Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

21 mai 2011

POUR UNE NOUVELLE CONTRACTUALISATION TERRITORIALE


La nouvelle génération de politiques contractuelles ( contrats de projets ) qui portera sur les années 2007-2013 n'a pas réussi, jusqu'à présent, à stimuler une véritable mobilisation des acteurs territoriaux autour de nouveaux projets de développement. L'émiettement des instruments contractuels, la multiplication des agences nationales et des appels à projets, les difficultés de l'Etat à identifier des interlocuteurs privilégiés ont contribué à brouiller son message.

La création du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables ( MEDAD ) et la mise en oeuvre des programmes 2007-2013 devraient être l'occasion d'une redynamisation des politiques contractuelles et des projets de territoire intégrés, notamment dans le prolongement des décisions issues du " Grenelle de l'environnement ".

L'Assemblée des Communautés de France propose que l'intercommunalité :

< soit le pivot des politiques contractuelles territorialisées ( le cas échéant ) à travers des stratégies inter-communautaires conçues à l'échelle des pays, des SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale ) ou des conférences territoriales informelles.

< joue un rôle d'interface local avec les grandes agences nationales de moyens ( ANRU ), ADEME, AFITF pour les transports urbains, Agence de l'eau, ACSE...);

< puisse se voir déléguer conventionnellement de nouvelles prérogatives financières et règlementaires en provenance de l'Etat ou des autres échelons de collectivités.

Assemblée des Communautés de France

19 mai 2011

POUR UNE ASSOCIATION RENFORCEE DES CITOYENS

Même si 89% des Français considèrent que l'intercommunalité est une " bonne chose pour leur commune ", 46% d'entre eux s'estiment insuffisamment informés sur son rôle et ses décisions et souhaiteraient en savoir davantage. 92% d'entre eux pensent également qu'il sera important ( 49% ) ou très important ( 43% ), que l'intercommunalité soit placée au coeur des débats et programmes des futures élections municipales.

Après avoir été présentée comme une " révolution silencieuse ", l'intercommunalité est aujourd'hui tenue à une plus grande lisibilité de son mode de fonctionnement et de ses processus de décision.

L'Assemblée des Communautés de France ( AdCF ) souhaite par conséquent :

< que les listes présentées aux élections municipales ( communes de plus de 3 500 habitants ) puissent identifier clairement les candidats aux sièges de conseillers communautaires;

< qu'un mode de scrutin ( inspiré du scrutin PLM : Paris, Lyon, Marseille ) soit adopté pour les renouvellements ultérieurs afin d'organiser une désignation directe des représentants des communes;

< que soit rendue possible à l'avenir l'expérimentation au sein de communautés candidates des autres modalités de désignation actuellement en débat;

< que les possibilités dont disposent les communes en matière de référendum soient étendues aux communautés;

< que soient renforcées les modalités d'information des conseillers municipaux sur les décisions et le fonctionnement de l'intercommunalité;

< que soient redynamisés les outils de concertation intercommunaux tels que les conseils de développement ( projet de territoire ) ou les commissions locales d'usagers de services publics locaux.

Ces propositions ont été faites par AdCF dans le cadre de la réforme territoriale suivie par Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux Collectivités territoriales.

21 avril 2011

LETTRE D'ACTUALITE

Chères et chers collègues : " La Décentralisation est menacée ... ". Tel est l'argument de ceux qui s'opposent aux réformes entreprises concernant les collectivités locales, qui ont ainsi du pessimisme primaire ou du conservatisme de base. Ne tombons pas dans la caricature, ni dans l'immobilisme.

Les réformes, celle de la taxe professionnelle comme celle des Collectivités Territoriales, répondent à une indispensable adaptation de notre organisation territoriale aux réalités de notre temps.

Rassurons nous : la commune est confortée comme la cellule de base de notre démocratie, et en créant des conseillers territoriaux ancrés dans les territoires l'accent est mis sur la proximité.

Ces réformes ont pour objectif de permettre une simplification des structures, la mutualisation des moyens, la clarification des compétences et des financements.

Ces réformes mettent en oeuvre dans un esprit de négociation locale, prouvant ainsi la confiance et le soutien qui est porté à l'égard des élus locaux que nous sommes : nous pouvons être les acteurs de ces changements.

La réforme de la taxe professionnelle était quand à elle considérée par certains comme " une prochaine catastrophe "! Résultat sur le terrain, cela fonctionne plutôt bien... La réforme s'est mise en place; toutes les dispositions ont été prises pour garantir les ressources des collectivités territoriales à l'euro près; elle s'accompagne d'un renforcement sans précédent de l'effort d'équité financières entre les territoires, et ce, dès cette année.

Aussi chères et chers collègues ne nous arrêtons pas à quelques idées reçues, à quelques rumeurs négatives véhiculées par ceux qui ne veulent surtout rien changer mais qui voudraient que tout aille mieux.

Nous avons de nouveaux outils et de nouvelles procédures qui se mettent en place : ils auront la valeur de ce que nous en ferons.

Aussi, acceptons l'évolution et faisons avancer et progresser la démocratie locale.

Raymond COUDERC