Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

29 janvier 2011

Est-ce donc une tare que d'être propriétaire ?

Faut-il oui ou non taxer la plus-value éventuelle tirée de la vente d'une résidence principale ? Le Député UMP Jérome CHARTIER a posé cette question dans le cadre de la préparation de la grande réforme fiscale du printemps 2011. Ce Parlement a des intentions très louables de retirer la résidence principale de l'assiette de l'ISF : ce qui allègerait cet impôt imbécile de 450 000 contribuables sur les 560 000 qui le payent. Mais pour que la réforme fiscale se fasse sans affecter le budget de l'Etat, le premier ministre pense qu'il faudrait trouver des recettes de substitution. En 2007, le Président de la République a annoncé vouloir constituer " une société de propriétaires ", parce que quand on a travaillé quarante ans on puisse se constituer un petit pécule, une épargne, qui soit transformé en un toit, c'est la meilleure garantie d'une retraite sereine. Ensuite parce que ce qui est bon pour le bâtiment est bon pour l'économie.

58% des Français sont désormais propriétaires de leur résidence principale, mais a-t-on bien mesuré qu'ils sont déjà soumis à une double peine fiscale, voire à une triple peine ? D'abord lorsqu'ils achètent un bien, ils payent des droits de mutation de l'ordre de 5,5 %. L'an passé la collecte de ces droits ont rapporté 11 milliards d'euros en France dont un milliard à la seule Ville de Paris. Ensuite, lorsqu'ils détiennent un bien ils acquittent des impôts fonciers, versés aux communes et aux département. Au total les propriétaires, du seul fait de ce statut, payent chaque année près de 35 milliards d'euros de taxes diverses, soit les deux tiers de ce que rapporte l'impôt sur le revenu, et on voudrait en plus le taxer à la revente.

Ce n'est pas en créant un nouvel impôt que l'on va régler la crise du " mal-logement ". Bien sûr il faut se préoccuper des 10 millions de Français qui habitent sous des toits qui n'en sont pas. Une taxe à la revente va figer le marché immobilier. La demande va rester la même, et l'offre va se raréfier davantage, faisant illico monter les prix. Un simple certificat d'études suffit pour comprendre ces dangereux effets secondaires. Le problème de cette " affaire ", c'est qu'elle vient s'ajouter à tout un faisceau d'éléments qui visent à montrer du doigt les " propriétaires ", ceux qui ont fait des efforts leur vie durant, ceux qui ont pris le risque de s'endetter à long terme, ou simplement, ceux qui ont voulu prendre en main leur destin plutôt que d'occuper à vie des logements sociaux.

En France, où depuis Rousseau jusqu'à Proudhon, on a toujours dénoncé la propriété, affirmant que les " possédants sont aussi des possédés ". L'actualité montre qu'il vaut mieux être squatteur ou bien locataire sans payer son loyer. La justice, l'opinion et même la loi sont plus favorables à ceux qui violent la propriété qu'à ceux qui ont réussi à se faire construire un toit pour leurs vieux jours.
Etre propriétaire n'est ni un signe de bravoure ni une tare, c'est simplement un acte nécessaire, voire citoyen que tous les pays encouragent, sauf la France.

VU / M.G

29 mars 2010

Eau potable et Assainissement

Jeudi 18 Mars, les autorités Européennes de la concurrence ont donné leur feu vert au partage des 12 sociétés communes de distribution d' eau potable ou d' assainissement constituées par VEOLIA et LA LYONNAISE DES EAUX, filiale de SUEZ Environnement.
Les deux grands de l'Eau vont enfin pouvoir se mettre en conformité avec une décision de 2002 émanant du Conseil de la concurrence. Après une enquête approfondie, l' autorité Française avait constaté que, dans les villes où exerçaient ces sociétés communes, les deux groupes, en principe rivaux, s'abstenaient de répondre aux appels d'offres lancés par les collectivités locales, consacrant ainsi une sorte de partage des territoires. Et non des moindres. Car, avec des villes comme MARSEILLE, LILLE, St ETIENNE, NANCY où ARLES, cela représentait, au total, prés de 12 % du marché français.

Après avoir épuisé tout les recours, été mis en échec jusque devant le conseil d'état qui, dans un arrêté du 7 novembre 2005, confirmait les conclusions du Conseil de la concurrence, VEOLIA et la LYONNAISE ont tardé à dénouer leurs participations croisées, tandis que le ministère des finances n'a pas encouragé les deux groupes à appliquer la décision.
C'est finalement l'organisation de consommateurs UFC-Que Choisir qui, dans une lettre adressé à Christine LAGARDE, ministre de l' économie, a rappelé l'injonction restée lettre morte. Dans sa réponse Mme LAGARDE avait alors donné six mois aux protagonistes pour s'exécuter.

Au terme de discussions " longues et vigoureuses ", selon un des négociateurs, pour trouver un équilibre entre les deux groupes, un accord qui, sous réserve d' approbation par les instances devrait prendre effet à la fin Mars 2010.
Grace à cet accord, VEOLIA hérite de 347 Millions d'euros de chiffres d'affaires et de 2000 salariés supplémentaires, SUEZ de 340 Millions et de 1500 salariés. VEOLIA récupère la Société des eaux d'ARLES et la Nancéene des Eaux mais surtout, le plus gros morceau, la Société des Eaux de MARSEILLE , qui distribue l' eau potable d'une trentaine de communes voisines ainsi que MARIGNANE et LA CIOTAT.

A SUEZ échoit l' assainissement des eaux de la cité phocéenne, celle de SALON de Provence ainsi que les eaux du NORD, de LILLE et la Société des eaux de VERSAILLES et de St CLOUD .
Ce partage équitable, à propos duquel les élus n'ont été consultés que pour la forme, ne remet pas en cause les parts de marchés des deux grands acteurs ( 39 % pour VEOLIA , 19 % pour la LYONNAISE ). Mais plusieurs de ces contrats expirent entre 2012 et 2015, ce qui devrait donner lieu à une remise en concurrence, qui cette fois devrait jouer à plein.

V U / Le FIGARO.