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25 mars 2013

ACTE III DE LA DECENTRALISATION

- 7 ) question de l'ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2013

Après lecture de ce texte conséquent ( quatre pages ) je me permet d'apporter quelques remarques :

- Premièrement :
J'ai lu, relu, rerelu les arguments du tandem Barsalougalonnien sur ce projet qui doit passer devant les deux assemblées, qui a déjà été amendé et qui le sera encore.

- Deuxièmement :
Je regrette que les théories que vous développez ne le soient pas avec des mots simples, de tous les jours qui permettent à tout un chacun d'en appréhender le sens et d'en saisir toutes les subtilités. Les textes législatifs utilisent un langage qui paraît obscur pour les non-initiés. Il me semble, même si pour ma part j'en ai saisi le sens et compris l'essentiel de vos arguments, que vous auriez pu vous dispenser d'uliser les mêmes artifices pour faire adhérer votre conseil municipal à vos théories conservatistes.

- Troisièmement :
Pour ma part, je ne vois dans le projet du gouvernement que la suite logique des étapes précédentes de la décentralisation qui ont été menées par des gouvernements de Gauche comme de Droite.
Je ne vois pas en quoi le " Fléchage " pour élire un conseiller communautaire aux EPCI ( Etablissement Public de Coopération Intercommunale ) serait de nature à nuire à la démocratie. Bien au contraire les électeurs sauront avec précision lesquels des candidats aux municipales les représenteront à l'Agglo plutôt que de le découvrir après l'élection du maire, au risque d'être représentés par des élus qui n'ont d'autres buts que de s'opposer systématiquement aux projets communautaires.

A moins Monsieur le maire que ce qui vous chiffonne ce soit que vous ne pourrez pas révoquer les représentants des communes à l'Agglo dès qu'ils émettrons un avis différent du vôtre, comme cela fut mon cas précisément lors d'un vote à l'Agglo! Sinon où est la démocratie dans tout ça? Cette réforme va dans ce sens et uniquement! Trois conseillers communautaires représentent notre commune à l'Agglo, en 2014 il n'y aura plus que deux délégués élus au suffrage universel qui siégeront à ce Conseil puisqu'elle s'agrandie en englobant une communauté de communes limitrophe! Ce qui n'augmentera pas pour autant le nombre d'élus à cette nouvelle collectivité territoriale.

Pour toutes ces raisons, et bien d'autres encore, je ne soutiendrai pas la proposition qui est la vôtre quant à ce projet de loi. Le pouvoir législatif appartient aux Députés et aux Sénateurs pas aux maires et encore moins aux petits " Roitelets "! A chacun ses fonctions et la France sera bien gérée.



Michel G A R C I A

29 septembre 2011

L'INEXORABLE MONTEE EN PUISSANCE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Cette année les contribuables vont voir apparaître une ligne " intercommunalité " sur leur avis de taxe d'habitation. Les intercommunalités, ce sont les groupements de communes, qui peuvent prendre plusieurs formes. La CABM levait déjà un peu de taxe d'habitation. Désormais toutes le feront et pour des montants conséquents. Grâce à la réforme de la fiscalité locale, les intercommunalités ont en effet récupéré la taxe d'habitation prélevée jusqu'à 2010 par les départements. Le transfert porte sur un tiers de la taxe, soit environ 6 milliards d'euros. Cette redistribution des cartes entérine la montée en puissance des intercommunalités depuis les années 1990 ( gouvernement JOSPIN ).

Elles ont désormais de nombreuses compétences. Ce sont elles qui le plus souvent gèrent les déchets, l'eau, les réseaux de bus, de tramway, de métro ou encore les plans d'urbanisme. Elles financent de plus en plus les grands équipements sportifs ou culturels comme les stades et médiathèques ( Médiathèque André MALRAUX ).

Les communes de leur coté, sont davantage tournées vers la proximité : la voirie dans les quartiers, l'aide sociale ( notamment à l'enfance ), la rénovation des écoles. " Désormais, les intercommunalités assument un quart des dépenses totales de l'échelon communal et un tiers de ses investissements ", explique-t-on à l'Assemblée des Communautés de France.

La répartition des tâches ne fait que refléter l'évolution des villes françaises. Toutes sont devenues des agglomérations avec une ville centre et des banlieues. Il est logique dans ces conditions que les questions de transport soient gérées au niveau de l'agglomération.

Justement, pour que l'intercommunalité corresponde aux " bassins de vie " réels des français, il a été décidé d'en revoir la carte. Les Préfets ont proposé des schémas, avec des regroupements, des fusions. Des commissions d'élus pourront les amender d'ici la fin de l'année. Car le sujet est sensible. Certaines intercommunalités regroupant des villes de périphérie, qui disposent de centre commerciaux ou logistiques lucratifs en terme de fiscalité, ne veulent pas être fondues dans l'intercommunalité de la ville centre et de la proche banlieue. A cela s'ajoute le jeu des équilibres politiques gauche-droite. En tous cas, le 1er juin 2013, toutes les communes ( hors celles d'Île de France ) devront faire partie d'un groupement et la nouvelle carte devra être fixée.

En 2014, le mode de scrutin viendra parachever ces évolutions. Alors qu'aujourd'hui seuls les conseillers municipaux votent pour leurs représentants à l'intercommunalité, les citoyens auront leur mot à dire. Ce sont les personnes en haut des listes municipales élues par les habitants qui siégeront à l'Intercommunalité.

Ils seront donc élus au suffrage universel et non plus choisis par le maire qui peut aujourd'hui encore en changer à sa guise. Ce qui fut mon cas au sujet d'un vote différent du maire, grand exemple de démocratie !


V U / Le F I G A R O - Michel G A R C I A

08 avril 2011

Projet, PS: plus d'Etat, plus de dépenses !

DSK, Royal, Hollande ou Aubry devront endosser un programme qui augmente fortement la pression fiscale sur les Français.

Le projet du PS présenté mardi 5 avril par Martine Aubry ( Brochen, de son vrai nom de mariage ) cherche à jouer la carte de la crédibilité économique. Il est certes financé, mais au prix d'une pression fiscale accrue pour les Français. Le PS compte trouver des marges de manoeuvre en revenant sur ce qu'il considère être les " mauvaises décisions " de la Droite.

Au total " sur les 70 milliards de niches crées depuis 2002, nous en annulerons 50 milliards ", annonce le texte. Ce qui revient à dire : augmenter les impôts de 50 milliards.

Les Français, selon les instituts de sondage, ont le moral dans les chaussettes et l'humeur chagrine. La lecture du projet socialiste pour 2012 ne devrait pas leur faire retrouver le sourire. On ressort de ce document plus déprimé qu'en entrant. Ses rédacteurs n'y sont pas allé de main morte pour noircir le tableau du bas monde qui nous entoure. Bientôt sans usines ni paysans et mis en péril par la fièvre énergétique. Pauvre France, dont il convient de souligner que les résultats sont " malheureusement plus médiocres " que ceux de beaucoup de ses partenaires.

La faute à qui ? A Nicolas SARKOSY, bien sûr, comme chacun sait, il est responsable de tous les maux de la planète. Il met " l'avenir en échec ". Tout y passe, jusqu'à la déroute des Bleus au dernier Mondial de football qui semble lui être imputable. Dans ces conditions, comment trouver " une Mondialisation heureuse ? Ainsi va le déprimisme socialiste, qui alterne lourdeur et légèreté, gravité et anecdote, essentiel et accessoire. On se dit que les génies du PS ont quelques idées épatantes pour mettre du baume au coeur de l'électeur. C'est oublier que les esprits soi disant de progrès ont volontiers le regard dans le rétroviseur. Est-ce la panne d'inspiration ? Sans remonter à Léon BLUM, ils cultivent la nostalgie avec aisance. D'où leur intention de revenir sur la retraite à 60 ans, " conquête " Mitterrandienne. D'où leur volonté de recourir aux emplois-jeunes, initiative soufflée par Strauss-Kahn à Jospin au siècle dernier. La sortie de l'euro n'est pas au programme. C'est vrai qu'elle irait de soi tant les mesures du PS, pourtant peu avare du matraquage fiscal, mettrait nos finances publiques par terre.

Les socialistes redoutent la montée des pays émergents. Il y a de quoi avec pareille politique, cela ne risque pas de s'arranger. Sur les autoroutes de la compétition internationale, le carrosse Français devenu charrette par leur soins risque fort de verser dans le fossé. " La France est dans le brouillard d'elle même ", déplore le PS. Certes. Mais avec lui et ses alliés aux commandes, pire est à craindre : la purée de pois, tous phares éteints.

V U / LeFigaro

10 novembre 2010

Loi SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain

La loi SRU du 13 septembre 2000 est l'aboutissement d'un débat national lancé en 1999 ayant pour thème :" habiter, se déplacer...vivre la ville ". Les enjeux de la ville aujourd'hui sont : favoriser le renouvellement urbain, inciter à la mixité urbaine et sociale, mettre en oeuvre une politique qui limite le déplacement au service du développement durable. L'objectif de la loi SRU comprend trois volets: urbanisme, habitat et déplacement. Les dispositions du volet habitat, la plus commenté est celle de l'article 55, aux termes duquel les communes de plus de 3 500 habitants faisant partie d'une Agglomération de plus de 55 000 habitants, se voient prélever annuellement une somme si leur parc social est inférieur à 20% des résidences principales. La pénalité instituée par la loi SRU est proportionnelle au nombre de logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20% en fonction du potentiel fiscal de la commune. Elle vise à encourager les communes à engager sur leur territoire des dépenses consacrées à la construction de logements sociaux. Elle ne peut cependant, excéder 5% du montant des dépenses de fonctionnement (environ 300 000 € à Villeneuve ). La loi prévoit par ailleurs que certaines dépenses peuvent venir en déduction de ce prélèvement. C'est le cas notamment des subventions foncières ou des travaux de viabilisation.
Il existe plusieurs prêts : locatif aidé d'intégration, locatif social et locatif à usage social, ils s'adressent tous au logement social et locatif social par l'intermédiaire de l'A.N.A.H.
Sur nôtre commune nous avons plusieurs possibilités pour augmenter sans s'étaler le nombre de logements sociaux et ne pas sans cesse grignoter les espaces agricoles et naturels. Ces logements sociaux en question profiteraient des mesures misent en place par l'A.N.A.H. La commune est propriétaire de plusieurs immeubles et logements divers qui n'attendent qu'à être réhabilités, notamment, l'ancienne maison de retraite GARCIA, boulevard de la République, l'ancienne Mairie rue de la Fontaine, l'ancienne Gare et trois ou quatre maisons de village. Le potentiel municipal est conséquent au niveau des possibilités de réalisation de ces 20% de logements sociaux obligatoire pour nôtre commune qu'il faudra disposer d'ici fin 2020. D'autres possibilités s'offrent à nous, avec si on en a la volonté le rachat de la cave coopérative " la Grappe Dorée "qui après démolition pourrait pourvoir un nombre conséquent de logements sociaux diminuant ainsi considérablement le montant des pénalités encourues. Le parking des anciennes écoles seraient aussi un formidable pourvoyeur de logements si sur site l'on y construisait de petits immeubles R+3 édifiés sur pilotis pour ne pas gréver le nombre de stationnement.
Le projet démentiel mis à l'étude depuis plusieurs années du " Pech-Auriol - leCros est une aberration car comment imaginer qu'avec la création en 7 tranches pour au total de 1 150 logements au delà de la bretelle nous puissions considérer que l'on se trouve à Villeneuve, qui de plus entrainerait des dépenses pharaoniques insupportables pour nôtre budget communal. Les familles à faible revenus que nous attirerions n'équilibreraient pas les dépenses d'investissement par leurs apports des taxes, une population de plus de 3 000 habitants nécessite plusieurs structures qui seraient à la charge de la commune et désastreuses pour Villeneuve. Ecoles, crèches, structures sportives, réservoir d'incendie, frais de fonctionnement augmentés considérablement,ect... Un village à part, en quelque sorte, cette idée d'agrandissement est inadmissible et utopique ! Quelques propriétaires y trouveraient leur compte mais pas la commune, en effet cela ressemble, quand on en connait certains à un délit d'initiés.


M.G/V.U

03 novembre 2010

Renouvellement du gouvernement

Nous attendons le renouvellement du gouvernement annoncé depuis plus d'un mois par le président Nicolas SARKOSY avant les grèves qui ont suivi l'annonce de la réforme des retraites. Cette annonce de renouvellement tarde à venir car le désir de changement se confronte avec l'idée de prolongement de l'équipe FILLON après l'adoption de la loi sur la réforme des retraites à l'Assemblée puis au Sénat. Certains politologues imaginent Jean-Louis BORLO centriste et écologiste modéré, comme successeur probable de François FILLON à Matignon. Il fut membre fondateur avec Brice LALONDE, Noël MAMERE, Antoine WECHTER, Yves COCHET, et d'autres, de " Génération Ecologie "qui n'est pas un parti politique mais plutôt un mouvement pour la défense de l'environnement au niveau national. Je suis adhérant et je milite pour une écologie responsable qui n'est pas opposée à l'énergie nucléaire contrairement aux partis écologistes du type des "Verts et apparentés "à laquelle se sont rapprochés les communistes réformateurs et le NPA.
Brice LALONDE président de " Génération Ecologie - Les Bleus " durant 4 ans souhaita la scission par rapport à l'appartenance politique des " verts " qui rejètent l'énergie nucléaire au profit de l'énergie fossile polluante de nos centrales électriques que nous critiquons dans les pays en voie de développement. Une aberration des Verts qui s'opposent à toute sorte de progrès sacrifiant ainsi des millions d'emplois quitte à nous faire revenir aux temps anciens du chauffage au charbon et des lavandières.
Jean-Louis BORLO est le concepteur du " Grenelle de l'Environnement " qui concerne l'amélioration de la consommation d'énergie dans les logements neufs et pour les bâtiments anciens, d'une incitation financière pour une rénovation énergétique accélérée. Dans le transport , le développement des voitures hybrides, la modernisation des flottes d'aviation, la création des autoroutes de la mer. La FRANCE devrait porter à 23% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergies finale. Au sujet de la biodiversité l'élaboration d'une " trame verte et bleue ", sorte de corridors écologiques pour protéger la diversité du vivant, est en cours. L'objectif de réduire de 12% la quantité de déchets à incinérer ou à stocker d'ici 2012 est en cours de réalisation et il faudra revoir la question des boues des stations d'épuration. Une surface agricole biologique de 6% en 2012 et 20% en 2020 devrait être atteinte, la surface d'exploitation bio a augmenté en un an de 20% de plus que fin 2009.
Si Jean-Louis BORLO accède à Matignon il mettra en place un " Grenelle de la fiscalité " qui aura comme tâche de réformer la fiscalité en essayant de la rendre plus juste et plus simple pour une meilleure compréhension et acceptation par les contribuables des classes moyennes puisque ce sont elles qui sont mises à contribution ( 46% de la population ne payant pas d'impôts sur le revenu et fonciers ).
Centriste et écologiste pragmatique, il est me semble-t-il le mieux placé pour mener à terme le mandat Présidentiel et Législatif qui expirera en mai et juin 2012, Jean-Louis BORLO étant considéré comme un homme de consensus moins rigide que le premier ministre actuel. Une transition rendue impérative après les évènements qui ont troublé le quotidien de plusieurs millions de travailleurs comme à chaque rentrée d'ailleurs et cela depuis 2002, comme si ces manifestations étaient devenus saisonnières.

VU / M.G.