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04 septembre 2012

LOGEMENTS SOCIAUX

L'Etat prévoit d'accélérer la production de logements sociaux en faisant passer de 20 à 25% leur nombre officiel. Cette décision concerne les communes de plus de 3 500 habitants, or la commune de Villeneuve-lès-Béziers est dans ce cas de figure. Cela imposera donc à notre commune de passer de 4,9%, taux actuel, à 25%, d'ici 2016, pour notre parc de logements sociaux.

L'Etat prévoit de multiplier par cinq le montant des amendes jusqu'ici infligées pour insuffisance de logements sociaux mis en chantiers dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Combien cela coûtera-t-il à notre commune, quel est le montant que nous aurons à payer sachant que nous ne pourrons pas atteindre le taux de 25% de si tôt, même en en produisant 2 à 3% par an.

La commune de Béziers est à un taux approximatif de 21%, la faisabilité ne pose aucun problème mais en ce qui nous concerne nous aurons du souci à nous faire malgré l'aide que nous recevons de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Ces amendes prévues contre les communes qui n'atteindront pas le quota seront un barrage au financement de projets futurs, c'est certain !

C'est une Ministre " Vert " qui en encourage le bétonnage des villes, au détriment de la qualité de l'environnement ! Seront-nous contraints d'augmenter les impôts pour payer ces pénalités puisque nous devrons voter les budgets en équilibre comme le prévoit la loi.


Michel G A R C I A

21 août 2012

ANECDOTE DOUTEUSE OU DE MAUVAIS GOÛT !

Lors du dernier Conseil municipal du 31 juillet 2012 aucune question diverse n'avait été rajoutée en fin de séance mais il y eut tout de même quelques petites discussions avant de clôturer la réunion. Nous y parlâmes des incivilités qui avaient eu lieu durant les festivités du mois de juillet.

Les jardinières suspendues aux rambardes du canal du Midi avaient été balancées dans l'eau par des jeunes en mal d'amusements ! Sachant que la caméra située à proximité aurait pu filmé la scène M. GRANIER et moi-même avons demandé s'il était possible de reconnaître les auteurs de ces désagréments, le maire rétorqua que c'était l'oeuvre de jeunes estivants et que donc nous en avions pour nos frais quand au remplacement de ces jardinières en question !

Le maire alors poursuivit son récit en déplaçant le problème au rond-point du taureau car là aussi des dégradations suivies d'un vol de " cycas révoluta " ( dénommé par lui " un arbre qui pique " ??? ) avait eu lieu dans la même période. J'indiquais alors, là aussi, la présence d'une caméra qui avait sans doute filmé la scène. Oui, dit-il nous avons visionné la scène et on peut même y voir quelqu'un qui après s'être arrêté au bord de la chaussée se dirige vers le cycas, l'arrache sans peine et après l'avoir chargé dans son véhicule s'en va tranquillement comme il était venu !

Et là, poursuivant son récit, le maire dit, je cite : " Il te ressemblait dit-il en s'adressant à André GRANIER, mais ce n'était pas toi, on aurai même dit que c'était Jean-Pierre GUITARD, en attendant il est parti vers chez toi " tout ceci en riant chaudement ! Que fallait-il y voir, quel sens voulait donner le maire à cette anecdote qui ne me fit pas rire du tout contrairement aux autres élus de la majorité, André GRANIER étant le seul représentant de l'opposition présent dans la salle, à part moi bien entendu ?

Ce genre de propos émanant du 1er Magistrat de la Ville me laisse pantois et dubitatif quand au respect que l'on doit à tout un chacun ! Monsieur GRANIER étant un " bon opposant " contrairement à moi qui, soi disant, perturbe le bon déroulement du Conseil par mes questions embarrassantes à leur goût ! Eh oui, je veux savoir exactement ce qu'on nous propose de bien dans l'intérêt des villeneuvois et rien que dans leur intérêt, ça va de soi !


V. U. / Michel G A R C I A

04 juillet 2012

ARTICLE L.2121-26 du CGCT ( Code Général des Collectivités Territoriales )

L'article L.2121-26 du CGCT dit que :

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès verbaux du conseil municipal, des budgets, des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenu aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Cet article de loi dit que :

L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration :

- a) Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas.

- b) Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans les conditions prévues par décret;

- c) Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

03 juillet 2012

MUTISME DU MAIRE

J'ai, dans une lettre datée du 19 avril 2012 demandé au maire, conformément à la réglementation sur la communication des documents administratifs, demandé copie des documents suivants :

- 1ère : LOGEMENT COMMUNAL DU CHEMIN DU MOULIN

Ce logement qui avait été attribué à M. BARSALOU dans un premier temps gratuitement puis en décembre' 2010 moyennant 345 € est occupé depuis quelque temps par le directeur de la maison de retraite M. PAUZE, je sollicite donc copie du bail de location le concernant.

- 2ième : LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU ROND-POINT DU TAUREAU ET DE L'AVENUE ANDRE PALMADE

Vu l'importance des travaux réalisés vous avez dû passer un marché public, je sollicite donc copie de l'appel public à concurrence qui a dû paraître conformément au guide communal des marchés publics, à la fois sur le site internet de la mairie et sur les journaux d'annonces légales. Je sollicite copie du procès verbal de la commission de l'appel d'offres qui a ouvert les plis et choisi les entreprises retenues. Je sollicite copie de la décision municipale d'attribution de ces marchés, ainsi que les actes d'engagement correspondants.

- 3ième : CONCERNANT LE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2012

Vous avez affirmé lorsque je vous ai demandé des précisions sur la procédure intentée par Madame la DGS contre la commune que votre décision de retirer les primes et indemnités de la DGS émanait de la Perception de Sérignan. Je sollicite donc copie du courrier de la Perception concernant cette demande, ceci afin de lever le doute sur la réalité de l'intervention de la Perception.
Une copie de cette lettre a été adressée au Sous-Préfet pour information.

Lors de ce dépôt de lettre à l'accueil de la mairie j'ai reçu un récépissé sans aucune difficulté contrairement au mari de la DGS qui s'est vu refuser la réception de documents adressés au maire alors qu'il s'était déplacé depuis Fitou afin d'accélérer sa communication. C'était une parenthèse !


LE DROIT D'INFORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

-1. Lorsque le conseiller municipal agit à titre individuel

Les articles 28 et 30 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 reconnaît expressément le droit des conseillers municipaux à être informés des affaires de la commune.

Cependant le Conseil d'Etat dans son arrêt " Commune de Pointe à Pitre du 9 novembre 1973 " précise que les adjoints et conseillers municipaux n'ont pas le droit d'intervenir à titre individuel dans l'administration de la commune et ne peuvent donc prétendre obtenir directement des services municipaux la communication de renseignements ou de documents autres que ceux accessibles à tout contribuables ou habitants de la commune.

Lorsque le conseiller agit à titre individuel, il ne peut être informé que de la même manière et sur les mêmes sujets que les habitants ou contribuables de la commune.

- 2. Lorsque le conseiller municipal agit au titre de ses fonctions

L'article L.2121-13 du CGCT reconnait le droit pour tous les membres du Conseil Municipal dans le cadre de ses fonctions d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet de délibération. C'est alors au Maire qu'il incombe de fournir ces informations.

Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 11 novembre 2002 précise qu'il appartient au conseiller municipal intéréssé d'adresser au Maire une demande de communication de documents à l'issue de laquelle le Maire devra répondre.

Le Maire devra alors donner les informations sollicitées dans un délai raisonnable. Une réponse Ministérielle n°44584 du 24 juin 1991 précise ainsi que le délai de communication doit être raisonnable en tenant compte de la disponnibilité du conseiller et de l'importance, la difficulté et le nombre de documents.

Dans un arrêt " Commune de Guitrancourt du 29 juin 1990, le Conseil d'Etat ajoute que l'information doit être donnée aconseillers municipaux dans les conditions leur permettant de remplir normalement leur mandat.

L'interprétation jurisprudentielle semble considérer que la mise à disposition des informations sous forme de dossiers consultables dans les locaux de la mairie suffit.

Enfin, aucun texte ne mentionne le cas de réponse différées entre les divers conseillers municipaux. Ce qui importe en réalité ici est que chaque conseiller qui le demande, reçoit bien les informations par le Maire, sous quelques supports que ce soit et dans un délai raisonnable permettant au conseiller de remplir normalement son mandat.

Y aurait-il quelques raisons de cacher certains dossier pour éviter qu'ils ne me servent dans un esprit de transparence ou de découverte d'anomalies dans les choix qui leur incombent ? De là à le penser il n'y a qu'un pas que je ne franchirai pas tant que je n'en aurait pas les preuves !


V. U. / Michel G A R C I A

24 juin 2012

LAISSER ALLER RECURRENT

Il y a bientôt deux mois qu'un des deux feus situés aux angles de l'avenue de la gare coté restaurant " U Pignata " a été percuté et détruit par un véhicule. Ce feu pour les piétons est commandé par un système manuel qui, quand on l'utilise, le fait passer de l'orange clignotant au rouge, stoppant ainsi la circulation le temps nécessaire aux piétons de traverser.

Si l'on veut traverser du restaurant au garage Renault les piétons n'ont plus la possibilité de stopper la circulation du fait du non remplacement du feu qui a disparu et qui n'a toujours pas été remplacé. Dans l'autre sens si l'on actionne l'arrêt en faisant passer au rouge, seuls les véhicules venant d'Agde ont l'obligation de s'arrêter, pas ceux venants de Béziers qui n'ont pas de feu rouge au même instant. La traversée devient donc assez dangereuse et je craint, si nous n'y remédions pas rapidement, que ayons de graves accidents durant la période estivale qui s'annonce !

Au chemin de Parazol, un trou dans le goudron qui n'est pas restauré a été signalé depuis plusieurs mois également aux plus hautes autorités locales et ce à plusieurs reprises sans que cela ne change rien à la situation. Le maire a promis au riverain qu'il s'en occuperait personnellement, c'est du moins ce qu'il dit à tout le monde, mais toujours rien ! Il dit maintenant qu'il faut le signaler à l'Agglo car cela fait partie de leur compétences ! Tout est bon pour se défausser, cet hiver dans la rue la Fontaine une partie des pavés au niveau de la pizzeria du Clocher manquait rendant cette zone difficile pour les piétons. Deux mois plus tard les riverains, M. GARCIN et moi même dénoncions le manque évident de volonté de réparer et déjà le maire disait que ce n'était pas à lui de le faire et que cela incombait à l'Agglo !

La voirie est municipale et la mairie en est responsable, et puis le travail nécessaire pour arranger ce désordre est de l'ordre d'une heure à tout casser pour un maçon confirmé ! C'est donc de la mauvaise volonté ni plus ni moins, mais que ne ferait-il pas pour emmerder et dénigrer l'Agglo ? Quel manque de tact de la part d'un maire qui perçoit de la CABM une indemnité de 2 400 € par mois en tant que vice-président désigné d'office.

Des promesses, il en fait constamment mais de là à les tenir c'est une autre histoire, plusieurs personnes m'en ont témoigné étant fortement déçu par cette facilité à contourner les problèmes auxquels il devrait faire face dans le seul but de les satisfaire. Comme il commence à préparer sa campagne on devrait le voir évoluer vers plus d'écoute et de sens du devoir envers ces administrés !


V. U. / Michel G A R C I A