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27 décembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 ( Suite )

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2010 DU SYNDICAT DU COLLEGE :


Il est proposé au Conseil municipal après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2010, les titres définitifs des créances à recouvrer. Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, bordereaux de titre de recettes, bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Receveuse municipale accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que la Receveuse municipale a repris dans ses écritures le mandat de chaque solde sur un bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu'elle a procédé à toutes les opérations et ordres qu'il lui a été proposé de passer dans ses écritures.

Il est proposé au Conseil municipal : après avoir statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Après avoir statué sur l'expertise du budget 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives. De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par la Receveuse municipale et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part et d'approuver le compte administratif.

Ouï, cet exposé le Conseil municipal vote "à l'unanimité " l'approbation des comptes de gestion et administratif du syndicat du collège pour l'année 2010.


V. U. / Secrétariat de la mairie / Michel G A R C I A secrétaire de séance

26 décembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 ( suite )

DECISIONS MODIFICATIVES :


Le Conseil est informé que dans le cadre des opérations comptables et budgétaires faisant suite à la disolution du syndicat de gestion du collège Marcel Pagnol, la Trésorerie Générale demande que les communes approuvent le compte de gestion 2010 et le compte administratif 2010. Afin de permettre le partage du solde positif, il convient d'inscrire la somme ( mandat au compte 678 dépenses de fonctionnement un montant de 41 200 € ) et d'inscrire la somme ( titre au compte 1068 recettes d'investissement d'un montant de 68 000 €. Pour permettre le rééquilibre des comptes, il convient d'inscrire à l'article 1641 recettes d'investissement ( emprunt ) moins de 68 000 €. Et de réaliser la même opération pour le chapitre 012 article 64111 rémunération principale ( dépenses de fonctionnement ) moins 41 200 €. De même une subvention à l'HEPAD est nécessaire d'un montant de 95 000 € inscrits à l'article 657362. Cette somme sera défalquée du chapitre 012 article 64111 afin de permettre le rééquilibre des comptes budgétaires. En raison d'un manque de provision budgétaire relatif aux intérêts réglés à l'échéance, il s'avère nécessaire d'approvisionner le compte 66111 de la somme de 2 000 € et de rééquilibrer en diminuant le même montant à l'article 613 ( titres annulés sur exercice antérieur ). Enfin, il convient d'inscrire la somme de 80 000 € ( au 6068 autres matières et fournitures ) et de déduire du 012 le même montant.

Monsieur GARCIA demande le motif pour lequel les chiffres sont arrondis à l'entier supérieur sans mentionner les centimes permettant de garantir une comptabilité exacte.

M. BARSALOU lui répond que les lignes budgétaires sont très nombreuses et que par souci de clarté, il est de coutume en matière comptable de les inscrire en arrondissant les montants; il rappelle que l'émission des titres et mandats qui seront émis suite à cette décision modificative seront libellés en faisant apparaître les centimes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal vote la décision modificative par 21 voix pour " une voix contre " ( Monsieur GARCIA ).


V. U. / Secrétariat de la mairie / Michel G A R C I A secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011

ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL POUR L'ANNEE 2012


Il est rappelé à l'assemblée délibérante qu'il convient de voter le budget principal pour l'année 2012 avant le 31 décembre 2011 afin de permettre son application dès janvier 2012. Mme SOTO donne lecture de la proposition budgétaire 2012. Après cet exposé, le maire précise qu'il s'agit d'un budget dynamique et réfléchi tenant compte de la conjoncture actuelle et notamment des risques de récession en 2012, il assure que toutes les aides pouvant être obtenues le seront.

Monsieur GARCIA Michel prend la parole et informe que l'emprunt de l'Agglo est de 22 millions d'euros pour l'ensemble des communes la composant ( 110 000 habitants ) et que Villeneuve qui compte environ 4 000 habitants a un emprunt de 5, 141 300 millions d'euros.

Monsieur GUITARD s'inquiète du poids excessif des charges de personnel représentant 58% du budget de fonctionnement.

Monsieur le maire leur répond que l'emprunt est un affichage prévisionnel et précise qu'il trouve ses propos surprenants. Il rappelle que la masse salariale évolue en raison de la progression de carrière des agents ( avancements d'échelons et de grades ) et qu'elle a cependant baissé de 1% par rapport à l'an passé. Il rappelle qu'une solution est de privatiser les services en conventionnant avec des entreprises privées mais précise qu'il ne s'inscrit pas dans cette optique, lui préférant un Service Public de qualité et du personnel qualifié.

Monsieur GUITARD rappelle que durant les mandats précédents la masse salariale était deux fois moindre qu'aujourd'hui.

Monsieur le maire en doute et demande s'il ne s'agissait pas plutôt des jeux d'écritures comptables et de budgets annexes.

Monsieur BARSALOU abonde dans ce sens en se positionnant quand à la sincérité des budgets présentés à cette époque.

Monsieur GARCIA Michel expose que l'ordre des points ne lui parraît pas logique car la décision modificative intervient après le vote du budget.

Monsieur BARSALOU rappelle que cette décision modificative concerne l'année 2011 et non 2012. ( après renseignement il s'avère que j'ai raison ! )

OUÏ cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal adopte par 20 voix pour " 2 contre " ( Monsieur GARCIA Michel et Monsieur GUITARD Jean Pierre ) le budget principal pour l'année 2012.


V. U. / Secrétariat de la mairie / Michel G A R C I A secrétaire de séance.

15 décembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 .

--------------------- BUDGET PRINCIPAL 2012 ------------------


Le maire demande au Conseil municipal de voter le budget 2012. Comme l'année dernière ce sera une tradition " Barsalougalonnienne " que de faire voter le budget en décembre. Villeneuve a " tout d'une grande " ( chauffeur du maire, collaborateur de cabinet, voiture particulière, réserve financière pour frais de représentation...), le slogan de campagne " une ville en devenir " semble être un aboutissement dans l'esprit du maire. Je ne saurais trop que vous renvoyer, M. le Maire à vos chères études notamment au travers de la fable de La fontaine : " la grenouille qui voulait devenir plus grosse que le boeuf ", méfiez vous de ne pas l'imiter !

Voter un budget en décembre présente l'avantage de pouvoir dès le 1er janvier engager des dépenses d'investissement sur des opérations nouvelles. C'est là son seul avantage. Mais il existe certainement des techniques comptables pour engager de nouveaux investissements dès le 1er janvier avant que le budget ne soit voté. Par contre, il y a un inconvénient majeur : c'est celui de ne pas avoir voté le compte administratif, et donc, de ne pas connaitre le résultat de clôture de l'année précédente. Cela veut dire que l'on doit , si l'on veut inscrire tous les investissements, avoir recours à un emprunt. Cet emprunt est ensuite diminué après le vote du compte administratif.

Cette année le budget " Barsalougalonnien " prévoit la bagatelle de 5,141 300 Millions d'euros ( 33,724 717 Millions de francs ou 3, 372 Milliards d'anciens francs ). En moyenne le résultat de clôture varie entre 1 Million et 1,5 Millions d'euros, ce qui veut dire que la commune empruntera en réalité 4 Millions d'euros en 2012. Ces 4 Millions d'euros ce sont les villeneuvois qui les rembourseront pendant vingt ou trente ans.

Pour faire quoi ? Rien dans le document qui a été transmit avec la convocation du Conseil municipal ne permet de connaitre les projets d'investissement " Barsalougalonniens ". Si on s'en tient aux rares informations contenues dans le Débat d'Orientation Budgétaire ( DOB ), la commune va refaire le boulevard Frédéric Mistral, la rue Jean Laurès, l'avenue André Palmade....Par contre, on va une nouvelle fois faire des hautes études sur Pernod, le parking des anciennes écoles et une ZAC à la place de l'ancienne " Pech-Auriol le Cros " dont on a chassé le " groupe Angelotti " qui était prêt à démarrer cette zone. Si mes souvenirs sont bons, les travaux devaient commencer en 2012 et durer 4 ou 5 ans. En 2012 puisque le " groupe Angélotti " ne construira pas la ZAC, ce sont des taxes foncières et d'habitation qui ne rentreront pas à la commune.

Ce que ne savent pas les Villeneuvois c'est que la ZAC aménagée par Angélotti devait financer la moitié du Pont de la Montagnette, et de nombreuses réalisations telles que les anciens établissements Pernod. Aujourd'hui, le pont est suspendu et Pernod prend l'eau. ( chlorée ! )


V. U. / Michel G A R C I A

14 décembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL


Lundi 19 décembre à 19 heures salle de l'Hôtel Consulaire

ORDRE DU JOUR

- ( 0 ) - Relevé des décisions municipales

- ( 1 ) - Vote du budget principal pour l'année 2012

- ( 2 ) - Décisions modificatives

- ( 3 ) - Approbation du compte de gestion et du compte administratif du syndicat de collège

- ( 4 ) - Subventions aux associations

- ( 5 ) - Rétrocession et mise à disposition d'équipements

- ( 6 ) - Aide à la rénovation des façades

- ( 7 ) - Acquisition ROUANET

- ( 8 ) - Convention de transfert exploitation de la déchetterie

- ( 9 ) - Questions diverses


La séance est ouverte au public dans la limite des places assises disponibles.


V. U. / Michel G A R C I A