveur du développement de l'enseignement supérieur et de l'amélioration des conditions de vie des étudiants.

Dans le cadre de cette compétence, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée soutient financièrement un certain nombre d'actions en direction du développement de l'enseignement supérieur qui constitue un élément stratégique pour répondre notamment aux besoin économiques de son territoire.

Aujourd'hui les professionnels du tourisme veulent se tourner vers un tourisme qualificatif à vocation sociale et environnementale, ce qui implique des besoins en formation en interne mais également un recrutement de personnels qualifiés. De plus, le contexte régional est marqué par un vieillissement des cadres ( structures d'accueil, encadrement humain ), un redéploiement spatial et la nécessité de poursuivre la rénovation profonde engagée depuis quelques années.

Le centre Universitaire Du Guesclin de Béziers ( Antenne de l'Université Montpellier III ) dispense actuellement quelques formations dans le domaine du tourisme. L'équipe pédagogique souhaite développer cette filière, en créant un pôle de formation " tourisme durable " sur le site de Béziers, avec la volonté d'une implication forte dans le développement local et la prise en compte des besoins et spécificités du territoire, autour de deux axes d'action:

- Professionnalisation des structures ( gestion, développement ).
- Accompagnement des mutations du secteur touristique ( expertise, ingénierie, consultation ).


V U / C A B M

00:10 Écrit par michelgarcia dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

09 septembre 2011

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CEMATER POUR L'ANNEE 2011

L'association CEMATER, crée en décembre 2009, vise à fédérer les entreprises régionales de la filière photovoltaïque et de la construction durable. Ce groupement est issu d'une démarche initiée en 2006 par la CCIT de Béziers-St Pons, qui a régulièrement réuni pendant trois ans prés de 300 entreprises au sein du " Club Energie 34 ".

L'association conserve un fort ancrage à Béziers ( siège social, et présidence assurée par un chef d'entreprise biterrois ) et contribue à valoriser l'image de notre territoire, entreprenant et innovant.

A ce jour, CEMATER réunit plus de cinquante entreprises, qui représente 1500 salariés et environ 90 Millions d'euros de chiffre d'affaires.

Le programme d'action 2011 porte sur différents volets :

- la valorisation et la promotion de ses membres,
- l'organisation d'une veille technologique, juridique, financière, afin de répondre de manière concrète à des problématiques de développement des entreprises,
- le développement des compétences : adaptation de l'offre de formation aux besoins des entreprises, observatoire des métiers et compétences, convention régionale avec Pôle Emploi,
- le développement des collaborations inter-entreprises, l'organisation d'offres globales entre plusieurs entreprises afin d'accéder à de nouveaux marchés.

Le budget de ces actions de communication, d'animation et d'appui au développement pour l'année 2011 est de 76 300€. La CABM attribue une subvention de 4 000€ à l'association CEMATER.


V U / C A B M

23:31 Écrit par michelgarcia dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

31 août 2011

FINANCEMENT DU TRANSPORT DES ELEVES DES CLASSES DE CP, CE1 ET MATERNELLES GRANDE SECTION VERS LES PISCINES COMMUNAUTAIRES



Conformément aux conclusions de l'étude réalisée en 2004 par le cabinet Sprint et présenté en Conseil Communautaire le 26 mai 2004, la Communauté d'Agglomération a décidé d'impulser un plan " Piscines "destiné à résorber un déficit de plans d'eau sur le territoire communautaire.

La piscine Muriel Hermine de Servian est ouverte au public depuis mai 2009.

Cet équipement sera complété début janvier 2012, par le stade nautique de Béziers ( actuellement en cours de requalification ) et, ultérieurement, par une nouvelle piscine construite à Sauvian.

L'objectif principal de ce " plan piscines " est de répondre aux besoins de la population scolaire.

Compte tenu de l'intérêt commun poursuivi par la CABM et ses communes membres pour l'apprentissage de la natation scolaire, la Communauté d'Agglomération met gratuitement ses équipements aquatiques à disposition :

- des classes de CP et CE1 des communes de Bassan, Boujan sur Libron, Cers, Corneillan, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers,

- des classes de maternelles grande section des communes de Boujan sur Libron, Cers, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Sauvian, Sérignan, Valras-Plage,et Villeneuve-lès-Béziers.

Les élèves bénéficient par ailleurs de l'encadrement pédagogique des éducateurs sportifs territoriaux, dans le cadre du partenariat local existant entre les communes et les services de l'Education Nationale.

Il est envisagé en outre que le transport des classes de CP, CE1 et maternelles grande section depuis leur école de rattachement vers les piscines Muriel Hermine de Servian et de Béziers, soit pris en charge financièrement par la CABM moyennant un fonds de concours des communes arrêté à 35% du coût des transports effectivement réalisés, un maximum de 10 séances par classes étant fixé.

V U / C A B M

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