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03 juin 2012

CONSEIL MUNICIPAL : ORDRE DU JOUR ( du 31 mai 2012 suite )

- 14 ) DESAFFECTATION DE L'ANCIENNE MAIRIE :

La commune de Villeneuve-lès-Béziers se réserve la possibilité de vendre l'ancien Hôtel de Ville, situé 10 rue La Fontaine, cadastré section AA n° 431.

Ce bien, constitué d'un bâtiment d'une emprise au sol de 285 m², n'est plus affecté à l'usage d'un service public depuis le démembrement, le lundi 3 juillet 2006, des bureaux de la Mairie dans le nouvel Hôtel de Ville, situé 1, rue de la Marianne.

Cependant, s'agissant d'un bien ayant reçu une affectation publique, la commune ne pourra vendre cet immeuble sans avoir prononcé sa désaffectation et procéder à son déclassementdu domaine public communal.

Il est donc proposé au Conseil de,

- DECIDER DE PRONONCER la désaffectation de l'ancien Hôtel de Ville;

- DECIDER le déclassement dudit bâtiment et de sa parcelle d'assise cadastrée section AA n° 431 du domaine public communal;

- DECIDER DE PRONONCER le classement de l'ancien Hôtel de Ville dans le domaine privé communal.

REMARQUES :

La commune de Villeneuve-lès-Béziers dont la population dépasse les 3 500 habitants doit posséder 20 % de logement sociaux, or nous n'en sommes qu'à 4,7 % et de ce fait nous payons des pénalités. La nouvelle majorité Présidentielle prévoit de d'augmenter le taux des logements sociaux à 25 %, il eut été plus intelligent d'y aménager quatre ou cinq studios pour de jeunes couples sans enfants ou pourquoi pas des personnes âgées autonomes.

- 15 ) DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN TERRAIN A USAGE D'ESPACE VERT ET RECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL :

La commune de Villeneuve-lès-Béziers est propriétaire d'un terrain à usage d'espace vert d'environ 999 m², cadastré section AX n° 91, appartenant au domaine public et affecté à l'usage du public, situé devant les habitations situées à l'angle des rues du Ponant et d'Occident et du Mail du Soleil.

Cet espace vert dispose d'une pompe de relevage qui doit être déposée.

A plusieurs reprises, les riverains se sont plaints de nuisances dues à l'occupation par des individus notamment en soirée et la nuit et de dégradations régulières.

C'est pourquoi, la commune envisage la vente de cette parcelle :

- d'une part, au titre de la sécurité et de la salubrité publiques;

- d'autre part, la cession du terrain permettrait la réalisation d'habitations permettant aux jeunes villeneuvoisde se maintenir dans notre ville.

Ce bien ayant reçu une affectation publique, la commune ne" pourra vendre ce terrain sans avoir prononcé sa désaffectation et procédé à son déclassement du domaine public communal.

Il est donc proposé au Conseil d' :

- APPROUVER la désaffectation et le déclassement du terrain à usage d'espace vert d'environ 999 m² cadastré section AX n° 91;

- APPROUVER son classement dans le domaine privé de la commune.

REMARQUES

Comment au prétexte que des " petits cons " troublent l'ordre public le soir venu on décide de se débarrasser d'un espace vert pour soi disant donner la possibilité à des jeunes de construire sur trois parcelles de 330 m². Une pompe de relevage permet d'évacuer les eaux pluviales sur le réseau de l'avenue de la gare, la déposer entraînerait des difficultés et frais conséquents à la commune. Ces trois lots dont on aura à choisir les futurs propriétaires seront attribués selon quels critères ? Je crains que des arrangements soient orchestrés et soulèvent des haines et jalousies dues aux déceptions de n'être pas retenus.


Secrétariat de la Mairie

29 mai 2012

CONSEIL MUNICIPAL : ORDRE DU JOUR ( du 31 mai 2012 suite )

- 12 ) FIN DE DETACHEMENT SUR L'EMPLOI FONCTIONNEL :

Après avoir mis à sa place un collaborateur de cabinet dont j'attends toujours qu'il me montre les diplômes qu'il a prétendu avoir, après l'avoir harcelé pendant de nombreux mois au point qu'elle est en arrêt maladie depuis quelques temps, après lui avoir retiré une grande partie de son salaire, le maire veut aujourd'hui mettre fin à l'emploi de la Directrice Générale des Services.

Je suis écoeuré par l'acharnement que vous mettez, monsieur le maire, à mettre à terre celle qui a été votre plus fervent soutien pendant la campagne des municipales de 2008, sans elle vous seriez seulement un kiné à la retraite, pas le maire de Villeneuve. Vous n'y compreniez rien en politique, vous ne compreniez rien dans la gestion des affaires communales. C'est elle qui vous a tout appris malgré vos lacunes multiples, motivant votre embauche du collaborateur de cabinet. Sans elle, vous auriez fait comme en 2001, bon dernier !

Je n'oublie pas que c'est vous qui êtes allé la chercher, insistant pour qu'elle vienne travailler à Villeneuve alors qu'elle ne voulait pas. Je me souviens, au soir de la victoire, tout autant que nous sommes élus sur votre liste, nous l'avons remerciée de l'aide substantielle qu'elle nous a apporté. Je me souviens que certains lui disaient " tu es le 28iè colistier ".

Quand elle est arrivée à Villeneuve, elle a immédiatement détecté les éléments financiers qui vous ont fait faire un audit dans lequel il a pointé du doigt la gestion de la municipalité précédente. Elle a réorganisé les services de manière cohérente, elle a donné du sens au travail des employés, elle vous a conseillé de mettre en place une politique sociale pour le personnel, elle a monté les dossiers de marchés publics, elle a redressé les finances et monté les budgets, elle a fait son travail et remarquablement.

Vous l'avez remercié en 2010 en embauchant un collaborateur de cabinet , vous l'avez remercié en l'écartant ensuite des affaires communales, vous l'avez remercié en lui mettant une pression telle qu'elle a sombré dans une dépression grave et qu'elle a tenté de mettre fin à ses jours. Aujourd'hui vous voulez la remercier en la " remerciant ".

Honte à vous mesdames et messieurs les élus qui laissaient faire sans rien dire, vous ses amis, vous syndicalistes, vous femmes et hommes soi disant de Gauche. Vous la mettez à terre, vous prenez le risque de la mettre en terre et la détruire, tel les empereurs romains baissant le pousse dans l'arène .


V.U. / Michel G A R C I A

28 mai 2012

CONSEIL MUNICIPAL : ORDRE DU JOUR ( du 31 mai 2012 suite )

- ORDRE DU JOUR :

- 5 ) BAIL LOCATIF LOGEMENT SIS AUX ANCIENS Ets PERNOD :

Depuis la signature d'un bail signé le 23 février 1998 Monsieur et Madame André Hernandez sont logés à titre gracieux par la commune sur le site des anciens établissements Pernod, l'occupation du logement garantissant le gardiennage du site. Compte tenu de la réglementation du Code du Travail, il convient de mettre un terme à cette situation par la signature d'un nouveau bail d'occupation d'un montant mensuel de 350 € charges non comprises, sans contre partie de gardiennage. Qui s'occupera alors de surveiller le site ???

- Remarques :

Depuis plus de quatorze ans, ce couple dont le mari est retraité depuis une dizaine d'années ont été logés gracieusement avec en contre partie une présence de tous les jours afin de garantir une surveillance du site. Subitement on leur demande de signer un bail locatif d'un montant de 700 €, ramené à 350 € du fait que les locataires signifiaient leur refus et souhaitaient ne plus y demeurer. Je trouve cette façon de pratiquer plutôt bizarre et curieuse.

- 6 ) BAIL LOCATIF LOGEMENT CHEMIN DU MOULIN ( villa qu'occupait le directeur de cabinet du maire ):

Le logement municipal du Chemin du Moulin a été rendu par son locataire précédent. Ayant de nouveau été attibué, il convient de décider du montant du loyer mensuel d'occupation. Il est proposé au Conseil de décider un coût locatif mensuel de 450 € charges non comprises pour ce logement communal.

- Remarques :

Cette villa de type T4 sise chemin du Moulin fut acquise par la municipalité dans un état délabrée et fut rénovée entièrement par le personnel municipal avant d'être mise à disposition gratuitement à M. Barsalou fraîchement installé en tant que collaborateur de cabinet du maire dans le but de l'amener vers une éventuelle réélection en 2014. Cinq ou six mois plus tard celui-ci tint à payer malgré tout un loyer minoré après avoir expliqué que comme il avait réalisé une terrasse de 100 m² à ses frais il était normal qu'il ne paierait que moitié prix ( bizarre, bizarre, vous avez dit bizarre...! )

Le nouvel occupant de la villa n'est autre que le directeur de la maison de retraite ( EHPAD ) qui ne paiera donc que 450 € un loyer qui pour ce type de villa s'élève dans ce secteur 800 €/mois. Belle opération pour un cadre territorial émargeant à 3 000 € par mois environ, c'est vraiment le coup parfait.
Je remarque que le pauvre gardien va payer 350 € alors qu'il a de faibles revenus et qu'un directeur, cadre territorial, ne paiera que 450 € une belle villa entièrement rénovée avec terrain arboré et clôturé .
La somme des deux loyers et de 800 €, tiens donc, comme c'est bizarre !

- 7 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS :

Deux associations n'ont pas déposé de dossiers de demandes de subventions pour l'année en cours dans le délai imparti. Il est demandé au Conseil d'autoriser le versement des sommes suivantes déduites du reste à répartir de 39 600 € inscrits à l'article 65-6574 :

- F.C.P.E. : 500 € - PATTER : 550 € - JUDO : 2 000 €.

- Remarque :

PATTER et notamment son Président très actifs fait venir à Villeneuve pour la fête de la musique deux groupes de musiciens qu'il paiera avec ses propres fonds. Je pense qu'une rallonge budgétaire serait bénéfique à cette association culturelle qui oeuvre toute l'année au sein de notre commune, 500 € supplémentaires combleraient les dépenses occasionnées par cet évènement festif musical !

- 8 ) MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS ( C.E.T. ) :

A compter du 1er janvier 2012 conformément aux textes législatifs réglementaires, un Compte Epargne Temps ( C.E.T. ) a été institué au bénéfice des agents de la Collectivité dans les conditions du règlement joint à la présente note explicative. Ce dispositif accepté à l'unanimité des voix par le Comité Technique Paritaire ( C.T.P. ) réuni le 24 avril 2012 doit désormais faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la mise en place du C.E.T. au bénéfice des agents de la Collectivité.

- 9 ) MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE :

La Journée de Solidarité prend la forme d'un jour supplémentaire travaillé non rémunéré à hauteur de 7h00 par an. Pour la Fonction Publique Territoriale, elle est fixée par délibération du l'organe exécutif après avis du Comité Technique Paritaire ( C.T.P. ). Dans le cadre de cette mise en oeuvre, il a été proposé au C.T.P. de fractionner ces 7 heures par la réalisation de deux minutes de travail supplémentaires par jour tout au long de l'année. Après avis favorable du C.T.P. il est demandé au Conseil de délibérer sur les modalités d'application de la Journée de Solidarité.

A suivre...


Services Administratifs de la mairie

26 mai 2012

CONSEIL MUNICIPAL : ORDRE DU JOUR ( du 31 mai 2012 )

- 0 ) RELEVE DES DECISIONS MUNICIPALES :

2012/05 - Achat d'une débroussailleuse pour un montant de 22 000 € ht

2012/06-Acquisition d'un véhicule utilitaire plateau diesel " à ridelles "pour un montant de 10 078.52 € ht.

2012/07-Acquisition d'un véhicule utilitaire diesel " fourgon " pour un montant de 9 629.13 ht.

TOTAL ACHAT DE VEHICULES UTILITAIRES ET DEBROUSSAILLEUSE =40 707.65 ht

2012/08-Projet de réalisation d'un port fluvial sur la zone des Vernets et l'aménagement d'un parc paysager : montant des études préalables = 39 995.00 €

- 1 ) DISSOLUTION DU BUDGET DES ORDURES MENAGERES

Lors du dernier Conseil municipal, le compte administratif et le résultat d'exercice 2011 ont été approuvés. En conséquence, il convient à présent de procéder à la dissolution du budget des O.M.

- 2 ) CREATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS EBERGEMENT MUNICIPAL ( A.L.S.H. )

Depuis plusieurs années les Francas gérait son Accueil de Loisir Sans Hébergement ( A.L.S.H. ). Dans le cadre de son fonctionnement la commune mettait son personnel d'encadrement. Compte tenu de la création d'une section dévolue aux adolescents, il convient de créer un A.L.S.H. municial.

- 3 ) CREATION D'UN BUDGET ANNEXE POUR L'ALSH :

Dans le cadre dee la création d'une ALSH municipal à compter du 1er juillet 2012, il convient de créer un budget annexe. Compte tenu du cadre réglementaire relatif aux budgets communaux, il appartient au Conseil de procéder au vote par chapitre du budget 2012 de l'ALSH ( du 1er juillet au 31 décembre 2012 ).

- 4 ) TARIFS DE L'ALSH & ACCUEIL ADOLESCENTS :

Il est proposé au Conseil de valider les tarifs de l'ALSH et de l'Accueil Adolescent pour les montants et prestations mentionnés dans le document joint en annexe :

TARIF 1 : 8.50€ journée + repas

TARIF 2 : 3.90€ journée + repas + carte Loisir-Soleil

TARIF 3 : 3.50€ 1/2 journée

TARIF 4 : 1.20€ 1/2 journée + carte Loisir-Soleil

TARIF 5 : 5.00€ tarif supplément, en cas de sortie coûteuse le prix de la journée sera majorée d'un ou plusieurs tickets supplément

TARIF 6 : 32€ journée camp

TARIF 7 : 17€ journée camp + carte Loisir-Soleil

A suivre...



Services administratifs de la mairie

25 mai 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2012

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 31 MAI 2012 :

Réunion du Conseil municipal qui aura lieu à l'Hôtel Consulaire rue La Fontaine le jeudi 31 mai 2012 à 19 h 30.


ORDRE DU JOUR :

- 0 ) Décisions municipales.
- 1 ) Dissolution du budget ordures ménagères.
- 2 ) Création d'un accueil de Loisir Sans Hébergement ( A.L.S.H. ) municipal.
- 3 ) Création d'un budget annexe de l'A.L.S.H.
- 4 ) Tarif de l'A.L.S.H.
- 5 ) Bail locatif-logement communal des anciens Ets Pernod.
- 6 ) Bail locatif-logement communal Chemin du Moulin.
- 7 ) Attribution de subventions.
- 8 ) Mise en place du Contrat Epargne Temps ( C.E.T. )
- 9 ) Mise en place de la journée de solidarité.
-10) Archives municipales anciennes-convention de transfert.
-11) Frais de restauration de l'agent de la mission " archives 34 ".
-12) Fin de détachement sur emploi fonctionnel.
-13) Acquisition d'appartements à l'E.H.P.A.D.
-14) Désaffectation et déclassement de l'ancienne mairie.
-15) Désaffectation et déclassement d'un espace vert et reclassement dans le domaine privé communal.
-16) Hérault Energies-conventionnement d'économie d'énergie.
-17) Aire de stationnement des péniches.
-18) Questions diverses.

Les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public dans la limite des places assises disponibles