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13 juin 2012

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN TERRAIN A USAGE D'ESPACE VERT ET RECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL



Lors du Conseil municipal du 31 mai 2012 la question n° 15 concernant cette proposition est présentée par M. SOL 1er adjoint délégué à l'urbanisme, il informe que la Commune est propriétaire d'un terrain à usage d'espace vert d'environ 999 m², cadastré section AX n° 91, appartenant au domaine public et affecté à l'usage du public, situé devant les habitations situées à l'angle des rues du Ponant et d'Occident et du Mail du Soleil.

Cet espace vert dispose d'une pompe de relevage qui doit être déposée pour pouvoir réaliser cette opération.

A plusieurs reprises, les riverains se sont plaints de nuisances dues à l'occupation par des individus notamment en soirée et la nuit et de dégradations régulières.

C'est pourquoi, la commune envisage la vente de cette parcelle d'une part, au titre de la sécurité et de la salubrité publiques et d'autre part, la cession du terrain permettrait la réalisation d'habitations permettant aux jeunes villeneuvois de se maintenir dans notre ville. Ce bien ayant reçu une affectation publique, la commune ne pourra vendre cet immeuble sans avoir prononcé sa désaffectation et procédé à son déclassement du domaine communal.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la désaffectation et le déclassement du terrain à usage d'espace vert d'environ 999 m² cadastré section AX n° 91; et d'approuver son classement dans le domaine privé de la commune.

Monsieur André GRANIER s'enquiert du motif de la dépose des pompes de relevage, M. SOL lui répond que c'est M. Jean-Pierre GUITARD qui lui a conseillé, la pompe de récupération du pluvial rue d'Occident après creusement d'une tranchée pourra récupérer le pluvial de la rue du Ponant par gravité. M. GRANIER dit qu'il convient pour des raisons techniques de faire attention au danger que pourrait représenter la suppression des pompes en cas d'inondation. Monsieur GARCIA demande pourquoi on vend cette parcelle sur laquelle il y avait autrefois des jeux pour enfants et quels seront les critères de sélection des candidats. Il lui est répondu par M. GRANIER que les jeux sont enlevés depuis longtemps car un riverain s'était plaint des bruits générés. Le Maire informe Monsieur GARCIA que cette parcelle est le lieu de prédilection de quelques jeunes un peu turbulents.Le projet de construction de 3 lots concernant des primo accédants qui seront tirés au sort ( je souhaiterais y assister ). M. le Maire informe que l'idée est celle de M. RIZZI, adjoint à la sécurité qu'il félicite pour son initiative ( il eut été plus logique de le remercier d'avoir fait cesser les bruits générés par des gosses livrés à eux même ). Avant de procéder au vote M. GRANIER rappelle qu'il émet des réserves quant au relevage des pompes hydroliques. Ouï cet exposé le Conseil municipal vote à la majorité des voix moins une abstention ( Monsieur GARCIA ) le projet de désaffectation et déclassement de ce terrain à usage d'espace vert et son classement dans le domaine privé communal.

Je craint comme André GRANIER que nous ayons des problèmes lors d'inondations si nous subissions des pluies centennales, non M. le Maire ce n'est pas une idée géniale qu'a eu votre adjoint à la sécurité, je dirai même qu'elle est bidon ! Je préfère conserver les espaces verts !!!


V. U. / Michel G A R C I A


04 juin 2012

INQUALIFIABLE !

Comment qualifier l'attitude du maire au conseil municipal du 31 mai 2012 ? Les mots qui me viennent à l'esprit sont très forts, trop pour que je les écrive. Je vous demande de juger vous mêmes, il vous viendra certainement les mêmes.

Quand j'ai pris la parole dans le dossier du retrait de l'emploi fonctionnel de la DGS, le maire s'est mis en colère et m'a une nouvelle fois dit que j'étais incapable d'écrire un mot. Cela j'en ai l'habitude, il nous le sort à tous les coups. Dans la mesure ou il a besoin de son collaborateur de cabinet pour lui écrire les siens, que je sois capable d'écrire mes textes le mets face à ses propres limites. Il croit s'élever en me rabaissant, cela me fait rire. Mais " à qui sait attendre, le temps ouvre les portes !" Je le laisse méditer sur ce proverbe chinois !

Qu'il se permette de mettre l'état de santé de son employée sur la place publique est plus que grave ! En disant que l'opération qu'elle a subie il y a un an ( je cite les mots exacts que le maire a prononcé ) " on en connaissait toujours ce que c'était au point de vue mécanique, on en connaissait pas les conséquences au point de vue psychologique et psychique ". Aujourd'hui j'ai l'impression que vous vous prenez pour un médecin ou pour un devin, mes craintes se confirment ! Elle est devenue pour vous " cette personne ", quelle tristesse, quand on sait tout ce quelle a fait pour vous, vous tous !

Que vous permettiez ensuite de dire en me regardant droit dans les yeux, que VOUS, vous avez toujours travaillé, payé ce que vous deviez, que vous étiez " content " de ne jamais avoir " vécu des régimes sociaux " et que vous n'aviez pas mis votre " entreprise au bord de la ... pour ne pas payer les cotisations ", c'est extrêmement grave monsieur le maire, oui très, très grave ! Vous me reprochez d'avoir arrêté mon activité professionnelle. Mais pour qui vous prenez-vous ? Si j'ai été dans l'obligation de cesser mon métier, c'est parce que j'ai été gravement malade et que ma santé ne m'a pas permis de travailler. Apparemment, monsieur le maire qui a travaillé toute sa vie avec des malades, ne les supporte pas. Les malades n'ont eu d'autre fonction que vous faire gagner votre vie, monsieur le kiné, vous leur devez le respect ! Je connais un conseillé municipal dont le père a du arrêter de travailler pour la même raison que moi qui appréciera vos propos à leur juste valeur ! Quand aux personnes qui vivent avec les régimes sociaux, elles en tireront les conséquences électorales qui s'imposeront. Elles n'ont pas les faveurs de leur maire, président du CCAS. Et non, mesdames et messieurs, il ne fait pas bon être en difficulté à Villeneuve !

Il faut aussi méditer sur : " Les marques du fouet disparaissent, celles des injures jamais ! Et " Point de jouvence qui dure dix ans ! "


Michel G A R C I A

23 mai 2012

COMMENT NE PAS S'INTERROGER !

Lors du vote du budget principal, les subventions aux associations nous furent communiquées. Trois d'entre elles ayant tardé à demander la leur, elles nous sont révélées aujourd'hui. Et là c'est la stupeur ! Toutes les subventions octroyées depuis notre arrivée aux affaires ont augmenté annuellement sauf pour ce qui concerne " PATTER ". En 2008 elle perçut 500 €, pour l'année 2012 elle est fixée à 550 € ( + 10% ). Le judo qui percevait 300 € en 2008 en percevra 2 000 € cette année ( + 666% ). On peut remarquer que les associations sportives sont nettement mieux pourvues que les associations culturelles, ce qui laisse à penser que la culture n'a pas grand intérêt pour la municipalité.

- Compte rendu du Conseil municipal du 7 juillet 2008 :

Question n° 11 : Frais de réception du Maire.

Je cite : Il convient d'allouer la somme de 5 000 € par an à Monsieur le Maire pour ses frais de réception ( pour l'année 2008, il est voté la somme de 2 500 € ). Monsieur le Maire rendra compte annuellement au Conseil municipal de l'utilisation " détaillée " de cette enveloppe !!! Or depuis quatre ans de mandat M. Galonnier n'a jamais prit la peine de nous communiquer, preuves à l'appuis, ces frais de représentation ! Je demande solennellement avec insistance de bien vouloir nous rendre des comptes comme initialement prévus, avec notes de frais datées ( restaurants, hôtels, consommations diverses, congrès... ) afin de tenir ses engagements.

- Questions diverses G : lignes de trésorerie

Je cite : Madame Ranc, Maire, a contracté pour le budget principal de la commune, début 2007, une ligne de crédit d'un montant de 230 000 € qui devait être remboursée avant le cinq mars 2008 auprès de la Caisse d'Epargne. Cette ligne de trésorerie a été renouvelée le 7 février 2008 pour 12 mois. Madame Ranc, Président du CCAS, a contracté le 19 février 2008 une ligne de crédit d'un montant de 150 000 € auprès de la Caisse d'Epargne. Soit un total de 380 000 € pour couvrir les besoins de financement de la commune et du CCAS.

Je voudrais informer les contribuables Villeneuvois que M. Galonnier après avoir critiqué ne se gêne pas de recourir aux dites " lignes de crédit " et ce même plusieurs fois depuis le début de son mandat, pour des montants bien plus conséquents, sans que cela n'émeuve ses adjoints et Conseillers de la majorité. Comme quoi il est conseillé de conserver en mémoire le plus longtemps possible ses critiques et remarques !


V. U. / Michel G A R C I A

24 mars 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOÛT 2009

QUESTION N° 6 de l'ORDRE DU JOUR : Echangeur du carrefour de la Montagnette

Je cite : " Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que tel qu'il était prévu, cet échangeur nécessitait de nombreuses acquisitions foncières notamment d'établissements commerciaux, ce qui engendrerait un surcoût conséquent lié au dédommagement de ces commerces.

Afin d'éviter l'expropriation d'entreprises, il a été demandé au cabinet BEI de revoir ce carrefour.

Un nouveau projet est présenté qui tient compte du souhait formulé par Monsieur le Maire de sauvegarder à la fois la dynamique commerciale de la zone et l'emploi de dizaines de personnes. Ce projet a été validé dans sa partie technique par le Conseil général représenté par Monsieur COSTE le jeudi 6 août 2009.

Il convient de présenter une demande modificative de subvention auprés du Conseil général pour un projet global estimé à 7 319 190 € HT. Hors acquisitions foncières. Ce montant comprenait :

- Bretelle d'accès -----------------= 1 175 000 €
- Giratoire Pech-Auriol------------= 400 000 €
- Voie de liaison ------------------= 585 000 €
- Voies de rétablissement --------= 550 000 €
- Ouvrage d'art ( pont )-----------= 2 900 000 €
- Déviation+déplacement réseaux = 225 140 €
- Passage deux fois deux voies ---= 1 484 050 €

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX---= 7 319 190 €

Ouï cet exposé, et après en avoir délibérer, le Conseil municipal autorise a l'unanimité M. le Maire à présenter une demande modificative de subvention auprès du Conseil général pour un projet global estimé à 7 319 190 € HT. Hors acquisition foncières.

Dans le compte rendu du Conseil municipal du 22 septembre il est dit que du fait de l'arrivée de l'A75, la RD612 va se trouver encore plus engorgée qu'actuellement et le carrefour de la Montagnette s'avérera infranchissable d'autant que le Conseil général va passer la RD612 en 2 X 2 voies, ce qui implique obligatoirement un terre-plein central.
Afin de pallier ce problème, la Commune de Villeneuve-lès-Béziers ( ancienne municipalité ) avait fait mener des études de faisabilité d'ouvrage permettant la traversée de la RD612.
La solution dont la faisabilité est démontrée ( pont ) est prise en charge pour moitié par le Conseil général ( mise à 2 X 2 voies ) et par l'aménageur de la ZAC " Pech-Auriol ".

Avant d'arrêter le projet et de lancer les consultations de construction, la Commune doit rechercher tous les financements possibles, c'est l'étude de faisabilité financière. Pour que le Conseil inscrive ce projet dans les dépenses d'investissement, il convient de solliciter une subvention. La proposition est adoptée à l'unanimité. Cette demande a-t-elle était faite au Département??? Pour ma part je n'en sais rien puisque je ne suis plus un proche de l'équipe " Barsalougalonniène " depuis novembre 2008!!!

Puisque ce projet avait été validé dans sa partie technique par le Conseil général représenté par M. COSTE, comment se fait-il que le Tandem Barsalougalonnien ait rompu l'accord qui le liait avec l'aménageur associé depuis plusieurs années avec la mairie de Villeneuve sachant que le financement aurait été à sa charge et à celle du Département? Pour des raisons qui ne sont pas très claires ni bien fondées, le Maire, en Conseil municipal nous expliqua que l'aménageur ne respecterait pas ses engagements et de ce fait nous incita à voter contre ce projet qui était prêt à démarrer. Il se dit que l'aménageur a intenté une action en justice à l'encontre de la Commune et demande des dommages et intérêts.

En tous cas si cet ouvrage lié au projet de ZAC " Pech-Auriol "prévu et accepté par le Conseil général n'avait pas été interrompu, peut-être que nous n'en serions pas là, à se poser des questions de comment éviter le blocus que créera la suppression des feux de la Montagnette et la construction d'un muret de séparation des 2 X 2 voies du pont de l'autoroute au rond-point de Cers.

09 mars 2012

VENTE D'UN IMMEUBLE PAR UNE COMMUNE.

Lors du conseil municipal du 17 février 2012, il a été procédé à la vente d'un immeuble appartenant à la commune, sis 57/Boulevard de la République. A mon grand étonnement, alors que je demandais si un appel d'offre avait été lancé, le Maire me répondit qu'il était depuis très longtemps à la vente et qu'il s'étonnait que je ne sois pas au courant.

__Le Maire est chargé de préparer la délibération du conseil municipal et il sollicite l'avis du Service des Domaines. Une délibération motivée portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles est nécessaire. La procédure d'adjudication n'est pas obligatoire mais la possibilité d'y recourir demeure.

__La liberté de recourir à cette procédure ne dispense pas cependant de fixer un prix de base ou prix de retrait ainsi que les conditions de vente sous la forme d'un cahier des charges comme en matière d'adjudication. Bien qu'à priori aucun texte n'impose de mesures particulières de publicité en matière de vente de gré à gré, il est très fortement recommandé afin d'éviter toute contestation ultérieure de procéder aux mesures de publicité suivantes :

- affichage de délibération décidant la vente ainsi que les résultats de celle-ci

- publication d'un avis dans la presse afin d'informer les acheteurs potentiels et susciter des offres ( principe de mise en concurrence des offres )

__L'absence de publicité préalable et ultérieure ne vicie donc pas a priori la vente à moins que le Maire ait souhaité ouvertement favoriser un acquéreur.

__La copie de l'acte de vente est déposée au Livre Foncier pour inscription, ce qui la rendra opposable aux titres. L'inscription au Livre Foncier vaux présomption de propriété, ceci jusqu'à preuve du contraire. Toute cession d'immeuble intervenu sur le territoire d'une commune de plus de 3500 habitant est inscrite au compte administratif. Cette inscription précise la nature du bien, sa localisation, l'origine de la propriété, l'identité du cédant ainsi que les conditions de la cession.

Un cahier des charges a-t-il été établi devant notaire? La vente réalisée à l'amiable de gré à gré, l'acquéreur a-t-il souscrit une promesse d'achat aux conditions du cahier des charges? Lors du conseil municipal, le Maire n'a pas fait approuvé le dit cahier des charges! La délibération devra être transmise à la sous-préfecture pour contrôle de la légalité ( loi du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ). Cette obligation s'impose alors même que le contrat de vente de droit privé exécutant la délibération ne constitue pas un acte administratif soumis à ce contrôle ( J.O. Assemblée Nationale - 16 avril 1984 ).


V. U. / Michel G A R C I A