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13 avril 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2012 ( suite )

QUESTION N° 8)

Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables ( PADD ) dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U ).

Un représentant de la société BETU gestionnaire du dossier PADD se livre à un exposé. M. SOL donne ensuite lecture des textes réglementaires relatifs au PADD il est proposé à l'assemblée délibérante de débattre de ces orientations stratégiques notamment sur les points suivants :

- 1) Rétablissement d'un maillage écologique mettant en relation les espaces urbains et les espaces naturelles,

- 2) Favoriser les déplacements doux

- 3) Répondre aux besoins de la population

- 4) La future gare TGV en cours d'étude

Monsieur GARCIA demande où en est le dossier relatif au pont de la Montagnette. Monsieur le Maire lui rappelle la réunion des commerçants du jeudi précédent au Club-House. Il informe qu'une réunion est prévue avec les partenaires institutionnels pour obtenir :

- 1) un carrefour giratoire provisoire

- 2) une participation au financement du pont dans le cadre de la réalisation des ZAC Est et Ouest.

Il précise que de nombreuses inconnues subsistent dans ce secteur, notamment le tracé définitif des voies ferrées dont le faisceau variable d'implantation est de 1 km.

Monsieur MARTY, revient sur l'exposé présenté concernant " la trame verte " et rappelle la nécessité de maintenir cette trame sur le long terme.

Après en avoir délibéré le >Conseil municipal prend acte " à l'unanimité " du Projet d'Aménagement et de développement Durables ( PADD ) dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U ).


Secrétariat administratif de la Mairie

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12 avril 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2012 ( suite )

QUESTION N° 7 )

- Procédure de modification du P.L.U - Zone AUE2 " La Méridienne " - approbation.

Monsieur SOL rappelle au Conseil municipal que le Plan Local d'Urbanisme ( PLU ) de Villeneuve-lès-Béziers a été approuvé par délibération du conseil municipal du 23 août 2007. Ce document de planification urbaine fixe les orientations qui dessinent l'avenir de Villeneuve-lès-Béziers et détermine les règles d'urbanisme qui encadrent son développement. La CABM a souhaité réaliser un parc d'activité " La Méridienne ", situé au carrefour des autoroutes A9 et A75, sur les communes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers.

Par la délibération en date du 20 septembre 2005, reçue le 29 septembre 2005 en sous-Préfecture de Béziers, le Conseil Communautaire a approuvé :

Le bilan de la concertation portant sur le projet de création de la Zone d'Aménagement Concerné ( ZAC ), la création de la ZAC " La Méridienne " sur une superficie de 80 ha à usage principal d'activités économiques et enfin, le programme global prévisionnel des constructions à édifier sur l'emprise de la ZAC. Par suite, compte tenu de l'avancement du projet, un programme des équipements publics à réaliser dans la zone ainsi qu'un dossier de réalisation, ont été établis conformément aux dispositions des articles R.311-7 et R.311-8 du Code de l'Urbanisme, et approuvé par deux délibérations en date du 25 octobre 2011 reçu le 28 octobre 2011 en sous-Préfecture de Béziers. cette opération a déjà été prise en compte dans le Plan Local d'urbanisme ( PLU ) de chacune des communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers concernés par le site à aménager, notamment dans les Projets d' Aménagement et de Développement Durable ( PADD ), le document graphique de zonage et le règlement écrit d'urbanisme. Néanmoins, pour permettre la réalisation de la ZAC de la Méridienne, les dispositions des PLU des communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers doivent faire l'objet d'une adaptation. Concernant le P.L.U de la commune de Villeneuve-lès-Béziers, les modifications projetées portent sur :

- Sur le rapport de présentation

- Sur les plans de zonage

- Sur le règlement écrit

- Sur la liste des emplacements réservés

Une lecture détaillée portant sur chacun des points est faite aux Conseillers municipaux venant d'additionner au dossier technique correspondant transmis avec la note administrative explicative.

Après avoir pris connaissance de cet exposé le Conseil municipal approuve " à l'unanimité " la 2ième modification du P.L.U.


Secrétariat administratif de la mairie

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10 avril 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2012 ( suite )

QUESTION N° 6 :

PROCEDURE DE MODIFICATION DU P.L.U. ZONE U-approbation.

Monsieur SOL rappelle que le Plan Local d'Urbanisation ( P.L.U. ) de Villeneuve-lès-Béziers a été approuvé par délibération du conseil municipal le 23 août 2007, ce document de planification fixe les orientations urbaines de villeneuve-lès-Béziers, détermine les règles d'urbanisme et encadre son développement. Cependant il existe certaines adaptations ne portant pas atteintes à l'économie générale du document. Il s'avère en effet nécessaire de prescrire la réalisation de logements sociaux dans les programmes de réalisation de logements collectifs et de faire évoluer le règlement du P.L.U en ce sens. La procédure de modification du P.L.U permettant la prise en compte de ces objectifs, le Conseil municipal a par délibération du 15 novembre 2010, prescrit la première modification du P.L.U. Cette dernière impliquant la rectification du rapport de présentation du règlement, une enquête publique a été prescrite du rapport de présentation et du règlement, une enquête publique a été prescrite du 12 décembre 2011 au 13 janvier 2012 sur les modifications règlementaires de la zone U. L'assemblée délibérante est informé que le Commissaire Enquêteur a dans ses conclusions, émis un avis favorable sans réserve. Il demande au Conseil municipal après avoir entendu cet exposé et au vu du dossier technique transmis avec la note explicative d'approuver la 1ère modification du P.L.U.

Après avoir entendu cet exposé le Conseil municipal approuve " à l'unanimité " la 1ère modification du P.L.U.


Secrétariat de la Mairie

22:32 Écrit par michelgarcia dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

28 mars 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2012

Questions : 1/2/3/4/5 FINANCES


Conformément aux obligations réglementaires, Madame l'adjointe aux finances donne lecture du Compte de Gestion 2011 - mairie, du Compte Administratif 2011 - mairie, du Compte de Gestion Ordures Ménagères et du Compte Administratif O.M. ainsi que d'une décision modificative pour le budget mairie. Lors du vote du Compte Administratif mairie et celui des Ordures Ménagères Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas à la délibération du Conseil, il est remplacé par M. SOL en qualité de Président.

Monsieur GARCIA après avoir entendu l'exposé présenté par l'élue déléguée aux finances demande pourquoi de telles sommes sont versées par la Commune au bénéfice du CCAS et de l'EHPAD ? Il se livre à un historique de l'état comptable de 2009 à 2011 et affirme que la commune s'appauvrit et que Monsieur le Maire est le " Lucky Luke des finances, dépensant plus vite que son ombre ", il demande où est passée la maîtrise de fonctionnement prônée par la liste élue en 2008 ? Il évoque également l'augmentation constante de la Dotation Globale de Fonctionnement. Monsieur GARCIA estime que le Débat d'Orientation Budgétaire présenté lors d'un Conseil municipal précédent n'était que de la poudre aux yeux et qu'il ne votera pas le Compte Administratif.

Monsieur le Maire lui répond qu'il y a de nombreuses erreurs dans ce qu'il vient d'être dit par Monsieur GARCIA mais ne souhaite pas entrer dans la polémique stérile dans laquelle on souhaite l'entraîner.

Je tiens à rajouter que s'il y a de nombreuses erreurs dans mon tableau d'analyse, comme dit le Maire, elles ne peuvent venir que des comptes pollués qu'il communique sur les budgets consécutifs mis à la disposition des conseillers municipaux depuis 2008 !!!

J'avais lors du vote du budget interpellé les élus sur le fait que le Maire demandait le vote d'un budget dont nous n'avions pu voir le détail. J'avais soupçonné quelques irrégularités et j'avais appelé les élus à voter contre le budget ainsi présenté. Sans être un as de la finance je rappelle que j'ai géré une entreprise durant 23 ans et que seule la maladie m'a obligé à arrêter. Je n'aurai pas tenu 23 ans si j'avais été une branquignole en matière financière.

LE BUDGET DE LA COMMUNE EPINGLE PAR LA SOUS-PREFECTURE

Mon flair, une fois encore, m'avait mis sur la piste de ce qui s'est avéré : les comptes de la commune étaient mal ficelés. J'en veux pour preuve le courrier qu'a adressé le sous-Préfet au Maire dans lequel il dit, je cite :

- " Dans le cadre de la mission de contrôle budgétaire qui m'est impartie, vous m'avez transmis le 29 décembre 2011 le budget 2012 voté per le conseil d'administration le 22 décembre 2011 qui appelle de ma part les observations suivantes :

- crédits votés aux articles 021 et 023 non identiques.
- inscription d'une subvention de 300 000 € en recettes au compte 7474 alors que la dépense inscrite au compte 657 sur le budget principal de la commune voté le 19 décembre 2011 s'élève à seulement 18 200 €.

Au vu de ces observations qui précèdent, je vous demande de bien vouloir procéder aux rectifications budgétaires qui s'imposent et me transmettre les documents correspondants dans les meilleurs délais ".
Signé Nicolas de MAISTRE, sous-Préfet de Béziers.

REPONSE DE J.P. GALONNIER : ( s'adressant au sous-Préfet )

Je soussigné Jean Paul GALONNIER, Maire de VILLENEUVE-LES-BEZIERS,

Certifie que lors du résultat de clôture 2011 et du vote du compte administratif 2011 du budget communal, une décision modificative au budget 2012 sera prise pour réajuster la ligne budgétaire concernant la subvention aux CCAS ( compte 657362 ).
Signé le Maire J.P. GALONNIER.

Cela veut dire que le budget était fait de façon illégale, ce qui pose la question soit de la compétence de son auteur, soit, et je n'ose le croire d'une quelconque filouterie.

Monsieur le Maire, à vouloir passer votre temps à savoir comment je peux comprendre les méandres de la politique ou des finances, à passer votre temps à chercher quelles pourraient être les personnes auprès desquelles je pourrais vérifier ma compréhension des rares informations que vous nous distillez, vous en avez oublié l'essentiel, faire ce pourquoi les électeurs vous ont mis en place : votre fonction de " Maire gestionnaire en bon père de famille du porte-monnaie de la ménagère Villeneuvoise " !!!

Je tiens à disposition de ceux qui mettraient ma parole en doute le courrier que le sous-Préfet à écrit au Maire le 3 janvier 2012. Je suis " surpris " que le Conseil municipal n'en ai pas été informé lors de la dernière séance du 22 mars 2012 puisque l'on a voté les Comptes de Gestion et Administratifs de la commune



V. U. / Michel G A R C I A

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