Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

06 novembre 2012

PREUVE DE CE QUE J'AVANCE ( suite )

Le texte que j'ai fait paraître précédemment a suscité plusieurs commentaires dont certains souhaitaient savoir ce qui avait été fait à la suite du courrier du sous-Préfet. Plutôt que de répondre aux commentaires par un commentaire, j'ai préféré écrire un texte explicatif. Cela me permet d'apporter une nouvelle fois la preuve de ce que j'avance.

Le maire, qui est aussi le président du CCAS a répondu au sous-Préfet par une lettre datée du 10 janvier 2012 : " Lors du résultat de clôture 2011 et du vote du compte administratif 2011 du budget communal, une décision modificative au budget 2012 sera prise pour réajuster la ligne budgétaire concernant la subvention au CCAS. " ( voir le document ci-joint )

Remarque :
A chaque conseil municipal, je fais paraître sur mon blog l'ordre du jour de la séance ainsi que le procès verbal qui est publié et consultable par tout le monde. Pour accéder à mes archives concernant ces réunions il suffit d'aller dans la colonne de gauche, de cliquer sur " Conseil municipal " page cinq pour ce qui concerne ce texte. On se rend rapidement compte que la régularisation budgétaire certifiée par le maire n'a jamais été mise à l'ordre du jour. Si le compte administratif a bien été voté, le Conseil n'a jamais délibéré pour l'affectation des résultats. Pourtant c'est une délibération très importante puisqu'elle permet de prendre en compte les éléments de l'année précédente et d'inscrire l'excédent au budget. Pourquoi le maire n,'a-t-il pas respecté les engagements qu'il avait pris auprès du sous-Préfet de Béziers? Je ne comprends pas les raisons de cette décision.

001.jpg

18:16 Écrit par michelgarcia dans Finances | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook | | |  Imprimer

31 octobre 2012

LA PREUVE DE CE QUE J'AVANCE

003.jpg

Certains pensent que je parle sans savoir et que j'avance des éléments que je ne peut prouver. Le 25 octobre dans mon texte " Autre anomalie " j'ai indiqué que le sous-Préfet avait demandé au maire de régulariser les comptes. J'apporte la preuve du document du sous-Préfet. JE NE SUIS PAS UN MENTEUR. CQFD!

14:39 Écrit par michelgarcia dans Finances | Lien permanent | Commentaires (6) |  Facebook | | |  Imprimer

18 septembre 2012

DEPENSES DES COLLECTIVITES LOCALES( Communes )

Des rapports et des ouvrages critiques sur les finances, estiment que " les dépenses des collectivités locales flambent en matière d'investissement et de personnel ".

" Comme il n'y a aucune unité de gestion, les dépenses des collectivités locales flambent en matière d'investissement et de personnel. Lorsque les communautés de communes, d'Agglomération et Urbaines créent un emploi, les communes n'en suppriment pas ".

" Entre 1998 et 2008 les effectifs globaux des premières ont progressé de plus de 200% et ceux des communes de 55% " dénoncent ces rapports. Selon eux " il faut absolument élire les conseillers communautaires au suffrage universel pour qu'ils soient les patrons du bloc communal ". Ces rapports évaluent " autour de 18 à 20 milliards d'euros " les économies que feraient réaliser aux budget des collectivités et de l'Etat une meilleure gestion locale. Se félicitant de la réduction des salaires des membres du gouvernement, ils estiment qu'il y a toujours trop de ministres ( plus que dans le gouvernement FILLON! ).

Il est proposé de supprimer la réserve parlementaire mise à la disposition des Sénateurs pour financer des investissements locaux, mais pas celle des Députés. En effet, selon cette étude, " les Sénateurs s'en servent souvent pour acheter des voix, pas les Députés "!


Le Figaro

23:04 Écrit par michelgarcia dans Finances | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

10 janvier 2012

TLE ( Taxe Locale d'Equipement ) remplacée par la TA ( Taxe d'Aménagement )

Sur le bulletin municipal, à la page 10 : URBANISME

REFORME DE LA FISCALITE

On nous explique que les services de l'Etat initient actuellement une réforme de la fiscalité visant à remplacer la Taxe Locale d'Equipement ( T.L.E ) par la Taxe d'aménagement ( T.A ). Avec l'entrée en vigueur de cette nouvelle taxe entreront notamment dans l'assiette taxable : les garages, les caravanes, mobil-homes et les piscines !

Jusqu'à présent la commune percevait la T.L.E qui était de 4 % mais ne tenait pas compte des garages, des caravanes, mobil-homes et des piscines ! Aussi, peut-on lire sur le bulletin municipal " afin de réaliser une adéquation entre la volonté de ne pas augmenter les charges des ménages et le maintien de fonds équivalents à ceux provenant de l'ancienne T.L.E, le Conseil municipal a voté un taux de 3 % pour la nouvelle taxe d'aménagement ( T.A ) et l'exonération des logements sociaux ".

On note quand même au passage qu'il était possible de varier ce taux de 1 % à 5 % ! Ce nouveau taux sera applicable au 1er mars 2012. Ce taux de 3 % ne me semble pas être une mesure modérée contrairement à ce que la municipalité voudrait nous faire croire ! Pour moi 2 % me semble plus juste car si on additionne les garages avec les piscines, les caravanes et les mobil-homes qui sont nombreux sur notre territoire, ils permettrons de récolter plus qu'avec l'ancien taux de 4 % de T.L.E.

J'ai pu lire dans la presse locale que certaines toutes petites communes sont allé au maximum de ce qu'il leur était permis en votant le taux 5 % de T.A, mais cela s'explique par le fait du peu de constructions nouvelles et de piscines envisageables, ce qui n'est évidemment pas le cas à Villeneuve-lès-Béziers.

Le particulier qui construira individuellement sera pénalisé doublement au détriment des logements d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat qui pourront facultativement être exonérés totalement ou partiellement après délibération des Conseils municipaux.


V. U. / Michel G A R C I A

00:20 Écrit par michelgarcia dans Finances | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

17 octobre 2011

DEFICIT : UN SI LONG CHEMIN...

Il y a deux façons de lire le budget pour 2012. La première conduit à saluer la détermination du gouvernement à reconduire coûte que coûte le déficit public, ce poison distillé sans discontinuer dans l'économie française depuis plus de trois décennies.

Les mesures énergétiques décidées pour diminuer les effectifs et les dépenses de l'Etat, ainsi que les recettes nouvelles prélevées pour commencer à rétablir les comptes de la France, ne manquent pas de courage à quelques mois de l'élection présidentielle. Dans le détail, on peut toujours discuter tel ou tel choix, mais l'orientation générale, elle, n'est pas contestable.

L'autre lecture consiste à regarder le chemin restant à parcourir. A ceux qui doutent de la nécessité de ces efforts et à ceux qui, dans le confort de l'opposition, dénoncent une politique de rigueur, il faut rappeler quelques vérités, qui en disent davantage qu'un long discours sur l'état de santé réel du pays. Même en réduction significative, le déficit de 2012 atteindra 82 milliards d'euros, qui viendront gonfler une dette astronomique de 1650 milliards.

Cela signifie que, à compter du 15 octobre, les caisses de l'Etat seront vides et qu'il réglera toutes ses dépenses en empruntant. Cela signifie aussi que tout ce que les Français paieront en impôt sur le revenu servira exclusivement à régler les seuls intérêts de la dette, qui nous coûtent désormais davantage que l'éducation nationale.

Pas un ménage, pas une entreprise ne résisterait dans une telle situation. Longtemps épargné malgré son laxisme, l'Etat Français, comme d'autres, se trouve désormais au pied du mur. La rigueur budgétaire n'est plus une option politique, mais une contrainte. Elle devra donc être poursuivie quel que soit le résultat de 2012, en tenant compte d'un dernier élément : avec un taux record de prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB, la pression fiscale atteint en France les limites du supportable et sape sa compétitivité.

Lorsque l'on sait que les dépenses publiques représentent 56% de la richesse nationale, autre record, il n'est pas besoin d'être un grand économiste pour en tirer la conclusion qui s'impose : c'est à l'Etat et aux collectivités de supporter la plus grande partie de l'effort à venir.


V U / Gaëtan de CAPELE

22:25 Écrit par michelgarcia dans Finances | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook | | |  Imprimer