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27 septembre 2010

Réforme Territoriale etTaxe Proféssionnelle

Remplacement de la taxe professionnelle par la " Cotisation Economique Territoriale ", elle comporte 9 volets :
1er: Instauration de la CET et suppression de la taxe professionnelle.- 2iè: Transformation de la cotisation minimale de taxe professionnelle ( CNTP ) en cotisation complémentaire ( CC ). 3iè : L'instauration des taxes sectorielles. 4iè : Frais de gestion. 5iè : Les nouvelles règles d'affectation des ressources aux collectivités locales. 6iè : Les règles de liens et de plafonnement des taux. 7iè : TASCOM , DMTO et taxe additionnelle en faveur des communes. 9iè : Dispositions diverses et coordination. Ce projet a été transmit au MEDEF et aux collectivités territoriales.
Publication du décret de majoration du point d'indice de la fonction publique territoriale , du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat , des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant disposition statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de attachés territoriaux. Le recrutement par le biais de la promotion interne n'est possible que pour les agents titulaires. L'autorité territoriale soumet une proposition auprès de la " Commission Administrative Paritaire ". L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations CNFPT , précisant que l'agent a accompli la totalité de ses obligations de formation.
Considérant cette obligation pour la création d'un poste d'Attaché Territorial ou l'obtention du concours d'admission des attachés territoriaux le maire nous impose son chef de cabinet sans avoir lancé l'appel à candidature obligatoire. En le nommant attaché territorial non titulaire il contourne l'obstacle pour arriver à ses fins.
Selon l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 il est possible de recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents dans les conditions suivantes : - pour faire face temporairement et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu - pour occuper un emploi permanent quand il ne nécessite pas de cadres d'emploi de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes , - pour pourvoir des emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ; lorsque la collectivité ne " maitrise pas la gestion " C'est vraisemblablement le cas à villeneuve. Il faudra dans un an relancer l'appel à candidature pour ce poste d'attaché territorial devenu vacant , autant le renouveler tout de suite puisque la création de poste a été voté à la majorité moins ma voix et une abstention. La rémunération annuelle est en moyenne de 8630€ pour un attaché territorial non fonctionnaire. Ce revenu supplémentaire ajoutera du beurre dans les épinards du chef de cabinet du maire puisque c'est de lui qu'il s'agit , à tout cela on additionne une villa de fonction plus la Peugeot 206 de la mairie , sachant qu'un agent technique en général emmarge à 1200€ par mois au bout de 20 ans de service. Un gouffre sépare les revenus du travail entre les employés au sein même de nôtre collectivité où certains stagnent depuis trop longtemps , malgré l'évolution de carrière qui leur est dû.

VU/MG

16:26 Écrit par michelgarcia dans politique nationale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

02 juin 2010

Gauche utopique et revencharde

Le parti socialiste français sectaire et revanchard ainsi que ses alliés divers allant de l' extrème gauche , parti communiste , parti de gauche , anti-capitalistes de tous poil , A.T.T.A.C , révolutionnaires acharnés appelant à la révolte contre le gouvernement démocratiquement élu représantant la Nation. Ces partis " révolutionnaires " prônnent ni plus ni moins deux ans avant l' élection présidentielle le renversement de la 5 ième République et l' instauration de la 6 ième . Vaste programe ! je ne vois vraiment pas dans quel interêt mais le savent-ils eux même ?
Les idées fondamentales de la 5 ième République sont :
_Première idée: l' action politique n'est pas vaine.
_Deuxième idée: la politique doit conduire l'économie et non pas l'inverse.
_Troisième idée: l'action politique ne doit poursuivre qu'un but,consolider la communauté nationale
_Quatrième idée: consolider la communauté nationale,c'est développer la société participative dans tous les domaines.
_Cinquième idée:l'indépendance ne signifie pas l'isolement.
Aujourd'hui,la polémique sur les coûts de l'Etat-Nation,la décentralisation,l'ouverture physique et virtuelle des frontières ,l'internationalisation du capital conduisent certains à nier l'idée même de nation. Le Monde est notre village, nous sommes devenus citoyens du monde. La vente sur internet tient lieu de projet social planétaire. Belle utopie qui masque la réalité.
L'idée de nation reste d'une évidente actuallité pour les républicains, en y regardant de prés, on s'aperçoit que les convictions nationales recouvrent l'idée même de la devise républicaine: Liberté, Egalité, Fraternité. La nation seule permet à la devise républicaine d'être cohérente. La Liberté seule détruirait l'Egalité, mais s'il n'y avait que l'Egalité, elle dégénèrerait en égalitarisme, étoufferait la Liberté, la créativité et appauvrirait chacun. Seule la Fraternité impose la réunion de ces deux valeurs qui, livrées à elles- mêmes, entreraient spontanément en conflit l'une avec l'autre.
La 5ième République a fait de la Fraternité le thème central et ne confond pas Liberté et libéralisme , elle ne confond pas Egalité et égalitarisme. L'excessive liberté du libéralisme libertaire conduit à nier l'idée même de Nation, car le capitalisme financier n'a pas de patrie.La 5ièmè République n'a pas une attitude passéiste ni nostalgique d'un monde révolu, ni un comportement désuet qui ferait sourire: c'est au contraire le signe d'un engagement d'une extrême modernité, car ce qui est en jeu c'est l'avenir de la Nation dans le contexte d'une coopération Européenne, Mondiale, car, la réflexion ne s'arrête pas à l'Europe. La guerre économique est une réalité, la concurrence est mondiale car la planète entière vit selon les règles de l'économie de marché.

16:29 Écrit par michelgarcia dans politique nationale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer